CSE
Le trésorier a un rôle majeur au sein du CSE. Il gère principalement la situation économique et ses attributions sont variées : il est chargé des comptes et de la gestion financière quotidienne du bureau. Mais est-ce possible de quitter son poste de trésorier avant la fin de son mandat ?
Le trésorier au sein du CSE
Un CSE, comment ça fonctionne ?
Depuis janvier 2020, le comité social et économique est l’une des instances représentatives du personnel obligatoire à partir de 11 salariés. Les membres du bureau sont :
– l’employeur et ses représentants ;
– la délégation du personnel qui se compose d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de membres titulaires et suppléants élus.
Le nombre de membres et les heures de délégation varient en fonction de l’effectif de l’entreprise (cela peut varier selon le protocole d’accord préélectoral). Le mandat des membres de la délégation du CSE est de 4 ans (ou de 2 à 3 ans, si la durée est réduite par un accord collectif).
Le trésorier au sein du CSE
La désignation du trésorier du CSE est obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, selon la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Cette obligation est liée à l’obligation du CE / CSE de tenir une comptabilité. La désignation doit se faire dès la première réunion qui suit les élections. Comme pour le secrétaire, le trésorier est élu à la majorité parmi les membres titulaires, suite à un vote entre les élus.
Le trésorier doit veiller à la bonne gestion des comptes mais aussi à la bonne répartition des charges des deux budgets du CSE :
- Le budget de fonctionnement ;
- Le budget des activités sociales et culturelles.
À noter : les membres suppléants, le président et les représentants syndicaux ne peuvent pas être élus trésorier.
Quelle procédure pour démissionner de son rôle de trésorier ?
Le trésorier, comme tout représentant du personnel, peut présenter sa démission à n’importe quel moment, sans justification. Aucun préavis n’est nécessaire, sauf si le règlement intérieur du CSE le stipule.
Même si le code du travail ne précise pas de procédure particulière, il faut prouver sa démission par une lettre remise en main propre ou en recommandé au président du CSE. Celui-ci ne peut pas refuser cette décision.
La démission est à effet immédiat dès la réception du courrier. Le trésorier démissionnaire doit faire une passation en informant son successeur des missions à réaliser et des opérations actuelles.
À noter : avec le CSE, les représentants du personnel peuvent cumuler jusqu’à 3 mandats successifs (sans limite pour le comité d’entreprise).
Les autres causes de fin de mandat pour le trésorier
L’article L.2324-24 du code du travail définit plusieurs situations pour lesquelles le mandat d’un membre titulaire ou suppléant du CSE peut-être interrompu :
- le licenciement ou la rupture du contrat de travail ;
- le décès du salarié ;
- la perte des conditions d’éligibilité ;
- la démission.
À noter : si le règlement intérieur le stipule, le comité social et économique peut décider de révoquer son trésorier.
Que se passe-t-il ensuite ?
Le trésorier démissionnaire peut choisir de rester l’un des membres du bureau du CSE, il abandonne uniquement les missions liées à son précédent rôle.
La désignation du nouveau trésorier n’est pas automatique : le trésorier adjoint ne devient pas titulaire, sauf si une clause du règlement intérieur le stipule. La nomination va se faire à la suite d’une nouvelle élection des membres titulaires et qui doit se faire dans l’immédiat.
Les points à retenir
- Le CSE est dans l’obligation de posséder un trésorier, désigné par les membres titulaires par des élections.
- Le trésorier peut démissionner sans préavis, ni justification, en transmettant simplement une lettre au président du CSE.
- Le trésorier démissionnaire reste un membre du CSE et de nouvelles élections se font pour la succession.
