Tout savoir sur la prime d’ancienneté : droits, calculs, obligations

Comment fonctionne la prime d’ancienneté ?

Qu’est-ce qu’une prime d’ancienneté ?

Une prime d’ancienneté désigne une rémunération versée à un salarié, en plus de son salaire. L’objectif de cette prime est de valoriser le nombre d’années qu’un collaborateur a passé dans l’entreprise. 

En tant qu’élément variable de paie, la prime d’ancienneté est soumise à cotisations sociales pour l’employeur, et à l’impôt sur le revenu. 

L’ancienneté se base sur le premier jour de travail dans l’entreprise. La date d’ancienneté d’un salarié doit figurer sur ses bulletins de salaire. 

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Le Code du travail n’impose pas le versement d’une prime d’ancienneté aux entreprises. Cependant, une entreprise doit verser une prime d’ancienneté à ses salariés si un de ces 3 contenus suivants le prévoit : 

• le contrat de travail ;
• un accord collectif (convention collective, accord de branche, accord d’entreprise) : en général, une prime mise en place par un accord collectif découle de négociations, qui peuvent déterminer son montant, ses critères d’attribution et ses modalités de paiement ; 
• un usage : si l’employeur verse une prime d’ancienneté de manière constante (par exemple tous les ans), générale (elle profite à l’ensemble des salariés) et sur des critères fixes, l’usage la rend alors obligatoire. 

Bon à savoir : de nombreuses conventions collectives prévoient le versement d’une prime d’ancienneté pour accroître la fidélité des salariés. Vérifiez les accords existants pour votre entreprise ou son secteur d’activité. 

Les conditions d'attribution de la prime d'ancienneté

Une entreprise peut tout à fait décider de verser une prime exceptionnelle à ses salariés. Cependant, pour être qualifiée de prime d’ancienneté, une rémunération variable doit respecter le principe d’égalité de traitement. Tous les salariés ayant des postes ou des qualifications similaires doivent donc toucher la même somme. 

Si un salarié se trouve écarté du dispositif pour un motif discriminatoire, celui-ci peut alors saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir ses droits. 

Bon à savoir : les apprentis doivent également toucher la prime d’ancienneté si leur parcours dans l’entreprise ou leur contrat leur permettent d’y prétendre. En effet, un apprenti est lié à l’entreprise par un contrat de travail. En cela, il dispose du même droit à une prime qu’un salarié en CDI. 

Pourquoi verser une prime d’ancienneté ? 

Si de nombreuses entreprises versent une prime d’ancienneté à leurs salariés, c’est parce que ce type de rémunération variable comprend de nombreux avantages.

Fidéliser vos salariés 

Valoriser le temps passé par un salarié dans votre entreprise par une prime d’ancienneté permet de démontrer à vos collaborateurs la reconnaissance de l’entreprise de manière tangible. 

De plus, l’assurance de décrocher une prime en restant au sein de la structure permet de réduire le turnover et de fidéliser les salariés. Et c’est d’autant plus le cas si la prime d’ancienneté augmente chaque année ! 

Enfin, adopter une politique de rémunération attractive permet de vous démarquer d’éventuels concurrents. C’est aussi une bonne manière d’attirer à vous des talents !

Améliorer la qualité de vie au travail 

Au même titre que les autres rémunérations variables et gratifications, la prime d’ancienneté améliore significativement la qualité de vie au travail (QVT). En effet, la reconnaissance professionnelle, par exemple témoignée par l’octroi d’une prime, est un élément central du bien-être au travail des salariés. 

Les éléments variables de rémunération permettent de réduire le stress financier des salariés et d’améliorer leur pouvoir d’achat à mesure qu’ils passent du temps dans l’entreprise. En cela, verser une prime d’ancienneté favorise la motivation au travail. 

Comment calculer la prime d’ancienneté ? 

Les régles d’attribution et de calcul de la prime d’ancienneté sont définies par l’accord, le contrat ou l’usage qui l’a mise en place. Pour définir les critères et le montant de la prime d’ancienneté, vous disposez de plusieurs options. 

Combien d’années dans l’entreprise pour déclencher la prime d’ancienneté ? 

L’attribution de la prime d’ancienneté se déclenche généralement au bout d’un certain nombre d’années passées dans l’entreprise. Cependant, le temps de travail nécessaire pour l’obtenir varie selon l’accord, le contrat ou l’usage qui la prévoient. Dans la plupart des conventions collectives, un salarié peut toucher une prime d’ancienneté au bout de 3 ans, 5 ans, ou 10 ans. 

Les modes de calculs possibles pour une prime d’ancienneté 

Le montant de la prime attribué aux salariés au titre de leur ancienneté peut être calculé de différentes manières : 

• sur la base d'un montant forfaitaire (identique pour tous) ; 
• selon un pourcentage du salaire (salaire de base, salaire total brut, ou salaire minimal conventionnel). 

De plus, le montant d’une prime d’ancienneté augmente généralement au fil de temps. Par exemple, la convention collective du Commerce de détail non alimentaire prévoit : 

• 3 % du salaire minimum conventionnel mensuel au bout de 3 ans d’ancienneté ; 
• 6 % après 6 ans d’ancienneté, 
• 9 % au bout de 9 ans d’ancienneté. 

