Ressources Humaines
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Un salarié en retraite peut-il utiliser sa carte restaurant ?
Les entreprises peuvent si elles le souhaitent distribuer une carte déjeuner aux salariés de leur entreprise, ce moyen de paiement est un avantage en nature qui fait l’unanimité dans les entreprises, tout au long de sa vie professionnelle le salarié peut recevoir des carte titres restaurant, mais alors que ce passe t’il quand il part en retraite ?
1. Qui peut recevoir des titres restaurants
Salariés de l’entreprise
Tous les salariés peuvent recevoir des chèques déjeuner, qu’ils soient en format papier ou dématérialisé. La carte titre restaurant permet aux salariés de l’entreprise d’effectuer des achats dans les supermarchés, les commerçants alimentaires mais également de régler les frais de repas et se restaurer pendant les jours travaillés. Ils sont calculés en fonction des jours travaillés.
2. Les cas particuliers
Les titres restaurants peuvent être distribués de manière équitable dans toute l’entreprise. Le chef d’entreprise décide du montant qu’il prend en charge. Il peut prendre une charge jusqu’à 50% du montant des titres restaurants.
Les stagiaires de l’entreprise
Les stagiaires d’une entreprise peuvent et doivent recevoir des titres restaurant, en effet ils sont considérés comme des salariés et à ce titre l’employeur est dans l’obligation de leurs verser des titres déjeuner.
Les personnes en contrat de durée déterminée (CDD)
En fonction de leurs horaires de travail, les personnes en CDD peuvent recevoir les titres restaurants, pour cela elles doivent avoir un horaire de travail comprenant une pause déjeuner.
Exemple : Muriel travaille en contrat CDD dans une entreprise, pour sa mission elle travaille de 9h à 17H, Murielle peut alors prétendre aux titres restaurants.
Intérimaire
Les salariés intérimaires reçoivent également des titres restaurants, Il est recommandé de stipuler dans le contrat de mission que l’intérimaire recevra des titres restaurant par le CSE de l’entreprise.
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2. Reçoit-on encore des titres restaurant salarié en retraite ?
La retraite est un événement spécial dans la vie professionnelle. Un salarié en fin de carrière a toujours le droit aux cartes déjeuner, au moment de prendre sa retraite il n’aura évidemment plus de titres restaurants. Cependant si la personne à la retraite en encore en sa possession des titres déjeuner non-utilisés et non périmés il a le droit de les utiliser.
3. Où utiliser les titres restaurant
Le montant maximal à utiliser par jour est de 19€ pour les supermarchés et les commerçants, cependant en cette période de crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond d’utilisation des cartes déjeuner à 38€ par jour pour les dépenses dans les restaurants.
Ils ne sont utilisables ni le dimanche ni les jours fériés (sauf en cas de convention au préalable avec l’entreprise). Les titres restaurant sont utilisables dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes en fonction de l’emploi et des accords d’entreprise.
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- un salarié à la retraite ne reçoit plus de titres restaurant ;
- un salarié à la retraite peut toutefois dépenser ses titres restaurants restants ;
- il est possible de dépenser 38€ maximum dans les restaurants avec la carte déjeuner.