Quels sont le rôle et les missions du président du CSE ?

Qui est président du CSE ? 

Contrairement aux membres du Comité social et économique élus par les salariés ou le secrétaire et le trésorier qui sont désignés par les titulaires, la présidence du CSE ne fait ni l’objet d’une élection ni d’une désignation. En effet, elle est confiée de droit à l’employeur ou à l’un de ses représentants. Ce choix est inscrit clairement dans le Code du travail, plus spécifiquement dans l'article L2315-23. 

Cette obligation légale vise à garantir que les décisions et les orientations prises par votre CSE sont alignées avec la politique de l'entreprise et ses besoins stratégiques. En ce sens, le président du comité joue un rôle crucial, non seulement en tant que représentant de la direction, mais aussi en tant que facilitateur du dialogue social.

En raison de son rôle, le président du CSE est généralement le chef d'entreprise, mais vous pouvez déléguer cette fonction à un directeur ou à un cadre supérieur conscient des enjeux de la structure. Dans ce cas, ce transfert doit être formalisé par écrit, précisant les responsabilités et les pouvoirs délégués.

Pendant une réunion CSE, le président peut se faire assister par trois collaborateurs qui disposent d’une voix consultative. Ainsi, leur intervention permet d’apporter une expertise ou un éclairage sur des sujets particuliers. Par exemple, lors d’une présentation de développement de compétences, l’employeur peut demander l’assistance du chargé de formation. 

Quel est le remplacement du président du CSE en cas d’absence ?

Pour assurer la continuité des réunions du comité et du dialogue social, il est essentiel d’envisager une solution en cas d’absence du président du CSE. Ainsi, le Code du travail prévoit la possibilité de remplacer le dirigeant ou son représentant par une personne désignée à cet effet. 

La substitution du rôle de président doit être formalisée par écrit. La personne sélectionnée peut être un autre membre de la direction ou un responsable de service, par exemple : 

• la direction des ressources humaines ; 
• la direction administrative et financière ; 
• la direction commerciale ;
• le responsable de la comptabilité ou de la paie ; 
• le chargé de formation ;
• une personne disposant du statut de cadre supérieur.

Bon à savoir : à titre exceptionnel, un dirigeant habituellement disponible et sans représentant peut expressément mandater le directeur des ressources humaines pour un remplacement exceptionnel.

La personne choisie en tant que remplacement du président du CSE doit avoir une connaissance approfondie des dossiers traités par le comité et être capable de modérer les débats et de prendre des décisions éclairées. En effet, le représentant de l’employeur s’adresse au comité en qualité d’employeur, et non au titre de ses propres fonctions. Pour faciliter la transition, il est important que cette substitution soit prévue à l'avance et communiquée aux membres du CSE pour éviter tout dysfonctionnement.

Bon à savoir : si l’employeur n’est pas dans la capacité d’assurer sa fonction et n’a pas désigné de représentant pour le remplacer, alors il se montre coupable d’un délit d’entrave CSE. 

La présidence du CSE peut-elle être déléguée ?

En principe, la présidence du CSE est confiée à l’employeur. Néanmoins, ce dernier peut décider de déléguer ses fonctions à un partenaire de confiance. À l’image du cas d’un remplacement pour une absence, le dirigeant a la possibilité de désigner un représentant pour exercer le rôle de président du CSE à sa place et à plein temps. 

Pour valider la délégation de la présidence du comité, certaines conditions doivent être respectées : 

• la formalisation du transfert de pouvoir par écrit et l’étendue des compétences conférées ; 
• en tant que représentation directe de l’employeur, le choix de la personne se porte généralement sur un membre de la direction qui connaît parfaitement les enjeux de l’entreprise.

La délégation sert à garantir la continuité du fonctionnement du CSE, tout en permettant à l’employeur de partager cette tâche avec une personne informée sur l’entreprise. En effet, le dirigeant engage sa responsabilité lorsqu’il délègue ses missions. De ce fait, l’incompétence peut être condamnable d’un délit d’entrave. 

Quel est le rôle du président du CSE ?

Le président du CSE dispose d’un rôle clé dans l'organisation et le fonctionnement du comité. Ses responsabilités sont multiples et variées, allant de la préparation des réunions à l'animation des débats. 

Bon à savoir : en plus des tâches du président, le dirigeant a également des devoirs envers le Comité social et économique comme fournir un local aménagé, assurer la formation obligatoire des élus et donner des heures de délégation CSE. Tout refus est passible d’une condamnation pour délit d’entrave. 

1. Préparer l’ordre du jour 

Il n’y a rien de pire que des réunions qui s’éternisent ou des discussions qui ne mènent à rien de concret… En plus d’être stérile, un manque de préparation s’avère chronophage. De ce fait, l'une des premières responsabilités du président du CSE est de préparer l'ordre du jour des réunions. 

Cette étape consiste à déterminer les sujets qui seront discutés, ainsi que leur succession, dans le but d’optimiser le temps de chacun. Établir une liste de points à aborder nécessite une bonne connaissance des enjeux de l'entreprise et des préoccupations des salariés. 

Bon à savoir : l’ordre du jour CSE établit un cadre clair à la discussion. Si d’autres sujets sont évoqués pendant la rencontre, aucune décision ne pourra être prise. 

La préparation de l'ordre du jour se fait en collaboration avec le secrétaire du CSE. Ensemble, ils s'assurent que tous les sujets pertinents sont inclus et que l'ordre du jour est communiqué à l'avance aux membres du comité, au moins trois jours avant la réunion. 

Certaines questions CSE étant obligatoires, l’employeur et le secrétaire peuvent établir un calendrier des consultations indispensables pendant l’année. En cas de désaccord, le juge des référés réglera le différend en dernier recours. 

