Quels sont les coûts liés aux titres-restaurant ?

1. Coût d’un titre-restaurant pour l’employeur

Quels sont les éléments qui entrent dans le coût d’un titre-restaurant pour une entreprise ?

La mise en place des titres-restaurant est totalement libre pour les entreprises, cependant il est indispensable d’étudier l’ensemble des coûts liés aux titres-restaurant ainsi que les avantages qu’ils procurent.

Le coût d’un titre-restaurant pour l’employeur comprend plusieurs éléments :

• La participation de l’employeur : pour commencer, il faut prendre en compte la participation patronale à la valeur du titre-restaurant, c’est-à-dire la part des frais repas que l’employeur paiera à son personnel salarié. Cette contribution doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre-restaurant.
• Le coût de la prestation : à cette participation, il faut rajouter la prestation de l’émetteur de titre-restaurant. Dans la majorité des cas, ces derniers facturent leur service sous forme de commissions en fonction du nombre de titres commandés. Ces frais de services diffèrent en fonction des émetteurs présents sur le marché.
• Les frais de rechargement : si l’employeur décide d’attribuer une carte déjeuner à ses salariés, il devra également prendre en compte les frais de rechargement de ses cartes déjeuner. Comme les frais des service, les frais de rechargement s’appliquent tous les mois et varient en fonction de l’émetteur de la carte déjeuner, chez certains émetteurs, ils sont même inexistants.

Avantages des titres-restaurant pour l’employeur

Malgré le fait que les titres-restaurants représentent un coût pour l’entreprise, ils présentent également une majorité d’avantages pour l’entreprise :

• Alternative au restaurant d’entreprise : la mise en place de titres-restaurant est une alternative économique au restaurant d’entreprise. Cela permet également à l’employeur d’être en règle concernant les dispositions légales relative à la restauration collective du personnel salarié.
• Motivation des salariés : les titres-restaurant sont un bon moyen de motiver et de fidéliser les salariés au sein de l’entreprise. Pour les nouvelles recrues ou les futurs embauchés, c’est un élément de compétitivité externe qui permet à l’entreprise de se mettre en avant et de faire la “différence”.
• Avantage fiscal et social : distribuer aux salariés des titres-restaurant permet à l’employeur d’être totalement exonéré de charges sociales et d’impôts. Nous reviendrons sur les conditions de cette exonération un peu plus loin dans l’article.
• Maîtrise budgétaire : contrairement à certains avantages, le montant des titres-restaurant à distribuer et totalement prévisible, ce qui offre à l’employeur une entière maîtrise budgétaire.

2. Coût d’un titre-restaurant pour le salarié

Quels sont les éléments qui entrent dans le coût d’un titre-restaurant pour le salarié ?

Le salarié est libre d’accepter ou non de recevoir des titres-restaurant que propose l’entreprise. Tout comme l’employeur, il est important pour le salarié de connaître tous les coûts liés à ces titres-restaurant.

• Participation au financement : cette participation peut être apportée par une retenue sur le salaire du personnel salarié mais également par tout autre moyen de paiement direct à l’employeur (chèque, virement…).

Exemple :
En moyenne une année civile compte 250 jours travaillés (hors week-end), si l’employeur décide d’accorder 2250€ par an (9€ par jour) avec une contribution patronale de 60%, il restera donc à la charge du salarié 900€ par an (3,6€ par jour)

• Impôts et charges sociales : dans les rares cas où le montant des titres-restaurant dépasse la limite légale, le salarié peut être soumis à des charges sociales ou à l’impôt sur la somme excédentaire.
• Le non-rendu de monnaie : l’un des principaux coûts “dissimulés” des titres-restaurant papier vient du fait qu’il est interdit aux commerçants de rendre la monnaie sur les chèques-déjeuner papier. De ce fait, lorsque la valeur du titre-restaurant est supérieure au prix du repas, le salarié ne pourra pas récupérer la différence.
• La date de validité : une fois que les titres-restaurant papier ont dépassé leur date de validité, ils ne peuvent plus être utilisés, ce qui peut représenter une perte importante pour le salarié. 

Comparaison du coût d’une carte déjeuner avec des titres-restaurant papier

Carte déjeuner :

• Paiement aux centimes près avec le sans contact et possibilité de payer avec son smartphone pour certain émetteur ;
• Réseau d’acceptation de plus de 220 000 restaurants ;
• Durée de validité de 3 ans et rechargement en ligne par l’employeur ;
• Possibilité de vérifier l’historique des paiements, consulter le solde de la carte et de la bloquer à tout moment ;
• Le valeur maximum d’un titre-restaurant est de 25€ par jour et par salarié.

Titres-restaurant papier :

• Les établissements ne peuvent pas rendre la monnaie ;
• Réseau d’acceptation de plus de 220 000 restaurants ;
• Durée de validité de 1 an ;
• Le valeur maximum d’un titre-restaurant est de 25€ par jour et par salarié. 

Avantage des titres-restaurant pour le salarié

• Augmentation du pouvoir d’achat : l’attribution de titres-restaurant est un réel gain de pouvoir d’achat pour les salariés.
• Exonération de cotisations sociale : ce gain de pouvoir d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales et non imposable. De ce fait, bénéficier de 150€ de titres-restaurant coûte moins cher au salarié qu’une augmentation de salaire de ce même montant puisque ce montant n’est pas imposable.
• Large réseau d’acceptation : les titres-restaurant peuvent être utilisés dans plus de 220 000 restaurants ou commerces en France, ce qui permet au salarié de choisir librement ce qu’il souhaite manger. Le personnel salarié peut également utiliser les titres-restaurant pour faire des courses alimentaires.
• Simplicité d’utilisation : les titres-restaurant et en particulier les cartes déjeuner sont extrêmement simple d’utilisation.

3. Le cadre légal

L’employeur est exonéré de charges sociales sur la partie qu’il finance dans le cas où elle ne dépasse pas le montant maximum défini par la commission nationale des titres restaurant (CNTR). Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une exonération, la contribution de l’employeur doit répondre à certaines conditions :

• La participation patronale doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur des titres. Le reste est à payer par le salarié.
• Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, la contribution patronale est limitée par un plafond qui est de 5,69€ en 2022.

Pour le salarié, cette participation est exonérée d’impôts sur le revenu.
L’URSSAF précise également que pour bénéficier de l’exonération de charges, la valeur du titre-restaurant doit être comprise entre 9,25€ (contributions patronales de 60%) et 11,10€ (contributions patronales de 50%). La part restante est à déduire sur le salaire du personnel salarié.

Prenons l’exemple d’un titre restaurant à 10€ :
Pour être exonérée de cotisations sociales, la part financée devra être au minimum de 5€ (50%) et au maximum de 6€ (60%). Cependant, après l’application de la 2ème condition du plafond légal à 5,69€, la somme de 6€ est trop élevée pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations. Le montant du titre devra donc être inférieur à 6€.