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Quel est le montant maximum qu'une entreprise peut délivrer pour les chèques vacances en 2024 ?
29 juil. 2024
3 min de lecture
Les chèques vacances font partie des avantages salariés préférés des Français. Pratiques et flexibles, ils participent à augmenter le pouvoir d’achat pour se faire plaisir en dehors du travail. Cependant, pour profiter du cadre fiscal que ces titres offrent pour l’entreprise, mieux vaut respecter la réglementation de l’Urssaf… Quel est donc le montant maximum des chèques vacances en 2024 ? La réponse se trouve dans cet article.
Quel est le montant des chèques vacances ?
Les chèques vacances sont des titres de paiement servant à financer des vacances, des activités de loisirs et culturelles. Ils se présentent sous deux formes :
- une version papier avec un carnet de chèques ;
- une solution dématérialisée.
Dès lors, le montant maximum des chèques vacances varie en fonction du format. Les chèques vacances papier se présente comme une coupure physique insécable de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 €. Les professionnels du tourisme et de loisirs acceptant les chèques vacances ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur ce versement. La valeur des chèques vacances dématérialisés se situe de 20 € à 60 € et permet des paiements au centime près.
Bon à savoir : les frais de dossier pour l’ouverture d’un compte auprès de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) s’élèvent à 75 €. L’organisme prélève des frais de commission de 1 % du montant des chèques.
Comment calculer la contribution de l’employeur aux chèques vacances ?
L’employeur finance une partie des chèques vacances et le reste est à la charge du salarié. La contribution patronale est possible par le biais d’une participation directe ou bien par le versement d’une subvention au Comité social et économique (CSE).
Le plafond de la subvention vacances dépend ainsi du niveau de rémunération du bénéficiaire sur les trois mois précédant la distribution. Le montant maximum des chèques vacances en 2024 dépend du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 864 €. En raison de cette indexation, le seuil varie chaque année.
Le Code du tourisme précise que la limite des chèques vacances est majorée de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Prenons un exemple : un salarié avec deux enfants percevant une rémunération de 2 000 € paiera 10 % du prix de son titre, puisque la prise en charge de l’employeur s'élève à 90 %. Pour des chèques vacances papier de 50 €, il versera donc 5 €.
En cas de dépassement du montant maximum des chèques vacances, seule la fraction supérieure de la participation patronale est soumise au paiement des charges sociales.
Bon à savoir : les collaborateurs ne sont pas les seuls à pouvoir profiter d’une augmentation du pouvoir d’achat pour leurs vacances. Vous pouvez aussi bénéficier des chèques vacances en tant que dirigeant !
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Comment bénéficier de l’exonération de cotisations sociales en respectant le montant maximum des chèques vacances ?
Les employeurs bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur le financement des chèques vacances, tant qu’ils respectent certaines conditions. Cette mesure n’inclut pas la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution au versement mobilité.
Pour les salariés, la contribution de l’employeur n’est pas imposable dans la limite annuelle d’un Smic brut mensuel.
Les points à retenir
- les chèques vacances papier correspond à une coupure physique de 10, 20, 25 ou 50 € ;
- le montant des chèques vacances dématérialisés se situe entre 20 et 60 € ;
- l’employeur finance une partie des chèques vacances, en fonction du niveau de rémunération du salarié, et le bénéficiaire prend en charge la part restante ;
- le montant maximum des chèques vacances en 2024 dépend du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 864 € ;
- dans les entreprises jusqu’à 49 salariés, la participation patronale directe bénéficie d’une exonération dans la limite de 30 % du Smic brut par an et par bénéficiaire ;
- dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’exonération de cotisations sociales n’est possible que lorsque le CSE se charge de l’acquisition des chèques vacances ;
- en cas de dépassement, seule la fraction supérieure de la participation de l’employeur est soumise aux charges sociales ;
- la contribution patronale n’est pas imposable pour les salariés dans la limite d’un Smic brut mensuel.
