Quels comptes débiter pour la comptabilité des titres restaurant ?

1. L’achat de titres-restaurant et leur comptabilisation

Pour comptabiliser les titres-restaurant correctement, il est nécessaire de diviser cette opération en deux parties. Dans un premier temps, il faut bien faire la différence entre l’achat de titres-restaurant et leur comptabilisation, puis les opérations comptables relatives à leur distribution.

Comptes à créditer

Pour enregistrer l’achat de titres-restaurant, le compte 401 doit être crédité au fournisseur des titres-restaurant.

Le compte 401 (Fournisseurs) retranscrit les dettes d’une société auprès de ses fournisseurs et un émetteur de titres-restaurant. Il s’agit d’un compte passif, car les dettes représentent une ressource. Pour rappel, les éléments du passif représentent une valeur économique négative pour l’entreprise (une sortie de ressources). Le passif est constitué des capitaux propres ainsi que des dettes.

Le compte 401 est un compte de classe 4. La classe 4 correspond aux comptes tiers, il représente l’ensemble des dettes et créances de l’exploitation.

Comptes à débiter : le 437

En contrepartie, dans le cadre de l’acquisition de titres-restaurant, il est nécessaire de débiter le compte 437 (Autres organismes sociaux), comportant la valeur nominale de chaque titres-restaurant.

Dans le cadre d’une acquisition de titres-restaurant comportant une facture de frais de traitement, il sera alors nécessaire de débiter un compte de classe 62 selon la valeur de la facture. Les compte 62 sont des comptes de charges externes.

2. Comptabilisation des titres-restaurant lors de l’attribution aux employés

Au moment de la comptabilisation de la paie, une autre écriture comptable doit être comptabilisée à chaque attribution de titres-restaurant. Pour un bon enregistrement comptable des titres-restaurant, il est convenable de scinder le financement de l’employeur du financement du salarié.

La part des titres-restaurant financée par l’employeur

Compte 647 à débiter

Concernant la part de l’employeur sur les titres-restaurant, le compte qu’il sera nécessaire de débiter est le compte 647 (Autres charges sociales).

Le compte 647 fait partie du compte 64 qui correspond, lui, à toutes les charges de personnel. Ce compte 64 peut comprendre des actions comme les rémunérations versées au personnel de l’entreprise en contrepartie du travail fourni ou aux charges sociales liées à ces rémunérations par exemple. C’est sur ce compte que les chèques cadeaux TirGroupé par Glady peuvent être comptabilisés. Le plan comptable peut aussi prévoir leur débit sur un compte 648.

Compte à créditer : le 437

En contrepartie d’avoir débité le compte 647 (Autres charges sociales), il sera nécessaire de créditer le compte 437 (Autres organismes sociaux).

Attention : Il est primordial de se rappeler de ces règles importantes fixées par l’URSSAF (l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).

Les conditions pour être exonéré de charges sociales concernant la part patronale : 

• La participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur totale des titres-restaurant ;
• Cette participation ne doit pas excéder 5,55 € en 2020 par titre-restaurant.

La part des titres-restaurant financée par le salarié

Compte 437 à créditer

En ce qui concerne les titres-restaurant et la part financée par le salarié, le compte à créditer est le compte 437 (Autres organismes sociaux).

Compte à débiter : 

En contrepartie, si la part de l’employé est directement prélevée sur sa rémunération, le compte à débiter sera le 421 (Personnel et rémunérations dues).

Si le salarié règle directement sa part à l’entreprise, le compte à débiter sera alors le 512 (Banque) ou le 53 (Caisse) selon si le règlement est en espèce (Caisse) ou par virement (Banque).

3.Enregistrement comptable des titres-restaurant : les autres options

En ce qui concerne la comptabilisation des titres-restaurant, il existe une méthode différente de celle expliquée ci-dessus. Il est également possible de procéder comme cela :

L’achat des titres-restaurant

Compte à créditer :

Si nous suivons cette méthode pour comptabiliser les titres-restaurant, le compte à créditer sera alors le 401 (Fournisseurs). Cela ne diffère pas de la première méthode.

Le compte 401 est un compte de classe 4. La classe 4 correspond aux comptes tiers, il représente l’ensemble des dettes et créances de l’exploitation.

Compte à débiter :

Dans ce cas présent, le compte à débiter sera alors le 647 (Autres charges sociales). Le compte 647 fait partie du compte 64 qui correspond, lui, à toutes les charges de personnel.
Cela varie de la première méthode qui visait à débiter le compte 437.

L’attribution des titres-restaurant

Compte à créditer :

Pour la part des titres-restaurant pris en charge par le salarié : le compte à créditer sera le 647 (Autres charges sociales). Cela correspondra au montant pris en charge par le salarié pour chaque titre-restaurant.

Compte à débiter :

Pour la part des titres-restaurant pris en charge par le salarié : dans ce cas présent, le compte à débiter sera le 421 (Personnel – Rémunérations dues) si la part du salarié est directement prélevée sur la rémunération de ce dernier. Dans le cas où le salarié est amené à payer en liquide sa part, il faudra débiter le compte 53 (Caisse) et s’il décide de payer par virement bancaire, le débit devra être effectué sur le compte 512 (Banque).

En ce qui concerne la part des titres-restaurant prise en charge par l’entreprise, le compte 647 (Autres charges sociales) sera alors concerné. Le montant pris en charge par l’employeur correspond au montant total des titres-restaurant moins la part prise en charge par le salarié.

Attention : Avec cette dernière méthode, il sera éventuellement nécessaire de comptabiliser une charge correspondant au montant des titres-restaurant non distribués.