Prime de panier : définition, conditions, montants et exonération

Qu'est-ce qu'une prime de panier ?

La prime panier, panier-repas ou indemnité de repas est une somme versée par l’employeur pour financer leur restauration pendant la pause déjeuner. Si le terme « prime panier » est utilisé dans le langage courant, il s'agit d'un remboursement de frais professionnels, versé chaque mois avec le salaire.

Attention : les titres restaurant ne constituent pas une prime de panier. A l’inverse d’une indemnité de repas, les titres restaurants impliquent une déduction sur le salaire des bénéficiaires.

Les conditions d'attribution de la prime panier

La prime panier est un dispositif encadré par la législation française. Ses critères d’attribution peuvent varier d’une entreprise à l’autre.

Critères d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité repas, un salarié doit :

• Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ;
• Ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise ;
• Avoir un temps de pause trop court pour rentrer déjeuner à domicile.

Bon à savoir : L'indemnité de repas concerne uniquement les jours travaillés. Les jours d'absence pour maladie, congés ou RTT en sont exempts.

Les différentes situations professionnelles concernées

De manière générale, toute situation qui ne permet pas à un salarié de prendre son repas dans des conditions normales ouvre le droit à une indemnité de repas. C’est le cas pour :

• Les horaires décalés ou atypiques ;
• Le travail de nuit ;
• Les déplacements professionnels ;
• Le travail posté ;
• Le travail en continu ;
• Le travail en équipe.

Le cadre légal de la prime de panier

L’indemnité repas dépend de la réglementation liée aux frais professionnels, soit tous les frais dépensés par un salarié dans le cadre de son travail.

Code du travail et conventions collectives

Le Code du travail n’impose pas le versement d’une indemnité repas. En revanche, elle peut être instaurée par :

• Le contrat de travail du salarié ;
• Un accord collectif (convention collective, accord de branche, accord d’entreprise) ;
• Un usage ;
• Une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Bon à savoir : certains accords collectifs imposent aux entreprises de verser l'indemnité de repas à chaque salarié contraint de prendre son repas à l'extérieur de son lieu de travail.

Réglementation et obligations de l'employeur

Pour permettre à l'entreprise d'être exonérée de cotisations sociales, la prime repas doit respecter des conditions définies :

• Être formalisée par un accord collectif ;
• Suivre des critères d’attribution non discriminatoires ;
• Être mentionnée sur le bulletin de paie comme remboursement de frais professionnels.
• Être déclarée comme telle aux autorités fiscales.

Bon à savoir : instaurer une prime de panier dans votre entreprise constitue un avantage pour vos équipes, pouvant améliorer la qualité de vie au travail et la motivation au travail.

La fiscalité et les charges sociales relatives à la prime de panier

Exonération et imposition

Depuis 2017, l’indemnité repas n’entre plus dans le calcul des indemnités journalières pour arrêt maladie ou congés payés. Les salariés peuvent donc déduire son montant des impôts sur le revenu dans la limite de :

• 7,40 € pour un repas pris sur le lieu de travail ;
• 10,30 € pour un repas pris en dehors de l’entreprise (hors obligation de restaurant) ;
• 21,10 € pour un repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel (si obligation de manger au restaurant).

Attention : l'URSSAF redéfinit chaque année le montant déductible.

Impact sur les cotisations sociales

Le versement d’une indemnité repas octroie à l’entreprise une exonération de cotisation sociale sur les mêmes montants. Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit déclarer annuellement à l’URSSAF le montant versé en prime repas.

Calcul et montant de la prime de panier

Quel est le montant de votre prime repas ? Voici les clés pour comprendre son calcul.

Facteurs influençant le montant

La prime de panier prend en compte différents critères de calcul. En effet, son montant varie selon les situations. Les facteurs pouvant faire varier votre panier repas sont :

• L’absence de local pour la restauration des salariés sur le lieu de travail ;
• L’obligation de manger dans un restaurant (par exemple pour un déjeuner-client) ;
• Les dispositions de la convention collective du secteur d’activité.

Bon à savoir : une entreprise peut verser une prime de repas supérieure aux montants indiqués par l’URSSAF. Cependant, l’excédent aux plafonds ne bénéficie d’aucune exonération.

Exemples de calcul en fonction de différents secteurs

Le calcul de l'indemnité repas varie selon les secteurs d’activité et les accords collectifs associés. Voici 2 exemples pour illustrer le calcul de l’indemnité repas :

1. Un ouvrier du BTP d’Alsace travaille sur un chantier sans repas prévu par son employeur. Comme le prévoit sa convention collective, il peut toucher une indemnisation de 13 € par repas. S’il travaille 22 jours dans le mois, le montant de sa prime de panier s’élève donc à :

22 x 13 = 286 € ;

1. Un commercial en déplacement est contraint de prendre son repas au restaurant à trois reprises dans le mois. Le reste du temps, il déjeune à la cantine d’entreprise. A la fin du mois, sa prime repas s’élève donc à :

3 x 21,10 = 63,30 € ; 

Prime de panier et titres restaurant : quelles différences ?

L'indemnité repas et les titres restaurants correspondent à deux dispositifs différents, répondant chacun à une réglementation différente. 

Comparaison des avantages et limites

La prime de panier permet aux salariés de bénéficier d’une indemnisation pour leurs repas, où seul l’employeur est mis à contribution. Cependant, des critères stricts doivent être respectés pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

De leur côté, les titres restaurants impliquent une participation du salarié. Cependant, ils disposent de critères de distribution plus larges et permettent également des exonérations fiscales et sociales. En cela, les titres restaurants constituent un des avantages favoris des Français, et participent à la fidélisation des salariés.

Bon à savoir : ces deux dispositifs permettent d'améliorer les conditions de travail des salariés.

Peut-on cumuler les deux ?

En France, deux avantages ne peuvent se cumuler s’ils portent sur le même objet. Le cumul panier repas et titres restaurant n’est généralement pas autorisé. Cependant, certains cas le permettent, si ces deux dispositifs portent sur des lieux de travail différents.

Par exemple, un salarié qui travaille la moitié du mois sur un chantier et le reste du temps en bureau peut toucher une indemnité repas pour ses jours à l’extérieur, et des titres restaurants lorsqu’il travaille dans les locaux de l’entreprise.