Comment bien choisir la mutuelle santé de votre entreprise ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ? 

Une mutuelle santé d’entreprise est un contrat de complémentaire santé collectif souscrit par l’employeur pour ses salariés. 

Comme pour les mutuelles individuelles, la mutuelle santé d’entreprise intervient en complément de la Sécurité sociale dans la prise en charge des frais de santé de leurs bénéficiaires. Ainsi, tous les salariés de l’entreprise bénéficient de la même couverture sociale. 

Dans quel cas la mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire ? 

Tous les employeurs du secteur privé, entreprises comme associations, doivent respecter certaines obligations relatives à la mutuelle santé d’entreprise. Mais les salariés sont également tenus d’y souscrire ! Pour autant, certaines situations permettent de déroger à cette obligation.

La mutuelle santé obligatoire pour les entreprises privées

L’entreprise peut choisir librement le contrat de mutuelle santé d’entreprise. Cependant, celui-ci doit respecter 2 règles : 

• L’employeur doit couvrir minimum 50 % du coût de la mutuelle santé collective ;
• La mutuelle d’entreprise doit contenir un socle de garanties minimales. 

Bon à savoir : Un accord collectif (convention, accord de branche, accord d’entreprise) peut imposer à l’employeur de couvrir plus de la moitié du coût de la mutuelle santé d’entreprise. 

La souscription obligatoire à la mutuelle d’entreprise pour les salariés 

De leur côté, les salariés doivent obligatoirement souscrire à la mutuelle santé de leur entreprise. En cela, ils doivent s’acquitter du reste du prix de la cotisation, soit 50 % maximum. 

En général, cette cotisation est directement prélevée sur le salaire des collaborateurs. 

Bon à savoir : dans certains cas, les salariés peuvent légalement refuser de souscrire à la mutuelle santé d’entreprise. 

Complémentaire santé solidaire et mutuelle d’entreprise : qui peut refuser la mutuelle collective ?

Un salarié peut déroger à l’obligation de souscription à la mutuelle d’entreprise dans les cas suivants : 

• Il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• Il bénéficie déjà d’une complémentaire santé obligatoire (par exemple comme ayant droit sur la mutuelle d’entreprise de son conjoint, ou d’une autre entreprise s’il cumule plusieurs emplois) ; 
• La mutuelle collective d’entreprise est instaurée après son arrivée dans l’entreprise ; 
• Son contrat de travail dure moins de 3 mois. 

Pour profiter d’une dispense d’affiliation à la mutuelle santé d’entreprise, le salarié doit fournir à l’employeur un justificatif prouvant son affiliation à une autre complémentaire santé obligatoire. 

Attention : si un salarié dispose déjà d’une couverture santé individuelle, il peut bénéficier d’une dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise. Cependant, celle-ci court uniquement jusqu’à la prochaine échéance du contrat. Au-delà, le salarié doit résilier son contrat individuel et souscrire à la mutuelle d’entreprise.

Les avantages de la mutuelle santé d’entreprise 

Si la mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour les entreprises et leurs salariés, elle comprend pour autant des avantages indéniables pour les 2 parties. 

Pour les salariés 

Pour les salariés, la participation employeur à la mutuelle santé d’entreprise permet généralement soit :

• De payer moins cher que pour un contrat équivalent en individuel pour des garanties identiques ; 
• De bénéficier de garanties supplémentaires pour un prix équivalent à une mutuelle individuelle. 

En effet, l’employeur procède généralement à des négociations avec l’organisme de complémentaire afin d’obtenir le tarif le plus avantageux et les meilleures garanties. 

De plus, les entreprises peuvent permettre aux salariés d’inscrire leur famille (conjoint, enfants) comme ayant droit au contrat de mutuelle santé d’entreprise, pour un tarif avantageux ou même gratuitement. 

Enfin, les salariés peuvent bénéficier de la portabilité des droits après la fin de leur contrat de travail : concrètement, un salarié peut continuer de profiter de la mutuelle d’entreprise pendant 12 mois. 

Pour l’employeur

Du côté de l’employeur, l’obligation de doter les salariés d’une mutuelle santé peut sembler coûteuse. Cependant, ce dispositif prodigue de nombreux avantages : 

• Améliorer la qualité de vie au travail : la mutuelle santé d’entreprise permet aux salariés de disposer de meilleurs remboursements de leurs frais médicaux, et ainsi mieux prendre en charge leur santé ; 
• Vous distinguer de la concurrence : les petites entreprises peuvent peiner à offrir des avantages significatifs à leurs salariés. Pour autant, une bonne mutuelle santé peut fortement vous aider à vous démarquer des entreprises concurrentes. En cela, la mutuelle santé d’entreprise constitue un des meilleurs avantages sociaux en PME.
• Fidéliser vos collaborateurs : les avantages salariés constituent un vecteur efficace de fidélisation des salariés. En effet, ils permettent aux collaborateurs d’améliorer leur quotidien et leur niveau de vie. En cela, une bonne mutuelle d’entreprise peut permettre de réduire le turn-over en les incitant à rester dans l’entreprise pour conserver cet avantage. 
• Profiter d’avantages fiscaux et sociaux : les cotisations de l’employeur pour la complémentaire santé, considérées comme des charges, sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, et exonérées de charges sociales.

