Quelles sont les conditions pour proposer une carte déjeuner à ses salariés ?

Qu’est-ce qu’une carte restaurant en entreprise ?

La carte restaurant en entreprise, souvent désignée comme carte déjeuner ou carte repas, est un moyen de paiement spécialement dédié aux repas des salariés. Elle fonctionne sur le principe d’un porte-monnaie électronique prépayé. L’employeur recharge périodiquement ce compte, généralement tous les mois, pour contribuer aux frais de repas des salariés.

En pratique, la carte restaurant en entreprise peut être utilisée dans une grande variété d’établissements : 

• restaurants ;
• boulangeries ;
• supermarchés ;
• certaines plateformes de livraison. 

Bon à savoir : contrairement aux tickets papier, la carte restaurant en entreprise permet aux salariés de payer le montant exact de leur achat, sans se limiter à des valeurs fixes. 

Les titres restaurants (chèques déjeuner et cartes déjeuner) peuvent être accordés à tous les salariés d’une entreprise. Si un des collaborateurs a le droit aux chèques déjeuner, alors tous les salariés de l’entreprise doivent également y avoir accès de façon égalitaire et non discriminante :

• les salariés de l’entreprise ;
• les stagiaires de l’entreprise ;
• les salariés intérimaires ;
• les salariés en télétravail ;
• les dirigeants salariés de l’entreprise.

Quels sont les avantages de la carte restaurant en entreprise ?

Les avantages sociaux accordés aux salariés dans une entreprise sont facteurs d’une augmentation de la qualité de vie au travail.

Facilitateur de recrutement

La mise en place d’une carte titre restaurant en entreprise n’est pas obligatoire. Dès lors, les titres-restaurants sont très souvent une des questions qui peuvent être posées pendant un entretien d’embauche. En effet, nombreux sont les candidats au recrutement qui privilégient cet avantage social. Après tout, ce n’est pas pour rien que les titres restaurants sont depuis plus de 30 ans l’avantage en entreprise préféré des Français !

Réduire le turn-over

Parmi les avantages de la carte restaurant, la diminution du turnover peut sembler étonnante. Pourtant, nombreuses sont les entreprises qui depuis la mise en place des cartes-déjeuner dans leur entreprise ont remarqué un réel changement au niveau du taux de renouvellement du personnel. 

La raison est simple : un salarié heureux a moins de chance de vouloir quitter son entreprise et les chèques restaurant sont indéniablement un facteur de bien-être au travail.

Avantage social immédiat et flexible

La carte déjeuner en entreprise est l’un des seuls avantages sociaux qui peut être utilisé immédiatement par le salarié. En plus de cette praticité d’usage, la carte fonctionne dans différents types de commerces alimentaires (restaurants, fast-foods, supermarchés). Chaque collaborateur dispose de la possibilité de varier son choix et de gérer son budget alimentaire quotidien selon ses envies.

Exonération de charges 

En proposant une carte restaurant en entreprise, vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux non négligeables. Il vous suffit de respecter les seuils de participation et d’utilisation pour alléger vos charges. 

Quelles sont les conditions d’exonération de la carte repas en entreprise ?

La participation de l’employeur

L’employeur finance une partie du titre-restaurant en fonction de la valeur faciale de ce dernier. Le salarié est en charge de financer l’autre partie du titre-restaurant. L’employeur a des avantages à financer les chèques déjeuner. En effet, il peut bénéficier d’une exonération de charge sur sa participation. 

Pour pouvoir profiter de cette exonération, votre contribution aux titres restaurant doit être à hauteur de 50 % à 60 % de la valeur du chèque déjeuner. L’autre partie doit être financée par le salarié, soit 40 % à 50 % du titre. 

La limite de la valeur faciale du titre restaurant en 2024 doit être comprise entre 11,97 € et 14,36 € au maximum. Vous pouvez bien sûr aller au-delà de ce prix de la carte restaurant, mais vous ne pourrez pas être exonéré sur la partie supplémentaire investie.

Bon à savoir : l’employeur est en droit d’effectuer une retenue sur salaire correspondant à la participation du salarié au financement de ses titres-restaurant.

Le plafond de participation

L’exonération de charges sociales dépend d’un plafond fixé par l’URSSAF. Cette participation est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel. L’exonération est valable pour l’employeur et le salarié. L’employeur peut prendre en charge 50 à 60 % des titres-restaurants soit une valeur maximale de 7,18 € en 2024. 

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant correspond à 25 €.

Sous quel format se présente la carte restaurant en entreprise ?