Prime d’ancienneté et temps partiel : impact sur le montant

Le temps de travail peut influer sur le montant de la prime d’ancienneté selon le principe d’égalité de traitement. Concrètement, un salarié à temps partiel doit toucher une prime d’ancienneté au prorata de son temps de travail. 

Par exemple, un salarié qui travaille à 75 % doit toucher 75 % de la prime d’ancienneté qu’un salarié au poste équivalent qui travaille à temps plein. 

Les droits des salariés concernant la prime d’ancienneté

Prime d’ancienneté et arrêt maladie : quelles absences déduire du calcul ?

Certaines absences des salariés peuvent être décomptées de leur durée d’ancienneté. Les absences qui doivent être déduites de l’ancienneté des salariés sont : 

• la mise à pied non indemnisée ; 
• les arrêts maladie non liés au travail ;
• les accidents de trajets ;
• les absences pour grève ou pour enfant malade ; 
• les congés sabbatiques, sans soldes, pour création d’entreprise ou pour être membre d’un jury d’assises ; 
• la journée défense et citoyenneté (JDC). 

Attention ! Vous ne pouvez pas déduire du calcul de la prime d’ancienneté les arrêts maladie résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, les congés payés ou les congés de présence parentale. 

Peut-on percevoir la prime d’ancienneté en cas de démission ?

Si un salarié éligible à prime d’ancienneté démissionne, elle doit quand même lui être versée. Le salarié démissionnaire reçoit la somme due avec son solde de tout compte. 

En général, le montant de la prime d’ancienneté d’un salarié qui démissionne est proratisé selon sa date de départ. 

Quel impact de la prime d’ancienneté sur la retraite ?

La prime d’ancienneté peut avoir un impact positif sur la retraite d’un salarié dans la mesure où, lorsqu’elle est considérée comme une partie intégrante de la politique de rémunération, elle augmente la base de calcul de la pension de retraite. 

Toutefois, il convient de vérifier si l’accord collectif ou la convention en vigueur prévoit l’intégration de cette prime dans le calcul des cotisations pour la retraite. Dans certains cas, la prime peut être exclue du calcul, ce qui pourrait réduire son effet sur la pension finale. 

Une analyse approfondie du bulletin de salaire et des conventions applicables est donc recommandée pour mieux comprendre l’impact sur les droits à la retraite.

Comment verser la prime d’ancienneté ? 

Quand et comment est-elle versée ?

Le mode de versement d’une prime d’ancienneté dépend du texte qui l’établit. En général, la prime d’ancienneté est versée chaque mois ou chaque année. 

Le saviez-vous ? Vous pouvez attribuer une prime d’ancienneté sous une autre forme qu’une contrepartie monétaire. En effet, certaines entreprises préfèrent récompenser l’ancienneté des salariés par des avantages en nature (voiture, logement de fonction) ou des congés supplémentaires.

Que faire en cas de non-versement ?

Si vous constatez que la prime d’ancienneté ne vous a pas été versée, commencez par vérifier les clauses de votre contrat de travail, la convention collective ou l’usage en vigueur dans votre entreprise pour confirmer votre droit.

Ensuite, adressez-vous à votre employeur ou au service des ressources humaines afin d’obtenir des explications. Si le problème persiste, le salarié qui remplit les conditions d'octroi peut adresser une lettre de mise en demeure après avoir contacté un représentant du personnel ou un syndicat pour recueillir des conseils. À défaut de résolution amiable du litige, il est possible de saisir le conseil de prud'hommes.

N’oubliez pas de conserver toutes les preuves (bulletins de salaire, échanges écrits) susceptibles de soutenir votre démarche.

Peut-on perdre son droit à la prime d’ancienneté ?

Les conditions de maintien du droit à la prime

Le maintien du droit à la prime d’ancienneté dépend généralement du respect continu des conditions prévues par l’accord collectif ou le contrat de travail. Par exemple, l’obligation de conserver un poste équivalent, de respecter les engagements professionnels ou encore de justifier de ses absences. 

Certaines périodes de suspension du contrat de travail ne réduisent pas le principe ou le montant de la prime versée, notamment le congé maternité, le congé paternité ou un projet de transition professionnelle (PTP) lié à une reconversion professionnelle.

Par ailleurs, pensez à la mise à jour du relevé d’ancienneté, notamment en cas de modification du temps de travail ou de changement de statut. Toute modification substantielle de votre contrat, sans l’accord préalable, pourrait entraîner une révision de vos droits à la prime.

Suppression ou modification de la prime : cadre légal

La suppression ou la modification de la prime d’ancienneté doit respecter un cadre légal strict. Toute modification unilatérale par l’employeur est en principe interdite, sauf si elle fait l’objet d’une négociation collective ou d’un avenant signé par le salarié. 

En cas de suppression pure et simple, l’employeur doit obtenir l’accord des représentants du personnel et s’assurer que la décision est conforme aux dispositions de la convention collective applicable. En cas de litige, le salarié a la possibilité de recourir aux voies judiciaires pour faire valoir ses droits.