Pourquoi et comment démissionner du CSE ?

1. Qui sont les membres du CSE ?

Le comité social et économique se compose de membres élus titulaires et de membres suppléants. Il y a aussi un représentant syndical au CSE. Ce représentant syndical a une voix consultative, comme les assistants de l’employeur, il ne vote pas, mais peut prendre la parole.

Seuls les titulaires assistent aux réunions plénières et disposent du droit de vote sur toutes les questions à l’ordre du jour. Les suppléants y assistent chaque fois qu’ils remplacent un titulaire absent. Il faut néanmoins prévoir les absences éventuelles de titulaires plusieurs jours à l’avance pour prévenir les suppléants concernés.

2. Pourquoi remettre sa démission CSE ?

Les membres du CSE peuvent parfaitement démissionner de leur rôle, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Plusieurs raisons peuvent entraîner la démission d’un membre. Commandes des chèques-cadeaux TirGroupé by Glady, gestion du voyage CSE ou des tarifs préférentiels pour les activités culturelles : les missions du CSE prennent beaucoup de temps. Bien souvent, les élus ne se rendent pas compte de l’attention requise par ces tâches ou que cela entraîne une réduction de temps sur leur activité salariée. Notez qu’il n’est plus fait mention de démission d’un membre du CHSCT ou de démission du comité d’entreprise, car le CSE est né de la fusion de ces deux instances.

L’article L2314-33 du Code du travail mentionne également les autres raisons, que la démission du mandat, engendrant la fin du mandat d’élu au CSE : "le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible".

Code du travail

Parmi les raisons qui peuvent entraîner la démission, on retrouve :

• Une mauvaise évaluation de l’étendue de ses missions.
• Des désaccords avec d’autres membres du CSE.
• Des difficultés d’organisation dans la gestion de ses fonctions salariales et représentatives.
• Une quantité de travail trop importante, source de stress.

3. Démission délégué du personnel suppléant ou titulaire : comment faire ?

Remettre sa démission de délégué du personnel suppléant ou titulaire est une décision qui peut intervenir à n’importe quel moment du mandat des membres. Le membre qui souhaite démissionner n’a pas besoin de justifier son choix. En effet, il peut quitter son poste de membre du CSE sans raison concrète.

Cependant, il doit informer le président du CSE :

• De manière orale : en le disant simplement au président du CSE et aux autres membres du comité.
• De manière écrite : ce qui est conseillé. Dans ce cas, pas de formalité ni de modalité pour la lettre de démission.

À noter : Il est possible de faire une lettre de démission et de l’envoyer avec accusé de réception.

Aucun formalisme n’est requis : la démission peut donc être exprimée oralement. Comme pour la démission du CHSCT autrefois, on conseillera plutôt de rédiger un écrit, à titre de preuve. La règle reste la même que pour la démission d’un membre du CE : pour être valable, la démission du CSE doit simplement être portée à la connaissance du président de l’instance (l’employeur ou son représentant).

4. Modèle de lettre de démission

Pour la lettre de démission, il n’y a pas de modèle type, mais un simple mail de rupture convient.

Voici cependant quelques lignes qui peuvent convenir :

Madame/Monsieur xxxx,

Je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de xxxxx, que j’occupe depuis le xxxxxx, au sein du CSE de xxxxxxxx

Ma démission prendra fin dès réception de ce courrier.

Cordialement Madame/Monsieur XXXX, l’expression de ma considération distinguée.

NOM

Date et signature

5. La démission collective du CSE

Lorsque tous les membres du comité social et économique souhaitent démissionner, c’est alors une démission collective ! Cependant, il est très rare que cela se produise. Bien souvent, cela se fait en signe de protestation contre une décision de l’entreprise. Par exemple : pour des licenciements jugés abusifs. Le chef d’entreprise devra alors organiser des élections, car l’entreprise ne peut pas rester sans CSE.