Gérez la fiscalité de vos challenges incentive

Les bases de la fiscalité incentive 

Les programmes de motivation visent à améliorer les performances de vos équipes par le biais de récompenses. Et ces dotations sont soumises à une réglementation fiscale ! 

En effet, les récompenses allouées aux vainqueurs de vos challenges commerciaux sont considérées comme un revenu, soumis à l’impôt et aux cotisations pour l’entreprise comme pour le salarié. Comprendre la fiscalité incentive est donc nécessaire pour assurer votre conformité avec la législation en vigueur et bénéficier d’exonérations.

La Contribution Forfaitaire Libératoire (CFL)

La CFL est une contribution versée à l’URSSAF par une entreprise sur les gratifications octroyées aux salariés et assimilés salariés. Elle s’applique dans deux cas : 

• L’activité des salariés concernés est commerciale ou au contact avec la clientèle ;
• La récompense est attribuée en chèques cadeaux provenant d’une société spécialisée. 

Les récompenses attribuées dans le cadre d’opérations de motivation sont donc généralement soumises à la CFL. Pour la déclarer à l’URSSAF, vous disposez de deux possibilités : 

• La déclaration annuelle : le calcul des contributions et cotisations sociales porte sur le montant total des gratifications versées à chaque bénéficiaire sur une année civile ;
• La déclaration par opération : les charges sociales sont calculées à partir du montant perçu par chaque bénéficiaire pour chaque opération, avec un maximum de quatre opérations par an.  

Vous souhaitez en savoir plus ? Téléchargez gratuitement notre guide complet de la réglementation des programmes de motivation ! 

Utilisez une plateforme incentive pour gérer la fiscalité de vos challenges incentive

Saviez-vous que vous pouvez optimiser le versement de vos récompenses incentive pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales et fiscale ? En effet, le montant versé à vos salariés en récompenses définit si vous devez ou non payer des cotisations. 

Par exemple, en déclaration annuelle, l’entreprise sera imposée comme suit sur les récompenses : 

• Tranche 1 : si le montant versé est inférieur ou égal à 15 % du SMIC mensuel brut, vous ne devez aucune cotisation ni contribution
• Tranche 2 : si ce montant est situé entre 15 % et 150 % du SMIC mensuel brut, alors contribution de 20 % sur la part qui excède les 15 % du SMIC mensuel brut. 
• Tranche 3 : si le montant versé dépasse les 150 % du SMIC mensuel brut, vous serez redevable des cotisations de Sécurité sociales, de la CSG et CRDS, de la contribution de solidarité pour l’autonomie et d’un prélèvement de 20 % pour la part excédant les 150 % de la valeur du SMIC mensuel brut. 

Vous l’aurez compris, mieux vaut bien choisir le montant des gratifications que vous versez à vos salariés. Pour cela, utilisez une plateforme de gestion incentive ! 

Avec la plateforme de gestion de challenges de Glady, vous pouvez à la fois organiser vos challenges et suivre les performances de vos équipes en temps réel, attribuer automatiquement les récompenses en dotations cadeaux et vous assurer de bien respecter la réglementation en vigueur pour optimiser vos dépenses. 

Cadeaux salariés : la fiscalité des récompenses d’incentive interne

Offrir des récompenses à vos salariés est une bonne manière de stimuler leurs performances, mais aussi de les remercier pour leur travail en valorisant votre image employeur. D’autre part, une entreprise peut facilement optimiser ses dépenses en gratification salarié grâce à des réflexes simples. 

La fiscalité des chèques CSE

Star des avantages salariés, les chèques cadeaux permettent à leurs bénéficiaires de dépenser leur dotation comme ils l’entendent. Cependant, ils sont soumis à cotisations et contributions comme tout autre complément de revenu. 

Les chèques CSE sont distribués par le comité social et économique de l’entreprise. Le CSE achète donc directement ces bons à l’émetteur des titres cadeaux. Toutefois, la législation des chèques cadeaux CSE prévoit que pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et fiscales sur les chèques cadeaux, il est nécessaire de respecter 3 conditions : 

• Le montant alloué doit respecter le plafond des chèques cadeaux fixé par l'Urssaf, à savoir 193 € par évènement et par bénéficiaire en 2024 ;
• La distribution doit correspondre à l'un des 11 évènements de l’URSSAF ;
• Ils doivent être attribués de manière non discriminatoire. 

La fiscalité des stock-options

Les stock-options sont des actions qu’une entreprise permet à ses salariés d’acquérir à tarif réduit. Par exemple, cet achat d’actions peut être mis en place par le biais d’un ESPP (Employee Stock Purchase Plan), ou plan d’achat d’actions pour les salariés. Un ESPP permet notamment aux employés de financer l’acquisition de titres par des retenues salariales. Les ESPP demeurent populaires, puisqu’elles permettent généralement aux salariés de réaliser une plus-value sur leur investissement. 

Cependant, les ESPP vous obligent à respecter certaines règles fiscales. L’entreprise doit notamment payer des impôts sur : 

• La différence entre le prix d’achat initial de l’action et le prix de revente ; 
• La différence entre le prix de vente et le nouveau cours de l’action si celui-ci augmente après achat par des salariés. 

L’investissement dans les énergies renouvelables 

La transition écologique est une préoccupation croissante des entreprises comme des particuliers. Pour cela, les investissements dans le secteur des énergies renouvelables se multiplient. C’est notamment une bonne manière pour une entreprise d’affirmer ses valeurs, son éthique et d’agir pour la préservation de l’environnement. 

De plus, proposer un plan d’investissement dans les énergies renouvelables à vos salariés permet à l’entreprise d’obtenir des déductions fiscales, notamment sur l’impôt sur les sociétés. 

Quelle réglementation pour l’incentive externe ?

De manière générale, la réglementation qui s’applique aux opérations de stimulation de vos partenaires commerciaux externes (fournisseurs, distributeurs, clients) fonctionne de manière semblable à celle de l’incentive interne. En effet, vous devez déclarer les gratifications et les cadeaux d’affaires que vous offrez à vos partenaires. 

Pour autant, vous pouvez également optimiser votre fiscalité incentive en externe, notamment en récupérant la TVA sur vos cadeaux clients. 

Récupérez la TVA sur vos cadeaux d’affaires 

Pour récupérer la TVA sur vos cadeaux d’affaires, le prix d’achat ou de revient de vos cadeaux doivent s’élever à 69 € maximum, par bénéficiaire et par an. Attention ! Le coût de revient doit inclure les frais de port et d’emballage. 

Aussi, vous pouvez obtenir une déduction d’impôt sur vos cadeaux clients sous 2 conditions : 

• Le cadeau client sert l’entreprise ; 
• Sa valeur n’est pas excessive.

Enfin, si le montant total de vos cadeaux d’entreprise (hors cadeaux publicitaires de prix unitaire inférieur à 75 € TTC) n’excède pas 3000 €, vous n’avez même pas à les déclarer à l’administration fiscale !