La carte repas en entreprise se présente sous des formats variés, généralement adaptés aux préférences numériques ou physiques des utilisateurs. Parmi les principales options disponibles, vous avez le choix entre :

• carte physique : la carte physique ressemble à une carte bancaire classique et s’emploie de manière identique, avec un code confidentiel. Les cartes modernes fonctionnent même en paiement sans contact, facilitant l’étape des règlements ;
• carte dématérialisée ou mobile : certains fournisseurs proposent des cartes dématérialisées accessibles via une application mobile, où le salarié paye directement en scannant un QR code ou en utilisant une technologie NFC (Near Field Communication). La dématérialisation des titres restaurant séduit de plus en plus d’entreprises puisqu’elle limite l’usage de plastique et favorise une solution plus écologique.

La plupart des cartes restaurant modernes sont accompagnées d’une application permettant aux salariés de consulter leur solde restant, de suivre leurs dépenses mensuelles, et parfois de localiser les établissements acceptant leur carte.

Bon à savoir : le titre restaurant existe en version papier. Toutefois, les commerçants acceptent de moins en moins ce format.

Quelles sont les conditions d’attribution de la carte déjeuner en entreprise ?

Mise à disposition d’un local de restauration en entreprise

Toute entreprise de 50 salariés ou plus doit mettre à disposition de ses salariés un espace de restauration : 

• restaurant d’entreprise ;
• cuisine ;
• cantine ;
• réfectoire ;
• espace adapté pour le déjeuner.

Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une cantine d’entreprise peuvent choisir de prendre en charge 50 % de la valeur de la cantine. Dans ce cas, l’entreprise ne peut pas fournir de titres restaurant. 

Cependant, les entreprises possédant une cantine d’entreprise peuvent fournir des titres restaurant à leurs salariés à la condition de ne pas prendre en charge les frais des repas de la cantine (dans le cas contraire, les titres restaurant ne seront pas exonérés de charges).

Si l’entreprise ne peut pas fournir d’espace pour se restaurer, elle doit fournir des titres restaurant à l’ensemble de ses salariés.

L’employeur ne peut refuser l’attribution de titres restaurants aux salariés d’un établissement disposant d’un local de restauration dès lors que les salariés d’autres établissements de l’entreprise bénéficient de ces titres malgré l’existence de ce local (arrêt n° 15-20331).

Par exemple, si l’entreprise décide d’offrir des titres restaurant à un de ses salariés, elle doit proposer le même avantage à l’ensemble de ses salariés. En effet, les titres restaurant doivent être distribués de manière non discriminante.

Être salarié de l’entreprise

Les salariés en CDI, en CDD, en stage et intérimaire 

Les salariés en CDI, CDD, en stage et les intérimaires ont le droit de recevoir une carte restaurant en entreprise pendant leur période de travail, comme le reste des salariés.

Bon à savoir : les salariés en congés RTT ou en arrêt maladie ne peuvent pas réclamer leurs titres restaurant durant la période pendant laquelle il n’était pas en temps de travail.

Les salariés en télétravail

Si les salariés de l’entreprise dans laquelle les collaborateurs en télétravail exercent perçoivent des titres restaurant, alors ils reçoivent le même avantage salarié.

Les dirigeants d’entreprise 

Les titres restaurant sont soumis à trois conditions :  

• ils doivent être le fruit d’un travail effectué ;
• les personnes les recevant doivent être salariées avec un lien hiérarchique ;
• les bénéficiaires reçoivent un salaire. 

Dans le cadre d’un dirigeant d’entreprise, s’il est salarié, il peut s’auto-verser les chèques déjeuner ou une carte restaurant en entreprise.

Les salariés à temps partiel

Les salariés d’une entreprise qui sont en contrat de travail à temps partiel peuvent obtenir des titres restaurants dès lors que le temps de travail est entrecoupé d’une pause déjeuner.

Par exemple : Léa travaille à temps partiel dans son entreprise, elle commence à 9 h et termine à 16 h, elle peut se voir attribuer des cartes ou chèques-restaurant, car durant son temps de travail elle a une pause déjeuner.

Au contraire, les salariés qui effectuent leur temps de travail uniquement le matin ou l’après-midi n’ont pas le droit à une carte titre restaurant. Cette mesure concerne par exemple les horaires de 7 h à 11 h ou de 14 h à 18 h.

Les salariés qui n’acceptent pas les titres-restaurant 

Les chèques déjeuner ou les cartes déjeuner ne sont pas obligatoires dans une entreprise. Malgré le fait qu’ils soient considérés comme un avantage par la plupart des salariés, il se peut que certains soient réticents à l’utilisation des titres restaurants et n’acceptent pas d’en recevoir.