Ordre du jour CSE : comment le rédiger et ne rien oublier ?

1. Pourquoi rédiger un ordre du jour CSE ?

L’ordre du jour est un document qui compile l’ensemble des thématiques qui seront abordées au cours de la prochaine réunion du CSE. Ainsi, les sujets gravitent autour des prérogatives du Comité social et économique : les questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail. 

Établi d’un accord commun entre le président du CSE et le secrétaire du CSE, l’ordre du jour sert à :

• définir les points à aborder durant la réunion ; 
• délimiter le cadre des discussions ; 
• permettre une meilleure gestion du temps ; 
• assurer une organisation efficace ; 
• délivrer les informations importantes aux élus.

L’ordre du jour du CSE fournit un cadre à la discussion. Ainsi, si la séance aborde un autre sujet que ceux prévus, aucune décision ne pourra être prise. D’autre part, certaines questions CSE à l’ordre du jour sont rendues obligatoires par la loi, le règlement intérieur de l’entreprise ou un accord collectif de travail. Pour éviter d’oublier ces points, l’employeur et le secrétaire peuvent établir chaque année un calendrier des informations et consultations indispensables.

2. Qui détermine l'ordre du jour du CSE ?

1. Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le Code du travail établit que les membres de la délégation du personnel du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés sont tenus de communiquer leurs questions dans une note écrite à l’employeur deux jours ouvrables au moins avant la réunion. Ce dernier se doit de répondre par écrit à ces demandes dans un délai de six jours ouvrables suivants la réunion (article L2315-22 du Code du travail).

L’ensemble de ces échanges sont transcrits dans un registre du CSE consultable par les salariés de l’entreprise pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur période de travail.

1. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus

La rédaction d’un ordre du jour est strictement obligatoire dans les structures dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés (article L-2315-29 du Code du travail).

La réglementation définit que l’employeur, en tant que président du CSE, et le secrétaire du CSE sont chargés d’établir ce document. Le rôle du secrétaire consiste à consulter les élus avant de soumettre la proposition à l’employeur. Ce dernier définit alors la date de la réunion et se charge d’inviter les membres concernés.

Bon à savoir : la rédaction de l’ordre du jour de manière unilatérale par l’employeur (sauf pour la première réunion) constitue un délit d’entrave au bon fonctionnement du comité social et économique. Cette faute est lourdement sanctionnée.

Certaines questions possèdent un caractère obligatoire d’après le Code du travail, le règlement intérieur ou un accord collectif de travail. Elles devront absolument être traitées durant les réunions du CSE.

3. Comment préparer l’ordre du jour du CSE ? 

Que doit contenir l’ordre du jour du CSE ?

Première réunion du CSE

L’ordre du jour de la première réunion du CSE aborde les sujets suivants :

• la constitution du bureau ;
• la désignation des membres des commissions et des représentants du conseil d’administration ;
• la présentation des comptes ;
• le règlement intérieur du CSE.

Réunion plénière du CSE

Un exemple de question à l’ordre du jour du CSE en réunion plénière peut être :

• les obligations sociales ;
• les consultations obligatoires du CSE (conditions de travail, politique sociale, finance, etc.) ;
• les obligations concernant l’hygiène, la sécurité et la santé ;
• les points imposés par voie réglementaire ;
• toute autre question qui nécessite la consultation des membres du CSE.

Bon à savoir : l’employeur ou les autres élus du CSE sont en droit de refuser d’échanger à propos d’un sujet qui n’apparaît pas à l’ordre du jour.

Réunion extraordinaire du CSE

Une réunion extraordinaire du CSE sous-entend que la thématique à traiter ne peut attendre la prochaine réunion programmée du CSE. Elle fait donc l’objet d’une séance particulière qui peut être déclenchée par les membres élus ou par l’employeur.

Dans ce cas, les questions annexées à la demande de convocation du CSE doivent être inscrites à l’ordre du jour. La rédaction incombe toujours à l’employeur et au secrétaire.

Comment rédiger l’ordre du jour du CSE ?

Le Code du travail ne prévoit pas de modèle d’ordre du jour du CSE. En revanche, il comprend généralement : 

• l’ensemble des questions à aborder en réunion ; 
• l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. 