Attention ! L’exonération sociale du coût de la mutuelle d’entreprise se limite à 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s’ajoutent 1,5 % du salaire brut annuel, sans pouvoir excéder 12 % du PASS. 

Bien choisir la mutuelle santé de votre entreprise

Pour mettre en place une mutuelle santé d’entreprise obligatoire, l’entreprise peut procéder par décision du comité social et économique (CSE). De leur côté, les entreprises sans CSE peuvent instaurer une complémentaire santé par référendum ou par une décision unilatérale de l’employeur. 

Mais avant de choisir le contrat santé collectif de votre entreprise, prenez le temps de bien étudier les offres disponibles sur le marché et les besoins de vos salariés. Voici nos conseils pour choisir au mieux la mutuelle santé de votre entreprise. 

Les différents types de mutuelle santé d’entreprise 

On distingue 2 types de mutuelle santé : 

• Les contrats dits « responsables », qui répondent à un cahier des charges précis déterminé par la Sécurité sociale en matière de garanties. 90 % des mutuelles présentes sur le marché sont responsables ; 
• Les contrats non responsables, au contenu libre. Plus avantageux, ces contrats s’avèrent généralement bien plus onéreux. 

Pour assurer à vos collaborateurs la meilleure prise en charge possible en matière de soins, nous vous suggérons fortement d’opter pour une mutuelle santé d’entreprise responsable. Pour autant, vous pouvez tout à fait y ajouter des garanties supplémentaires qui ne font pas partie du cahier des charges minimal imposé par la Sécurité sociale. 

Que doit obligatoirement contenir le contrat de mutuelle santé d’entreprise ?

Selon la loi ANI, la mutuelle santé d’entreprise doit obligatoirement couvrir : 

• Le ticket modérateur, soit la part qui reste à la charge du patient lorsqu’il reçoit des prestations de santé remboursées par l’Assurance maladie. Par exemple, la Sécurité sociale ne rembourse que 70 % maximum des consultations médicales. Le ticket modérateur correspond aux 30 % restants ;
• Le forfait journalier hospitalier ; 
• Les prothèses dentaires et l’orthodontie, à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale ; 
• Un forfait optique de 100 à 200 € tous les 2 ans. 

Vérifiez bien que l’organisme de mutuelle que vous choisissez pour votre entreprise inclut ces prestations ! 

4 conseils pour bien choisir votre mutuelle d’entreprise 

Évaluez les besoins en santé des salariés 

Selon l’activité de votre entreprise, les salariés peuvent trouver utiles des garanties optionnelles que vous pouvez ajouter à la mutuelle d’entreprise, comme : 

• Un remboursement de l’ostéopathie si vos équipes ont un métier physique ;
• Une meilleure couverture optique si vos salariés travaillent sur ordinateur ;
• Les médecines douces (acupuncture, sophrologie…)
• L’aide à domicile en cas d’immobilisation.  

De plus, la possibilité d’ajouter ses proches comme ayants droit sur son contrat de mutuelle santé constitue un avantage financier indéniable, que proposent une grande partie des mutuelles santé d’entreprise. 

Procédez à une enquête auprès de vos salariés pour connaître leurs besoins et envies en matière de protection sociale.

Comparez plusieurs devis de mutuelle santé d’entreprise

Le marché des assurances santé regorge d’offres plus compétitives les unes que les autres ! Avant d’arrêter votre choix, étudiez vos options pour trouver la mutuelle santé d’entreprise la plus adaptée au meilleur tarif. 

Bon à savoir : vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance en ligne pour comparer rapidement des devis de mutuelle santé d’entreprise. 

Portez attention aux garanties proposées 

Afin d’assurer votre conformité légale, consultez attentivement les termes du contrat de mutuelle santé d’entreprise avant d’y souscrire. Soyez particulièrement vigilant : 

• Au socle de garanties obligatoires et à leurs taux de prise en charge ;
• Aux garanties optionnelles et à leurs coûts ;
• Aux conditions d’application des garanties ; 
• Aux exclusions éventuelles. 

Comparez régulièrement votre offre à celles du marché 

Les offres d’assurance santé évoluent au fil du temps. Comparez régulièrement votre contrat de mutuelle santé d’entreprise aux concurrents du marché afin de vous assurer de toujours disposer de la meilleure offre. Si vous trouvez plus intéressant ailleurs, tentez de renégocier votre contrat de santé collectif ou changez de mutuelle santé d’entreprise.  

Attention cependant ! Si vous souhaitez changer d’assurance santé avant son échéance, vous pouvez devoir respecter un délai de résiliation du contrat de mutuelle santé de votre entreprise.