Travail à temps partiel et titres restaurant, est-ce possible ?

1. Rappel sur les titres-restaurant

Les titres-restaurants, pourquoi faire ?

Les titres-restaurant, également appelés chèque-déjeuner ou chèques-restaurants, sont des moyens de paiement qui permettent aux salariés d’une entreprise de bénéficier d’une pause-repas à l’extérieur de cette dernière. En effet, toutes les entreprises ne disposent pas d’infrastructures comme un restaurant d’entreprise pour déjeuner au sein des locaux de l’entreprise.

Dans la majorité des cas, les titres-restaurant sont utilisables uniquement les jours ouvrables, sauf accord contraire de l’employeur dans la limite de 25 euros de titre restaurant par jour travaillé.

Toutefois, avec l’épidémie de Covid-19 et pour soutenir les restaurateurs, ce plafond a été revu à la hausse et il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de dépenser jusqu’à 38 euros dans les restaurants, même le dimanche et les jours fériés.
La limite chez les commerçants comme les supermarchés reste fixée à 25 € pour acheter des aliments immédiatement consommables (sandwichs, plats préparés…) ou rentrant dans la préparation d’un repas (fruits, légumes, produits laitiers…).

Les chèques-déjeuner peuvent être émis sous différentes formes selon les sociétés émettrices, soit sous format papier, sous format dématérialisé ou sous forme de carte à puce. Ils sont remis à hauteur d’un titre par jour travaillé et par personne, ils représentent un avantage en nature qui est défiscalisé et exonéré de cotisations sociales pour les entreprises comme pour les bénéficiaires. Les chèques-cadeaux Tir Groupé by Glady font également l’objet de dispositions fiscales avantageuses pour les entreprises.

Conditions d’utilisation

Même si les titres-restaurant sont des modes de paiement très simples d’utilisation, il convient de respecter certaines conditions :

• Les titres-restaurant sont nominatifs, donc strictement personnels, le détenteur est la seule personne à pouvoir les utiliser ;
• Les restaurateurs ou les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant et ces derniers ont pour interdiction de rendre la monnaie sur les titres papier ;
• Les titres-restaurant papier sont utilisables uniquement dans le département où le bénéficiaire travaille et dans les départements limitrophes. Concernant la carte déjeuner, elle est, quant à elle, valable dans toute la France ;
• Selon les différents émetteurs de titres, la date limite d’utilisation peut aller jusqu’à 3 ans pour les titres dématérialisés contre une année pour les titres-restaurant papier.

2. Droits titres-restaurants en mi-temps thérapeutique et contrats particuliers

L’égalité entre temps plein et temps partiel

Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ?

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour l’entreprise.

Le temps partiel peut être mis en place :

• En application d’un accord collectif ;
• Sur décision de l’employeur, en respectant une procédure particulière ;
• À la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ».

Temps partiel et titre-restaurant

L’attribution de titres, qu’ils soient dématérialisés ou non, a pour objectif de faciliter la prise de repas des salariés sur leurs heures de travail.

Le chef d’entreprise peut décider de ne pas distribuer de titres-restaurant à l’ensemble des salariés, toutefois, il faut que cette non-attribution soit basée sur des critères objectifs. La durée de travail ne peut pas être considérée comme une condition de différenciation pour cet avantage social, puisque les salariés à temps partiel possèdent les mêmes droits que les salariés à temps complet.
De ce fait, l’employeur ne peut pas se baser sur ce critère pour refuser ou attribuer des chèques-déjeuner.

Il existe tout de même certaines conditions pour bénéficier de titres-restaurant en temps partiel.

Quels sont les critères pour bénéficier de titres-restaurant en temps partiel ?

Toutefois, pour qu’un salarié à temps partiel puisse bénéficier de titres-restaurant, il faut que sa journée soit entrecoupée d’une pause-repas, peu importe ses horaires de travail. Il n’est donc pas possible d’attribuer un titre-restaurant pour une demi-journée travaillée.

De ce fait, un salarié qui travaille uniquement le matin de 8 heures à 12 heures n’a pas le droit de bénéficier de titres-restaurant. Au contraire, si ce dernier travaille de 10 heures à 12 heures puis de 13 heures à 15 heures, il pourra bénéficier de titres-restaurant. Le droit aux titres-restaurants pour un mi-temps thérapeutique suit la même règle.

Les conséquences de ces critères d’attribution

Malgré ces critères, il faut prendre en compte certaines choses :

• Comme mentionné précédemment, un salarié ayant l’opportunité de manger avant ou après sa prise de poste (par exemple, un salarié qui travaille de 7h à 11h30) ne peut pas prétendre à l’attribution de titres-repas. Si l’entreprise venait tout de même à lui adresser un ticket-restaurant par demi-journée travaillée, cela pourrait donner lieu à un redressement de l’URSSAF ;
• Les titres-restaurant ne doivent être distribués que pour les jours concernés par la règle des pauses-déjeuner. De plus, un seul titre par jour travaillé peut être octroyé ;
• Les salariés travaillant sur des plages horaires différentes ne sont pas avantagés. Si un salarié fait 3 journées de travail de 10 heures ainsi que 2 matinées, il ne pourra bénéficier que de 3 titres-restaurant.

Malgré ces critères, il faut prendre en compte certaines choses :

• Comme mentionné précédemment, un salarié ayant l’opportunité de manger avant ou après sa prise de poste (par exemple, un salarié qui travaille de 7h à 11h30) ne pas prétendre à l’attribution de titre-repas. Si l’entreprise venait tout de même à lui en adresser, cela pourrait donner lieu à un redressement de l’URSSAF ;
• Les titres-restaurant ne doivent être distribués que pour les jours concernés par la règle des pauses-déjeuner. De plus, un seul titre par jour travaillé peut être octroyé ;
• Les salariés travaillant sur des plages horaires différentes ne sont pas avantagés. Si un salarié fait 3 journées de travail de 10 heures et ainsi que 2 matinées ne pourra bénéficier que de 3 titres-restaurant.

Bon à savoir :
La comptabilité des titres restaurants se divise en deux. Dans un premier temps, l’achat de titres-restaurant et dans un second temps la distribution de ces derniers.