Les questions doivent être rédigées de manière claire et précise, sans ambiguïté. Il est essentiel de mentionner que l’ordre du jour du CSE ne peut plus être modifié après sa signature. Vérifiez donc chaque point important avec attention lors de la rédaction avant de finaliser le document.

Exemple d’ordre du jour du CSE

Pour simplifier l’organisation de vos réunions, on vous propose un exemple d’ordre du jour du CSE :

Ordre du jour de la réunion CSE du __/__/__
Le présent ordre du jour a été fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE. La réunion abordera les sujets suivants :

A) Situation financière de l’entreprise

• Information concernant le bilan social ;
• Projet de déménagement des locaux ;
• Consultation annuelle sur la situation financière de l’entreprise.

B) Activités sociales et culturelles

• Organisation d’un événement particulier : Noël, Sainte-Catherine, départ en retraite, etc.
• Discussion à propos des avantages salariés : chèque cadeau, titres restaurant, billetterie, chèque vacances, etc.

C) Santé, sécurité et conditions de travail

• Établissement du règlement intérieur
• Informations relatives aux accidents du travail
• Actualisation du document original de sécurité

D) Communication des salariés

• Outils de communication mis à disposition : site internet, affichage, etc.
• Échange concernant le dialogue social

E) Questions diverses

Signatures :
Le secrétaire, Le président

4. Comment transmettre l'ordre du jour du CSE ?

Qui doit recevoir l’ordre du jour du CSE ?

Le président du CSE a l’obligation de communiquer un modèle de l’ordre du jour du CSE aux personnes suivantes :

• membres élus du Comité social et économique ;
• représentants syndicaux ;
• collaborateurs invités à la réunion.

L’inspecteur du travail et le médecin du travail sont tenus d’être informés lorsque la réunion porte sur un sujet de santé, de conditions de travail et de sécurité des employés.

Bon à savoir : les suppléants du CSE reçoivent également l’ordre du jour, même s’ils ne sont pas convoqués à la réunion par l’employeur. En effet, en cas de remplacement, les membres suppléants doivent être tenus au courant du contenu des rencontres.

Sous quel délai envoyer l'ordre du jour du CSE ?

Une fois qu’il est rédigé et signé, le délai de transmission de l’ordre du jour du CSE doit être de 3 jours avant la réunion (article L-2315-30 du Code du travail). Il est envoyé : 

• aux membres titulaires et suppléants ; 
• à l’inspection du travail ; 
• à l’agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ; 
• au représentant syndical au CSE.

Si le délai de l’ordre du jour du CSE n’est pas respecté par l’employeur, la faute est considérée comme un délit d’entrave. Notons cependant que ce délai réglementaire peut être négocié par le biais du règlement intérieur ou d’un accord d’entreprise.

Par quels moyens communiquer l’ordre du jour ?

L’employeur dispose de plusieurs moyens de communication pour transmettre l’ordre du jour aux membres du CSE :

• courrier électronique ;
• lettre simple ou recommandée ;
• navette interne ;
• remise en main propre contre signature ;
• fax.

Bien que le CSE dispose de panneaux d’affichage dans l’entreprise, aucune obligation n’existe dans le Code du travail concernant l’affichage de l’ordre du jour sur ces derniers.

Cependant, le CSE dispose du droit d’ajouter cette clause dans le règlement intérieur. Dans ce cas, l’employeur ne peut s’opposer ou supprimer l’affichage.

5. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur l’ordre du jour du CSE ?

Puisque certains sujets sont rendus obligatoires par le Code du travail, comme la santé, la sécurité et les conditions de travail, ils sont inscrits d’office à l’ordre du jour. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un refus.

En revanche, un désaccord sur l’ordre du jour du CSE peut advenir entre l’employeur et le secrétaire à propos des autres sujets proposés. Si la concertation aboutit à une mésentente, l’un des deux parties a alors le droit d’inscrire seul un point à l’ordre du jour du CSE si :

• le désaccord a été exprimé après une concertation préalable ;
• la partie qui souhaite utiliser la possibilité d’inscription de plein droit a informé l’autre partie.

Les conflits peuvent être délibérés en saisissant le juge des référés du tribunal de grande instance ou l’inspection du travail.

Bon à savoir : dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, l’employeur doit demander l’avis du CSE avant d’appliquer de nouvelles mesures dans l’entreprise telles que le chômage partiel ou le télétravail.