Bon à savoir : l’organisation de la première réunion du CSE appartient à l’employeur ou à son représentant. 

2. Envoyer aux élus la convocation aux réunions

Une fois l'ordre du jour établi, le président envoie la convocation à la réunion CSE aux élus sous la forme d’un recommandé. Un délai de préavis minimum, généralement de trois jours ouvrables, permet à tous les membres de se préparer correctement aux discussions. La convocation inclut l'ordre du jour détaillé ainsi que tous les documents nécessaires à la préparation des points listés.

Avant chaque réunion, le président doit s'assurer que tous les documents pertinents sont préparés et distribués aux membres du CSE. Cela peut inclure : 

• des rapports financiers ; 
• des analyses sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
• des propositions de politiques sociales ; 
• d'autres documents nécessaires à la discussion. 

L'envoi des convocations et des ressources est une étape administrative essentielle qui garantit la transparence et le bon déroulement des réunions. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les séances s’organisent au moins une fois par mois. Pour les autres structures, le nombre de réunions CSE est fixé à une fois tous les deux mois. La fréquence de réunion du comité peut être supérieure à ce délai légal, selon les besoins de l’entreprise. 

3. Animer et modérer les débats du Comité social et économique

L'une des fonctions les plus visibles du président du CSE est l’animation et la modération des débats lors des réunions. Ce rôle nécessite des compétences en communication et en gestion de groupe pour assurer le respect et la productivité des discussions. Il peut également suspendre et clôturer les séances.

Le président veille à ce que chaque membre présent ait l'opportunité de s'exprimer et que les débats restent centrés sur les points à l'ordre du jour. En ce sens, il encourage un dialogue constructif, où chacun partage son avis librement, sans crainte ni pression. Impartial, le président s'assure aussi que les décisions prises reflètent un consensus ou, à défaut, une majorité claire parmi les membres du CSE.

Et cette tâche n’est pas toujours évidente. En effet, le Comité social et économique se compose de membres élus qui représentent différents groupes de salariés. Cette pluralité est une force, mais elle peut aussi être source de tensions si les opinions divergent fortement. Le président doit alors être capable de naviguer dans cette diversité, de reconnaître et de valoriser les différents points de vue afin de chercher des solutions consensuelles. 

La modération des débats implique de gérer les éventuels conflits et de maintenir un climat de coopération et de respect mutuel. Pour arriver à pacifier et à harmoniser les réunions, le président développe des compétences fines en écoute active, en négociation et en résolution de conflits.

Bon à savoir : le président et les collaborateurs l’assistant ne peuvent être numériquement supérieurs aux représentants des salariés titulaires lors d’une réunion. Ainsi, dans les entreprises de 11 à 24 salariés ne disposant que d’un élu, l’employeur ou son représentant ne peut pas bénéficier d’une assistance. 

4. Le suivi des réunions avec les procès-verbaux

Après la fin des réunions, le dirigeant veille à leur suivi en s'assurant de la bonne rédaction et de la diffusion des procès-verbaux. Conformément à l'article L. 2315-34 du Code du travail, le secrétaire rédige le PV de réunion CSE, qui doit être transmis à l'employeur et aux membres du comité. Le délai de cette transmission se définit par un accord d'entreprise, ou à défaut, dans un délai de quinze jours (article R. 2315-25). 

Lors de la séance suivante, le président du comité doit faire connaître sa décision motivée sur les propositions soumises pendant la rencontre précédente. Ce verdict sera ensuite consigné dans le procès-verbal de réunion du CSE. Enfin, le secrétaire procède à la diffusion et à l'affichage du procès-verbal, selon les modalités établies dans le règlement intérieur.

Le président du Comité social et économique dispose-t-il d’un droit de vote ? 

Selon le Code du travail, le président du CSE ne possède pas de droit de vote lors des décisions prises par le comité, sauf dans quelques exceptions : 

• la nomination du trésorier et du secrétaire du comité ; 
• la mise en place du règlement intérieur du CSE ;
• la validation du procès-verbal de réunion ; 
• les questions de fonctionnement et les mesures d’administration interne du CSE.

Ainsi, l’approbation des comptes, la désignation d’intervenants externes ou une consultation lors d’un licenciement d’un élu CSE salarié protégé ne rentrent pas dans le droit de vote du président du CSE. Cette disposition vise à maintenir une certaine neutralité de la part de la présidence.

Existe-t-il une formation pour le président du CSE ?

Le CSE traite de nombreuses questions complexes, allant de la santé et la sécurité au travail, à la politique sociale de l'entreprise, en passant par les aspects économiques et financiers. Le président est tenu d’avoir une bonne compréhension de ces différentes questions pour guider les discussions de manière éclairée. 

Le rôle du président du Comité social et économique étant complexe et exigeant, une formation spécifique peut s’avérer bénéfique pour les chefs d’entreprises ou les représentants qui exercent ces fonctions. Bien que le Code du travail ne rende pas cette démarche obligatoire, mieux comprendre les contraintes légales, les responsabilités et les bonnes pratiques de gestion du CSE ne peut que servir les intérêts de votre entreprise.

La formation de président du CSE couvre généralement divers aspects tels que les obligations légales, la gestion des réunions, les techniques de communication et de négociation, ainsi que les méthodes de résolution de conflits. Elles permettent au président de mieux appréhender son action et d'améliorer l'efficacité du CSE dans son ensemble.

Bon à savoir : l’accompagnement fait la force d’un CSE efficace. Avec Glady, vous disposez d’outils qui vous soutiennent chaque jour dans l’évolution et la gestion de votre comité. Que ce soit les œuvres sociales ou la comptabilité, rien n’est laissé au hasard !