Cadeaux d’affaires : que peut-on accepter en entreprise ?

Les règles qui emballent vos cadeaux d’affaires

Quand on parle de cadeaux dans le milieu professionnel, le texte de référence est la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Cette mesure impose aux entreprises de 500 salariés ou plus avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de se doter d’un code de conduite « définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence ». Recevoir un cadeau devient tout un art !

Si votre entreprise n’est pas soumise à la loi Sapin II, rien ne vous empêche d’instaurer un code de conduite au règlement intérieur pour clarifier les règles internes et éviter que les salariés ne tirent avantage de leur fonction à des fins personnelles. Un cadeau d’affaires est offert pour le plaisir d’offrir, non pas pour que le bénéficiaire se sente redevable.

Si la loi ne définit pas clairement lorsque le geste commercial devient de la corruption, la jurisprudence met souvent en avant trois critères essentiels : 

• le contexte : votre cadeau, signe de votre reconnaissance, est distribué dans le cadre d’une relation d’affaires ;
• le motif : vos services comptables connaissent l’existence de votre geste et en assurent la traçabilité ;
• la valeur : le choix de votre cadeau d’affaires ne peut pas être disproportionné.

Bon à savoir : la fin d’année est un moment privilégié pour offrir un cadeau d’affaires et montrer votre reconnaissance sans ambiguïté.

Cadeaux d’affaires et fiscalité : pouvez-vous récupérer la TVA ?

L’attribution de cadeaux d’affaires dans le cadre des relations professionnelles obéit à un régime strictement encadré par l’administration fiscale. L’idée n’est pas de glisser votre paquet sous le manteau, mais d’offrir votre présent au grand jour.

Pour les biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur, l’article 206 de l’annexe II au CGI suppose l’absence de déduction de TVA. Par exception, vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires suivants : 

• les cadeaux d’affaires dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC par cadeau et par an pour un même bénéficiaire (frais de port et emballage inclus !) ;
• les présentoirs publicitaires destinés à promouvoir les produits de l’entreprise dont la valeur unitaire ne dépasse pas 107 € TTC ;
• les échantillons dont le conditionnement ne ressemble pas au produit commercialisé et rend impossible sa vente ;
• les produits spécimens faisant obstacle à leur commercialisation.

Bon à savoir : lorsque le montant total des cadeaux d’affaires offerts au cours d’un exercice social dépasse 3 000 €, vous devez les déclarer à l’administration fiscale.

Ce que vous pouvez accepter… Ou pas

Entre un cadeau et un pot-de-vin, il n’y a parfois qu’un pas… Qu’on se gardera de franchir !

Vous l’aurez compris, en ce qui concerne les cadeaux d’affaires, tout est une question d’équilibre. Si une boîte de chocolats est considérée comme raisonnable, offrir un smartphone ou un voyage le sera beaucoup moins. 

Cette frontière glissante reste importante à matérialiser, sous peine de perdre son emploi… Eh oui, si vous acceptez un cadeau d’affaires un peu trop généreux, le principal risque est le licenciement pour faute grave.

Rappelez-vous que votre cadeau sert à témoigner votre gratitude pour des services rendus ou pour des relations d’affaires, pas à manipuler l’autre parti pour décrocher un futur contrat ou prendre de l’avance sur vos concurrents. 

Pour être certain de ne commettre aucun impair, tournez-vous vers l’indémodable chèque cadeau. En plus de permettre un suivi facile de vos dépenses, ces bons garantissent le choix à votre bénéficiaire parmi un large catalogue d’achats. Flexible et pratique, il ne laisse pas la place au double sens : vous faites plaisir en toute légalité. Optez pour la version papier avec le chèque cadeau TirGroupé pour offrir un cadeau physique ou le format dématérialisé pour une gestion simplifiée.