Quelles sont les conditions d’exonération du chèque culture URSSAF ?

Quels sont les avantages du chèque culture vis-à-vis de l’Urssaf ?

Le chèque culture fonctionne presque de la même manière que le chèque cadeau. Ces modes de paiement permettent à vos bénéficiaires de se faire plaisir parmi un réseau d’enseignes partenaires. Les entreprises ou les comités d’entreprise (CSE) se chargent à chaque fois de distribuer ces avantages. Le budget des activités sociales et culturelles sert à acquérir ces bons.

La culture aide les salariés à s’abstraire de leur quotidien, à découvrir de nouveaux horizons et à s’émerveiller. Cependant, les activités culturelles sont le premier poste de dépense impacté en cas de restriction du budget. Grâce au chèque culture Urssaf, vous faites plaisir à vos collaborateurs en répondant à leurs attentes, même lorsque les temps sont durs.

Étant donné qu’elle n’implique pas de frais de gestion particuliers, cette solution est particulièrement économique pour les entreprises. En respectant les dispositions prévues par la loi, votre avantage ne sera pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Cette exonération du chèque culture Urssaf est particulièrement intéressante puisqu’elle permet de réduire les coûts liés à la distribution.

De plus, la remise des chèques culture n’est pas conditionnée au calendrier, vous pouvez les donner toute l’année ! Cette flexibilité vous permet d’être plus réactifs et d’utiliser votre éventuel excédent de budget.

Bon à savoir : vous hésitez entre billetterie ou chèque culture pour faire plaisir à vos salariés ? Consultez notre article pour vous aider à décider.

Chèque culture et Urssaf : quelles conditions d’exonération ?

Quel est le montant maximum du chèque culture ?

Comme vous le savez, le plafond Urssaf du chèque cadeau pour être exonéré correspond à un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, ce montant s’élève à 193 € par salarié et par événement éligible. Qu’en est-il du montant maximum du chèque culture ? Au risque de vous surprendre, vous n’avez aucune limitation ! 

La seule restriction réglementaire sur la valeur faciale de vos chèques est la non-discrimination. Vous devrez distribuer des avantages d’un même montant à tous vos collaborateurs de l’entreprise. 

Quel encadrement dans l’utilisation du chèque culture ?

Les chèques culture portent bien leur nom : ils ne sont valables que pour l’achat de biens et prestations considérés comme culturels. Qu’entend-on par là ? Ces produits spécialisés pour réaliser des activités culturelles se répartissent entre :

• livres ;
• bandes dessinées ;
• DVD et contenus vidéo ;
• supports musicaux ;
• matériel d’arts plastiques (supports, pinceaux, crayons, feutres, craies, etc.).

En plus des biens culturels, votre chèque cadeau culture Urssaf vous ouvre le monde des prestations culturelles. Parmi les manifestations événementielles qui vous attendent, vous trouverez :

• visites de musées ;
• projections de films, notamment au cinéma ;
• visites de parcs ;
• concerts.

L’achat de places de spectacles, de billets de musées ou de places de cinéma entre parfaitement dans le cadre de votre chèque culture Urssaf. Ce cloisonnement doit être explicitement indiqué sur votre bon d’achat. Ensuite, ce sera à l’enseigne de vérifier que l’achat correspond aux dispositions prévues.

Si vous souhaitez vous simplifier la vie, un prestataire spécialisé en chèque culture vous fournira un bon 100 % conforme avec le cadre légal. 

Bon à savoir : l’Acoss (l’organisme chargé de récolter les cotisations dues à l’Urssaf) ne vérifie pas la bonne utilisation de votre chèque culture. L’agence ne vérifiera que si les chèques distribués sont labellisés “culture” dans le cas où ce motif est déclaré par l’émetteur lors de l’achat des bons.