Comment dépenser le budget de fonctionnement CSE non utilisé ?

Dans quel cas peut-il y avoir une partie du budget CSE non utilisée ?

Un budget du CSE non utilisé est une situation bien courante en fin d’année et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, une mauvaise planification budgétaire peut mener à une sous-utilisation des fonds alloués. Si le comité ne dispose pas d’une vision claire des besoins et des projets à financer, il est probable que des montants restent inutilisés.

D’autre part, des imprévus ou des changements dans l'entreprise influencent aussi les frais des élus. Par exemple, des projets annulés ou reportés, libérant ainsi des fonds non dépensés. De plus, des réductions de coûts inattendues dans certains domaines de fonctionnement contribuent régulièrement à ce surplus.

Un budget de fonctionnement du CSE non utilisé correspond parfois à une méconnaissance des règles et des possibilités d'utilisation des finances du comité. Les membres hésitent à recourir à ces fonds par crainte de ne pas respecter les obligations légales ou par manque d’idées sur les dépenses admissibles…

Un excédent budgétaire n’est pas rare pour les CSE, c’est pourquoi il est possible d’obtenir le calcul comptable d’une enveloppe supplémentaire pour faire plaisir aux employés au travail.

Bon à savoir : la location d’un local pour le CSE est un exemple d’utilisation du budget de fonctionnement CE/CSE. Cette somme peut aussi être utilisée pour l’impression, la formation ou des déplacements.

Pourquoi transférer le budget de fonctionnement du CSE non utilisé ?

Selon les contraintes légales, les excédents du budget de fonctionnement peuvent être transférés vers le second budget du CSE, celui des activités sociales et culturelles (ASC). Les œuvres sociales du CSE constitue un budget de financement consacré au bien-être des salariés d’une entreprise et de leur famille (chèques-cadeaux, chèques-culture, subventions cinéma, billetterie en ligne, réductions, etc.). Le transfert du budget de fonctionnement du CSE vers les œuvres sociales permet aux élus d’optimiser leurs finances tout en contribuant au bien-être des salariés.

Le transfert du budget de fonctionnement non utilisé du CSE est une pratique stratégique qui présente plusieurs avantages pour votre entreprise. Plutôt que de laisser des fonds dormants, leur transfert vers d'autres postes de dépenses sert à financer des projets supplémentaires ou à améliorer les conditions de travail.

Par ailleurs, cette transaction est bénéfique pour la transparence et la bonne gestion des finances du comité. En réaffectant les fonds non utilisés, le CSE démontre une gestion proactive et responsable, renforçant dès lors la confiance des collaborateurs envers leurs représentants.

Ainsi, un transfert des budgets du CSE soutient des initiatives directement bénéfiques pour les salariés. Que peut-on acheter avec le budget de fonctionnement non utilisé ? Parmi les prestations possibles, vous pouvez financer des chèques cadeaux, une billetterie, des subventions pour des activités sportives ou culturelles.

Comment dépenser le budget du CSE non utilisé ?

Des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont un parfait moyen de profiter du budget de fonctionnement du CSE non utilisé. Si un comité offre déjà des chèques cadeaux à ses bénéficiaires pendant l’année et qu’il lui reste du budget des ASC, il peut envisager un versement supplémentaire aux bénéficiaires.

Il faut bien sûr qu’il respecte les règles et le code d’exonération de l’Urssaf (distribuer pendant la temporalité des 11 événements Urssaf et ne pas dépasser 193 € par salarié et par événements en 2024).

Exemple : un CSE peut financer 100 € à chacun de ses 200 bénéficiaires pour Noël. Il reste encore du budget au CSE, il peut donc distribuer le reliquat pour un autre événement dans l’année ou augmenter la dotation de ses bénéficiaires pour Noël.

Des chèques culture

À la différence des chèques cadeaux, le chèque culture peut, lui, être distribué à tout moment de l’année et n’a pas de limite de montant. Il est donc aisément distribuable lors de la clôture des comptes du Comité social et économique après le calcul du solde restant.

Son rôle est de promouvoir les biens et services culturels, notamment les sorties culturelles (musée, théâtre, cinéma, concert...). Le chèque culture doit être non discriminant, et de ce fait, la règle est qu’il doit être distribué à l’ensemble des salariés obligatoirement.

En effet, en fonction du budget des ASC restant du CSE durant la clôture des comptes, les membres du CSE peuvent décider de distribuer à tous les salariés un titre cadeau culturel du montant de leur choix.

Exemple : il reste 10 000 € au CSE en fin d’année, et l’établissement compte 20 salariés, le CSE peut distribuer à chacun des collaborateurs 500 € de chèques-culture, tout en respectant les réglementations Urssaf et être exonéré.

Un accès à billetterie en ligne

Le budget de fonctionnement CSE non utilisé peut également être attribué à une billetterie en ligne, mais certains CSE ne connaissent pas cet avantage. L’accès à la billetterie CSE en ligne permet aux bénéficiaires de commander des places pour des activités culturelles et de loisir.

L’avantage de la billetterie en ligne est que son prix est fixe et payable une fois pour une durée d’un an. Donnez accès à des billets à des prix comité d'entreprise à vos bénéficiaires avec l’accès billetterie en ligne et une gestion super rapide !

Des subventions cinéma

Cet exemple d’utilisation du budget de fonctionnement CE/CSE restant est très apprécié par les salariés. Les subventions cinéma sont régulièrement un critère d’appui dans le recrutement des collaborateurs d’un établissement.

Elles sont adaptables en fonction du budget que le CSE peut allouer et permettent aux bénéficiaires d’avoir des prix réduits pour les places de cinéma.

Exemple : un CSE peut subventionner les places de cinéma en fonction du nombre de places qu’il souhaite offrir à leurs bénéficiaires. Un CSE peut offrir à ses bénéficiaires 3 places par mois à prix réduit. Il offre une participation financière pour l’achat de billets de cinéma. Chaque CSE décide du nombre de places subventionnées pour ses bénéficiaires.

Des remises toute l'année

Les salariés apprécient énormément les avantages et réductions. En effet, il n’est nul besoin de convaincre quiconque de l’importance d’acheter au meilleur prix, surtout en matière de loisirs et de billetterie. Les bons plans du CSE sont un accès à des réductions sur un certain nombre d’enseignes tout au long de l’année.

L’abonnement au bon plan est un investissement annuel peu onéreux qui permet aux bénéficiaires de faire des économies au quotidien.

Bon à savoir : auparavant, avec le comité d’entreprise, il était impossible de transférer les budgets entre eux. Dorénavant, les entreprises ont le droit de verser 10 % de l’excédent du budget fonctionnement CSE non utilisé ou œuvres sociales restant vers l’autre.