Le CSE et l'URSSAF main dans la main pour votre Noël en entreprise

Il était une fois… Le CSE et l’Urssaf

Le Comité social et économique (CSE) connaît parfaitement la réglementation fiscale de l’Urssaf et ce n’est pas un hasard. Ces deux organismes collaborent pour faire plaisir aux salariés lors de la distribution de chèques cadeaux. Pour célébrer 11 événements particuliers dans la vie des collaborateurs, l’Urssaf propose même une exonération de cotisations sociales. Les fêtes de Noël figurent bien sûr dans la liste.

Dans l’entreprise, les bons d’achat et cadeaux sont attribués par l’employeur et remis par le CSE, s’il existe. Pourquoi est-il chargé de cette mission ? Tout simplement parce qu’une partie du budget du comité est consacrée à cette dépense : celui des œuvres sociales.

Si l’employeur décide, malgré tout, de laisser de côté le CSE et de remettre les chèques cadeaux par lui-même, il s’expose à un risque de redressement de l’Urssaf.

Bon à savoir : si le CSE n’est pas présent le jour de la distribution, alors le dirigeant peut s’en occuper à sa place. Dans ce cas, le comité devra présenter un procès-verbal de carence pour justifier de son absence et éviter tout problème juridique.

Réunis pour rendre vos fêtes de fin d’année inoubliables

Ce n’est un secret pour personne : les fêtes de fin d’année ont un coût. Chaque année, l’institut OpinionWay réalise un baromètre pour connaître le budget consacré aux cadeaux de Noël. Alors qu’entre 2020 et 2022, cette enveloppe n’a cessé d’augmenter, la tendance s’inverse désormais. En 2023, le budget passe de 446 € à 426 € en moyenne.

Le meilleur cadeau de Noël en entreprise possible cette année est d’agir sur le pouvoir d’achat. En offrant des chèques cadeaux, vous allégez considérablement les finances des familles. Et grâce à l’Urssaf, l’entreprise bénéficie d’une exonération avantageuse. Que demander de plus ?

Bon à savoir : 75 % des titres-cadeaux attribués par les employeurs à leurs salariés et leurs enfants sont offerts à Noël (A3C).

Avec un cadeau de Noël pas comme les autres

Un accès au plus grand réseau d’enseignes en quelques clics

Si les fêtes de fin d’année riment avec festivités, elles ont une tout autre saveur en entreprise. Les derniers mois du calendrier signent la clôture des dossiers et des objectifs annuels. Autant dire que les cafés s’accumulent et la fatigue se fait sentir… Pour compenser cette montée de stress, rien de tel qu’une belle attention. S’il n’y a aucune obligation légale à offrir un cadeau, il s’agit tout de même d’une belle manière de féliciter et remercier vos collaborateurs pour le travail accompli.

En cette période professionnelle chargée, on se doute que vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer au shopping. Au lieu de faire le tour des boutiques à la recherche du cadeau idéal pour chaque collaborateur, le chèque cadeau de Noël vous fait gagner du temps. Avec une commande en 3 clics seulement sur la plateforme Glady, faire plaisir n’aura jamais été aussi simple et rapide !

Plusieurs formats pour mettre tout le monde d’accord

Le format de votre avantage s’adapte aux habitudes de consommation de vos bénéficiaires. Entre le chèque cadeau TirGroupé pour retrouver le plaisir du papier et la version dématérialisée pour une expérience pleinement digitale, vous ne manquez pas d’options pour célébrer les fêtes.

Tant que vous suivez la réglementation du chèque cadeau à la lettre

L’Urssaf n’est pas là pour jouer le Grinch avec des règles restrictives, mais plutôt le lutin bienveillant. En respectant ses 3 souhaits, vous bénéficierez d’une belle récompense : l’exonération de charges sociales.

1. Définissez le montant de votre chèque cadeau de Noël

Le montant maximum pour un chèque cadeau Noël en 2024 est de 193 € par salarié. Cette somme correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Si, dans un élan de générosité, vous souhaitez gâter davantage vos bénéficiaires, le versement sera considéré comme un complément de rémunération et sera donc imposable. 

Est-ce que ce montant est cumulable avec d’autres chèques cadeaux ? Eh bien, oui ! L’Urssaf propose 11 événements exonérés du paiement de cotisations et contributions sociales. Pour chacun, les salariés peuvent recevoir un chèque cadeau de 193 € maximum. 

Autant dire que les occasions ne manquent pas ! En revanche, seul Noël concerne l’ensemble de l’entreprise. En ce sens, la fin d’année est une véritable période fédératrice pour récompenser les efforts de toute l’équipe.

Bon à savoir : si la distribution de vos chèques cadeaux ne correspond pas à un événement exonéré, alors le cumul ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 €, au cours de la même année civile.

2. Distribuez vos chèques cadeaux de Noël au bon moment

Même si on aimerait que toutes les entreprises distribuent un chèque cadeau de fin d’année, il n’existe aucune obligation légale. Vous pourrez essayer de faire pencher la balance pour les obtenir, mais ils ne pourront jamais être mentionnés dans un accord collectif ou un contrat de travail.

Si l’entreprise offre des chèques cadeaux, alors tout le monde doit en bénéficier. Aucun motif comme l’âge, la catégorie socioprofessionnelle, le sexe, l’ancienneté, le niveau hiérarchique, l’appartenance religieuse ou syndicale ne justifie leur refus. Les absences et les retards sont logés à la même enseigne : ils n’interviennent pas dans l’attribution d’un bon cadeau. 

Vous savez sur quoi repose cette démarche ? Le principe d’égalité de traitement des collaborateurs. Son objectif est d’assurer la protection des salariés contre les avantages arbitraires et c’est tant mieux.

3. Profitez pleinement de votre avantage pour vos cadeaux

Dépenser un chèque cadeau de Noël en été n’aurait pas beaucoup de sens, vous ne croyez pas ? C’est bien l’avis de l’Urssaf. Pour profiter de votre avantage financier, vous devrez l’utiliser au moment des festivités. Autrement, le chèque cadeau ne pourra pas être considéré comme dépensé pour l’événement « Noël » et sera soumis aux cotisations sociales. Ce qui serait bien dommage ! 

De la même façon, les biens que vous achetez doivent être en lien avec les célébrations de fin d’année. Heureusement, le champ des possibles est large : 

• loisirs ;
• activités culturelles ; 
• électroménagers ;
• vêtements et accessoires de mode ;
• décoration ;
• produits de beauté.

Bon à savoir : même si c’est tentant en période d’inflation, vous ne pouvez pas dépenser votre chèque cadeau contre du carburant ou des produits alimentaires, sauf ceux dits de luxe dont le caractère festif est reconnu.

Une fois ces trois conditions respectées, il ne vous reste plus qu’à laisser la magie de votre avantage opérer !