JO 2024 : l’occasion inédite pour faire briller votre CSE !

Le CSE devient le nouveau porteur de la flamme olympique

Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 promettent de mettre le dépassement de soi sur le devant des stades. Un événement qui risque d’en inspirer plus d’un à performer aussi bien que les athlètes au bureau ! Puisque nous avons la chance d’accueillir cet événement international cette année, nous avons aussi la possibilité de participer à des rencontres… À condition de réussir à se procurer des billets.

Heureusement, les comités sociaux et économiques (CSE) et les employeurs sont là pour soutenir les supporteurs dans leurs efforts. Exceptionnellement, ces derniers « pourront attribuer à leurs salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements » indique Bercy dans un communiqué. 

Dans le cadre de cette distribution, les avantages ne seront alors pas soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux. L’objectif ? Délivrer plus facilement des places et encourager la participation d’une large audience. Une nouvelle qui ne manquera pas d’enthousiasmer tous les amateurs de compétitions sportives !

JO 2024 : une année historique pour le sport et les chèques cadeaux

Revenons un peu sur les fondamentaux : les chèques cadeaux et bons d’achat donnent lieu à un paiement de cotisations et contributions sociales puisqu’ils sont considérés comme un avantage attribué en contrepartie ou à l’occasion d’un travail. Néanmoins, il existe deux exceptions : 

• le montant global des chèques n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € en 2024, par an ;
• la distribution correspond à un événement particulier, l’utilisation du bon est en lien et le montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ces conditions, les comités les connaissent déjà bien. Sauf qu’à événement exceptionnel, mesure exceptionnelle : dans le cadre des JO et des Jeux paralympiques de Paris 2024, le seuil n’a pas été multiplié par 2 ou 3, mais par 5 ! Oui, vous avez bien lu. Ainsi, le plafond des avantages passe de 5 à 25 %, soit 966 € en 2024. 

Toutefois, si, emballé par l’effervescence athlétique, vous dépassez ce plafond lors de la distribution, alors la fraction supérieure sera assujettie aux cotisations sociales. 

Bon à savoir : les tarifs des billets varient pour chaque événement et chaque sport, passant de 24 à 990 €. Néanmoins, certaines rencontres seront accessibles gratuitement comme la cérémonie d’ouverture du 26 juillet 2024 et les disciplines de longues distances qui se déroulent hors des stades, au cœur de la capitale.

Les conditions pour devenir supporteur officiel de Paris 2024

Si l’Urssaf se montre aussi généreuse avec les comités, elle n’en oublie pas de fixer des règles strictes. Pour ne pas entendre un fâcheux coup de sifflet, le CSE, ou l’employeur en l’absence du comité, peut uniquement financer ou participer au financement de : 

• billets pour accéder aux compétitions organisées dans le cadre des rencontres sportives ; 
• transport et hébergement pour se déplacer sur les lieux des compétitions ; 
• produits dérivés liés à la manifestation sportive. 

D’autre part, les bénéficiaires ne pourront pas faire leurs jeux dans n’importe quelle boutique et de n’importe quelle manière : 

• les bons d’achat sont uniquement utilisables dans les enseignes officielles, physiques ou en ligne, des Jeux olympiques et paralympiques ;
• les cadeaux en nature doivent provenir des boutiques officielles des compétitions ; 
• le CSE, ou l’employeur en l’absence du CSE, ont jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques pour offrir leurs cadeaux et bons d’achat aux heureux bénéficiaires.

Bon à savoir : la billetterie officielle, 100 % digitale, procède à un système d’attribution par tirage au sort. Entre le sport et le casino, il n’y a plus besoin de trancher.

Les points à retenir

• le CSE et l’employeur prendront part à l’engouement autour des Jeux olympiques et paralympiques en donnant un coup de pouce à leurs collaborateurs pour participer aux événements sportifs ;
• à titre exceptionnel, le montant maximal des bons d’achat et des cadeaux en nature attribué pour les compétitions des Jeux olympiques et paralympiques 2024 est fixé à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 966 € ;
• les bons d’achat distribués sont uniquement utilisables dans les boutiques officielles des compétitions. De la même façon, les cadeaux en nature ne peuvent provenir que des enseignes officielles ; 
• l’attribution des avantages est possible jusqu’au 8 septembre 2024.