Comment se déroulent les réunions du CSE ?

Qu’est-ce qu’une réunion du CSE ?

Les réunions ordinaires du Comité social et économique proposent un espace à l'employeur pour remplir ses obligations d'information. En effet, la consultation du CSE est obligatoire pour certains sujets :

• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la situation économique et financière de l’entreprise, avec un droit d’alerte ;
• la politique sociale de l’entreprise et notamment les conditions de travail et d'emploi.

L'employeur se charge de fixer les dates et heures des rassemblements. La convocation à la réunion du CSE se fait par tous moyens aux membres titulaires. Les élus ne peuvent pas s’opposer à la date arrêtée par l’employeur. 

Pour effectuer leur obligation, les membres élus ont des heures de délégation et ont à leur disposition deux budgets CSE :

• un budget de fonctionnement du CSE pour exercer ses missions et garantir le bon fonctionnement du comité. La subvention de fonctionnement du CSE généralement égale à 0,20 % de la masse salariale de l’entreprise ;
• un budget CSE pour les activités sociales et culturelles afin de répondre à ses attributions sociales. Ce budget peut être utilisé pour offrir des chèques cadeaux aux salariés par exemple.

La gestion de ces budgets peut également faire l’objet de réunions de la délégation du personnel.

Combien de réunions du CSE ont lieu par an ?

Les réunions périodiques du CSE ont lieu tous les mois ou tous les 2 mois. L’article L 2315-28 du Code du travail indique que le nombre de réunions du CSE varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :

• Dans les entreprises de plus de 300 salariés : une réunion du CSE au moins une fois par mois à la demande de l’employeur ou de son représentant.
• Dans les entreprises de moins de 300 salariés : une réunion du CSE au moins une fois tous les deux mois.

Vous pouvez tout à fait prévoir d’autres rassemblements par accord collectif ou selon un usage d’entreprise. En revanche, il n’est pas possible de diminuer la fréquence de réunion du CSE imposé par le Code du travail. 

Par ailleurs, les membres élus peuvent exprimer la volonté d’organiser une réunion extraordinaire du CSE, collectivement en cas d’urgence, et individuellement selon les questions à traiter (par atelier, par catégorie, service ou spécialité professionnelle). 

Qui participe aux réunions du CSE ?

Selon le Code du travail, la réunion du CSE comprend :

• l’employeur qui préside et qui peut se faire accompagner de 3 représentants ;
• les représentants du personnel titulaires dont le président, le secrétaire et le trésorier. Sauf en cas d’accord d’entreprise, les membres suppléants ne peuvent assister aux réunions qu’en cas d’absence de membres titulaires (article L 2314-1 du Code du travail).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Code du travail ne définit pas de formalisme en ce qui concerne le vote ou l'avis rendu par le comité. Dans celles ayant un effectif supérieur, le vote peut se faire à main levée ou à bulletin secret. Cette dernière modalité est obligatoire dans le cas du licenciement d’un salarié protégé ou du médecin du travail. 

Quelle organisation pour les réunions du CSE ?

L’ordre du jour

Pour chaque réunion, le président et le secrétaire doivent établir un ordre du jour. Les membres élus peuvent tenir une réunion préparatoire du CSE pour l’élaborer ou s’il est défini, une réunion pour préparer la séance plénière.

L’ordre du jour doit définir tous les sujets qui vont être débattus lors de la réunion du CSE, et notamment ceux qui vont être soumis à consultation et avis. Il doit être communiqué au moins 3 jours avant la réunion aux participants.

Le chef d’entreprise est responsable de faire parvenir les convocations à la réunion du CSE qui doivent indiquer la date, le lieu et l’heure de la réunion.

Le procès-verbal

Les procès-verbaux rendent compte des délibérations prises lors de ces réunions. Ces documents détaillent : 

• les avis ; 
• les décisions ; 
• les engagements ; 
• les réclamations ; 
• les propositions du CSE ; 
• les réponses de l’employeur.

Le secrétaire du CSE est chargé de sa rédaction et doit respecter le délai et les modalités établies par un accord d’entreprise. S’il n’existe pas d’accord, le secrétaire a 15 jours pour faire parvenir le procès-verbal (sauf si les élus se réunissent avant, auquel cas, il doit le faire parvenir avant la réunion).

Les PV de réunion du CSE peuvent être affichés ou diffusés dans l’entreprise, selon les modalités du règlement intérieur. Le CSE peut choisir de les communiquer à l’inspecteur du travail et doit obligatoirement le faire pour certaines consultations comme le plan de sauvegarde de l’emploi.