Quel cadeau d’entreprise offrir pour le Pacs d’un salarié ?

Pourquoi offrir un cadeau d’entreprise pour le Pacs d’un salarié ?

Lorsqu’on pense à une célébration de l’amour, on aimerait que l’argent n’entre pas dans l’équation. Pourtant, l’union officielle d’un couple s’accompagne souvent de lourdes dépenses. D’après une étude Sofinscope, Les Français et leur budget mariage, 54 % des interrogés estiment que le prix d’une cérémonie est dissuasif. Il faut dire que la somme pour une réception avec une soixantaine d’invités s’élève à 7 670 €… 

Sur le papier, on pourrait croire que le Pacs (Pacte civil de solidarité) coûte moins cher qu’un mariage. Dans les faits, les deux événements regroupent les mêmes postes de dépenses : le traiteur, les tenues, le lieu de réception, les alliances et les animations. Organiser des festivités n’est pas anodin pour le budget d’un ménage.

Bon à savoir : la rédaction d’une convention de Pacs par un notaire est de 101,41 € TTC, à laquelle s’ajoute un droit d’enregistrement d’un montant fixe de 125 €.

En tant qu’employeur ou Comité social et économique (CSE), vous n’avez aucune obligation d’offrir un cadeau d’entreprise pour le Pacs d’un salarié de l’entreprise. Il est d’ailleurs bien rare que la sphère professionnelle soit conviée au vin d’honneur… 

Pourtant, comme pour le cadeau de mariage par l'entreprise, une attention marque toujours votre intérêt et votre bienveillance envers votre collaborateur. Distribuer un chèque cadeau Pacs du CSE, au-delà de son utilité pour le couple, s’inscrit dans une démarche volontaire de valorisation du bien-être salarial. 

Le chèque cadeau pour un Pacs est une manière de souligner que le bonheur de vos salariés n’a rien d’anodin à vos yeux. Et ça, c’est non seulement bon pour le moral de votre bénéficiaire, mais aussi pour le rayonnement de votre marque employeur.

Bon à savoir : la carte cadeau de l’entreprise pour le Pacs présente l’avantage d’être relativement neutre et de ne laisser aucune place à l’ambiguïté ou à la déception. Plutôt qu’un énième service à vaisselle, vous laissez le couple choisir ce qui leur plait vraiment.

Carte cadeau Pacs ou chèque cadeau Pacs : que choisir ?

La carte cadeau Pacs et le chèque cadeau Pacs offrent toutes les deux de la souplesse et du pouvoir d’achat aux bénéficiaires. La principale différence entre ces avantages réside dans leur mode d’utilisation.

Le chèque cadeau Pacs correspond à un chéquier papier avec des coupures insécables de 10, 20, 30 ou 50 €. De ce fait, le montant total doit être dépensé en une seule fois, sans possibilité de rendre la monnaie.
La carte cadeau Pacs, quant à elle, ressemble à une carte bancaire prépayée avec un code. Ce fonctionnement permet de réaliser plusieurs paiements, tant qu'il reste de l'argent disponible.

Certains préféreront le support tangible pour leurs dépenses, tandis que d’autres adoptent plutôt la dématérialisation. Pour choisir entre la carte et le chèque pour votre cadeau d’entreprise de Pacs, rien de tel que de connaître l’avis des principaux intéressés

Quelle exonération pour le cadeau de Pacs en entreprise ?

En tant qu’avantage salarial, les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations sociales. La législation des chèques cadeaux est précise : l’Urssaf considère 11 événements pour lesquels la distribution de titres cadeaux s’accompagne d’exonérations. Vous l’aurez deviné, le Pacs figure bien sûr dans cette liste.

Pour profiter pleinement de cette mesure, votre carte cadeau Pacs doit respecter trois conditions :

1. Votre bénéficiaire doit être concerné par l’événement et présenter un justificatif valide dans un délai raisonnable ;
2. Le bon d’achat n’est utilisable que dans des enseignes en lien avec l’événement ;
3. Le montant du chèque doit être conforme au plafond défini par l'Urssaf sur les chèques cadeaux, autrement dit il ne doit pas dépasser le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 € en 2024.

Pour résumer, si vous organisez bien une union civile, que vous utilisez le chèque cadeau Pacs du CE dans une enseigne en lien avec votre célébration et que le plafond de votre dépense n’excède pas 193 €, vous avez tout bon ! Le montant global de votre cadeau d’entreprise pour le Pacs pourra être exonéré de cotisations et contributions sociales. Si ces modalités ne sont pas remplies, alors vous devrez vous acquitter des charges sociales dès le premier euro versé.

Il est important de mentionner que les titres cadeaux s’attribuent de manière individuelle. Si deux concubins partagent le même bureau, alors chacun recevra une carte cadeau Pacs pour célébrer l’heureux événement. 

Par ailleurs, la mise en place de chèque cadeau suppose un principe de non-discrimination. Tous les salariés éligibles doivent profiter de ce dispositif de la même manière. Quand on aime, on ne compte pas !

Bon à savoir : le Comité social et économique a le privilège de s’occuper de la distribution des chèques cadeaux lorsqu’ils sont mis en place dans l’entreprise. En l’absence du comité, l’employeur prendra la relève pour annoncer la bonne nouvelle.

Où le salarié peut-il utiliser sa carte cadeau de Pacs ?

Pour rester en accord avec la réglementation de l’Urssaf, le chèque cadeau doit servir à acheter des biens en lien avec l’événement en question. Heureusement, le Pacs ouvre un large univers d’achat possible : 

• mode, accessoires et vêtements pour compléter la tenue officielle le jour J ;
• gastronomie pour profiter d’un repas en amoureux et planifier la cérémonie ;
• électroménager et multimédia pour aménager un nouveau logement à deux ; 
• décoration pour construire son nid douillet ;
• cosmétiques et bien-être pour partager un moment de détente mérité ; 
• activités culturelles, sportives ou de loisirs pour créer des souvenirs mémorables.

La carte cadeau Pacs est valable sur internet ou directement en magasin auprès d’un réseau de plus de 2 000 enseignes partenaires. Des plus grandes boutiques aux commerces de proximité, vos bénéficiaires profiteront d’un vent de liberté !

Bon à savoir : pour anticiper un éventuel contrôle de l’Urssaf, pensez à conserver tous les justificatifs reçus par vos bénéficiaires.

Nous savons combien votre temps est précieux. Avec une mise en place simple, rapide et personnalisée, votre commande se finalise en quelques clics seulement : 

• précisez l’événement pour lequel vous souhaitez offrir un chèque cadeau ;
• sélectionnez le format de votre avantage entre le e-chèque cadeau Glady, le traditionnel chèque cadeau TirGroupé ou encore la carte multi-enseignes ;
• définissez le montant de votre dotation à l’euro près ;
• recevez votre avantage en ligne ou dans vos locaux, en fonction du format choisi.

Il ne vous reste plus qu’à annoncer la bonne nouvelle à votre bénéficiaire et à regarder son visage s’illuminer. 

Bon à savoir : ajoutez un message personnalisé sur votre cadeau d’entreprise pour le Pacs renforcera l’impact de votre attention. En quelques mots, vous montrerez toute l’importance que vous accordez à votre bénéficiaire et le bonheur que vous lui souhaitez.