Prime vacances ou subvention vacances : que faut-il choisir ?

Subvention ou prime de vacances : quelle différence ?

Lorsque l’été se profile, de nombreuses entreprises offrent à leurs salariés une prime ou une subvention vacances. Et comme ces dispositifs diffèrent, certaines entreprises attribuent même les deux ! Voici comment les différencier. 

Qu’est-ce qu’une prime de vacances ? 

Une prime de vacances est une rémunération bonus versée par l’employeur pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés pendant leurs vacances. 

Comme il s’agit d’une somme d’argent versée aux salariés, cette prime de vacances est soumise à des cotisations sociales pour l’employeur. De plus, le salarié doit l’inclure dans sa déclaration de revenus. 

Attention : ne confondez pas la prime de vacances et les indemnités de congés payés (la somme versée par l’entreprise au salarié pendant ses congés). Si l’entreprise doit verser une prime de vacances, celle-ci ne peut pas être déduite des indemnités de congés payés des salariés. 

Qu’est-ce que la subvention vacances du CSE ?

Une subvention vacances est une aide versée par le comité social et économique (CSE) de l’entreprise à ses bénéficiaires. Si l’entreprise ne dispose pas d’un CSE, l’employeur peut verser lui-même une subvention vacances. 

Si le budget des activités sociales et culturelles du CSE la finance, la subvention vacances n’est pas imposable. De plus, le CSE peut bénéficier d'exonérations de cotisations et de contributions sociales sur son montant.

La subvention vacances du CSE peut prendre plusieurs formes : 

• Le remboursement sur facture de frais de vacances du salarié (hôtel, camping, train, avion…) ; 
• Des chèques vacances, ou chèques ANCV, en version physique ou cagnotte numérique. 
• Des réductions sur des voyages, séjours, activités…

Verser une prime de vacances est-il obligatoire ?

Le Code du travail n’impose pas aux entreprises de verser une prime de vacances. Cependant, vous devez verser une prime de vacances aux salariés si l’un des 4 dispositifs suivants le prévoit : 

• Un accord collectif (convention collective, accord de branche, accord d’entreprise) ; 
• Le contrat de travail ; 
• L’usage ; 
• Une décision unilatérale de l’employeur. 

Attention : si l’entreprise verse une prime de vacances plusieurs années de suite, celle-ci peut devenir obligatoire par l’usage. 

Concernant la subvention vacances, l’employeur ou le CSE 

Comment mettre en place une subvention ou une prime de vacances ? 

On l’a vu, la mise en place d’une prime de vacances peut découler de négociations collectives, d’une volonté ou d’une habitude de l’employeur. Dans ce cas, le texte qui l’établit définit ses modalités de calcul, d’attribution et de versement. 

Aussi, le versement de la prime de vacances peut être conditionné à une certaine ancienneté, ou à un temps de présence minimum dans l’entreprise. 

Pour autant, l’attribution de la prime de vacances doit respecter le principe d’égalité de traitement, ou de non-discrimination. 

De son côté, la mise en place d’une subvention vacances découle du CSE. Pour mettre en place une subvention, le CSE doit inscrire ce point à l’ordre du jour d’une réunion. Ensuite, le comité doit voter son établissement et ses modalités d’attribution à la majorité des présents. 

Bon à savoir : si votre entreprise ne dispose pas d’un CSE ou que celui-ci n’a pas de budget ASC, l’employeur peut financier partiellement la distribution de chèques vacances. 

Comment calculer une prime de vacances ?

Le calcul de prime de vacances dépend de l’accord collectif, du contrat ou de l’usage qui la met en place. En cela, différentes options existent pour définir le montant de la prime de vacances. 

Quel montant pour une prime de vacances ?

Le montant de la prime de vacances doit être calculé lors de son mois de versement. Selon l’accord ou la décision qui l’établit, différents éléments peuvent entrer en compte dans le calcul de la prime de vacances, par exemple : 

• La rémunération du collaborateur ;
• Le nombre d’enfants à sa charge. 

De plus, son montant peut être fixe ou variable, voir se baser sur un pourcentage des indemnités de congés payés. 

De son côté, la subvention vacances peut bénéficier d’exonérations de cotisations sociales si elle est versée par le budget ASC du CSE. Attention cependant ! Si elle est versée en chèques vacances, les salariés peuvent avoir à financer une partie de leur montant.

Exemples de calcul d’une prime de vacances 

Selon les conventions collectives, la prime de vacances peut se baser sur différents modes de calcul. Voici 2 exemples de calcul de la prime de vacances obligatoire dans 2 conventions collectives. 

• Convention collective du BTP : la prime de vacances s’élève à 30 % de l’indemnité de congés payés (24 jours ouvrables) ; 
• Convention collective Syntec : au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés. 

Cependant, il peut également s’agir d’un montant forfaitaire (identique pour tous), ou d’un pourcentage du salaire brut.

Par exemple, si votre entreprise prévoit le versement d’une prime de vacances de 150 € par salarié, auxquelles s’ajoutent 50 € par enfant, l’entreprise doit verser 250 € à un collaborateur qui travaille à temps plein et a 2 enfants. 

La prime de vacances est-elle incluse dans le salaire brut ? 

La prime de vacances n’est pas obligatoirement incluse dans le salaire brut. D’ailleurs, elle peut ne pas apparaître sur la fiche de paie. Cependant, elle reste du revenu et peut donc être imposable.