CSE
Le Comité social et économique possède un rôle prépondérant en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, il est issu de la fusion des instances représentatives du personnel, des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Qui sont donc les membres du CSE ? Nous vous proposons de le découvrir.
Qui sont les membres qui composent le CSE ?
Selon la taille de l’entreprise, les effectifs du CSE varient entre 1 et 35 membres. Le Comité social et économique se compose en général :
- du chef d’entreprise ;
- d’une délégation du personnel (élue par les salariés et des représentants syndicaux).
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs salariés de l’entreprise et possédant une voix consultative.
Dans les structures de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise et ses collaborateurs ne peuvent pas être en nombre supérieur par rapport au nombre d’élus CSE titulaires.
Bon à savoir : dans les entreprises de 25 à 49 salariés, les membres du CSE sont au nombre de deux. L’employeur ne pourra donc être accompagné que d’un seul collaborateur.
La délégation du personnel se compose d’un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de délégués titulaires est déterminé par décret en Conseil d'État compte tenu du nombre des salariés (article L. 2314-1 du Code du travail).
Néanmoins, un titulaire ne dispose pas d’un suppléant attitré. Selon l’article L. 2324-28 du Code du travail : « Le remplacement est assuré par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle qui a présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie ».
Les suppléants au CSE remplacent les élus titulaires absents aux réunions du CSE. Étant aussi un représentant du personnel, le suppléant :
- détient les mêmes informations que le titulaire ;
- peut participer aux inspections de la santé, la sécurité ou les conditions de travail ;
- a la possibilité d’informer ou d’accompagner l’inspecteur du travail ;
- possède un droit d’alerte pour la santé publique et l’environnement.
Par ailleurs, les représentants syndicaux font également partie des membres du CSE avec une voix consultative. Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, s’il existe un représentant syndical, alors il est de droit membre du CSE. Dans les structures de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut nommer un représentant au sein du comité.
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Qui sont les membres du bureau du CSE ?
Le bureau du CSE se compose de trois postes clés :
- le président ;
- le secrétaire ;
- le trésorier.
Le chef d’entreprise ou son représentant préside le Comité social et économique. Il est le représentant du comité et occupe donc une fonction centrale dans cette instance. Sa mission principale est de présider le comité et de convoquer les membres du CSE aux réunions ordinaires et extraordinaires. Il établit donc, avec le secrétaire, l’ordre du jour. En tant que membre à part entière du comité, il bénéficie du droit de vote.
Bon à savoir : si le CSE est consulté sur la santé financière et économique de l’entreprise, le licenciement d’un représentant syndical ou à propos d’un plan social, l’employeur ne doit pas voter lors de la réunion.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le bureau du CSE se compose ensuite du secrétaire du comité, véritable porte-parole de l’instance et interlocuteur privilégié de l’employeur. Ce poste est désigné lors de la première réunion parmi les élus du CSE, hors suppléants. Ses missions consistent à :
- préparer les ordres du jour des réunions avec le président du CSE ou son représentant ;
- veiller au bon déroulement de la réunion et des votes ;
- rédiger les procès-verbaux.
Pour soulager sa charge de travail, le secrétaire du CSE peut être accompagné d’un secrétaire adjoint.
Bon à savoir : en cas d’égalité, le poste de secrétaire revient au plus âgé des candidats.
Enfin, le trésorier, poste obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, gère toute la comptabilité du CSE, notamment les deux budgets :
- budget de fonctionnement du CSE ;
- budget des activités sociales et culturelles.
Le trésorier est désigné parmi les membres du CSE titulaires. À la fin de chaque année, il prépare le rapport d’activité annuel du Comité social et économique. Par ailleurs, il tient une liste détaillée des écritures comptables et des preuves de paiement associées afin de justifier tous les paiements du comité. Pour l’assister, le trésorier du CSE peut être épaulé par un secrétaire adjoint.
Les invités entrant dans la composition du CSE
Si certaines questions concernent la santé, la sécurité ou les conditions de travail, les personnes suivantes peuvent assister aux réunions du CSE :
- le médecin du travail ;
- le responsable de l’entreprise chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Si un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins huit jours ou une maladie professionnelle survient dans l’entreprise, le CSE fait alors appel à :
- un agent de contrôle de l’inspection du travail ;
- des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.
Quel membre suppléant remplace un membre titulaire absent ?
Dans la composition du CSE, un suppléant peut être amené à remplacer différents titulaires au cours de son mandat. Le remplacement d’un titulaire CSE se fera, par ordre de préférence, de la façon suivante :
- Le suppléant a la même appartenance syndicale et la même catégorie professionnelle. S’il existe plusieurs suppléants susceptibles de remplacer le titulaire absent, c’est-à-dire appartenant à la fois au même syndicat, à la même catégorie professionnelle et au même collège électoral, le suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections sera alors élu.
- S’il n’existe pas de suppléant de la même catégorie professionnelle, le choix se portera sur le suppléant appartenant à la même organisation syndicale, au même collège électoral, mais à une autre catégorie professionnelle.
- S’il n’existe pas de suppléant appartenant au même collège électoral, le remplacement se fera par un suppléant de même appartenance syndicale, mais d’un collège différent.
Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ?
Après l’élection du CSE, la durée du mandat des membres est de 4 ans. Cependant, un accord collectif peut être établi pour abaisser cette durée à 2 ou 3 ans, notamment pour les entreprises avec un fort taux de turnover.
En général, il n’est pas possible de cumuler plus de 3 mandats consécutifs. Cependant, cela n’est pas toujours le cas dans les entreprises de moins de 50 salariés ou si un accord d’entreprise vient contredire ce principe.
Au cours de leurs mandats, les membres du CSE suivront des formations CSE obligatoires pour réaliser au mieux leurs missions.
Les points à retenir
- le CSE peut compter de 1 à 35 membres, en fonction de l’effectif de l’entreprise ;
- le CSE se compose d’un président, de collaborateurs, d’élus titulaires et d’élus suppléants ;
- les représentants syndicaux disposent d’une voix consultative dans les réunions du CSE ;
- le bureau du Comité social et économique accueille le président, le secrétaire et le trésorier ;
- les suppléants remplacent les titulaires en cas d’absence ;
- la majorité du temps, la durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans.
