Le forfait mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ? 

Le forfait mobilité durable correspond à une aide financière facultative accessible lorsque les trajets domicile-travail utilisent un moyen de transport alternatif ou de mobilité douce. Inscrite dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités de 2019, la prise en charge des frais de transport a pour objectif de valoriser une démarche écologique au sein de l’entreprise. 

Le décret forfait mobilité durable, instauré en 2020, établit les règles encadrant cette prime de soutien aux déplacements écoresponsables. Ce texte fixe notamment les montants annuels maximums, les critères d’éligibilité des modes de transport et les conditions d’exonération de charges sociales pour les entreprises. 

Parmi les moyens de transport éligibles, vos salariés peuvent se tourner vers :

• le vélo, électrique ou non ; 
• le covoiturage en tant que passager ou conducteur ; 
• les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
• l’autopartage de véhicules à faibles émissions ; 
• les engins de déplacements motorisés (trottinettes, skateboard, etc.) ; 
• les transports publics (hors abonnement).

Les véhicules personnels, les taxis, les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les trains ne font pas partie des moyens de transport éligible au FMD. 

Bon à savoir : vous pouvez cumuler la prime forfait mobilité durable avec le remboursement de 50 % des frais de transports en commun pour optimiser les effets de votre démarche.

Pourquoi instaurer une prime mobilité durable en entreprise ? 

Réduire votre empreinte carbone

À l’heure actuelle, 70 % des trajets domicile-travail se réalisent seul en voiture. Sans le savoir, une part importante du bilan carbone de votre entreprise se construit en dehors du bureau. Avec le forfait mobilités durables, vous agissez concrètement pour réduire cette charge. 

D’après les chiffres du ministère chargé des transports, adopter le FMD équivaut à réduire jusqu’à 30 % les gaz à effets de serre émis par vos salariés pour venir au travail. Un pari gagnant !

Renforcer votre image de marque

Aujourd’hui les salariés ne se contentent plus d’un salaire confortable à la fin du mois, ils désirent intégrer une entreprise avec laquelle ils partagent les mêmes valeurs. Cette préoccupation se situe au cœur des enjeux de recrutement. 

Avec le forfait mobilités durables, vous ne vous contentez pas de mots pour séduire les talents, vous agissez, et il n’y a rien de plus efficace pour développer sa marque employeur. 

Améliorer la qualité de vie au travail

Saviez-vous que 45 % des salariés considèrent leur trajet pour se rendre au travail comme désagréable ? Près de la moitié de vos collaborateurs arrivent au bureau avec un sentiment qui n’invite ni à la concentration ni à la motivation. Agir sur la mobilité durable en entreprise contribue à accroître votre productivité et l’engagement professionnel. 

Bon à savoir : l’OMS recommande 30 minutes d’activité par jour pour réduire jusqu’à 30 % le risque de développer une maladie cardiovasculaire, un diabète ou un cancer. Avec le forfait mobilité durable vélo, vous prenez soin de la santé de vos collaborateurs !

Bénéficier d’avantages fiscaux

Le forfait mobilités durables dispose d’un cadre particulièrement avantageux. Jusqu’à 800 € par an et par salarié, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. Contribuer au soutien des mobilités de vos équipes n’impute aucunement sur vos capacités financières.

Augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés

Les trajets occupent une grande part du budget de vos salariés. D’après une enquête réalisée par Harris Interactive pour Edenred, 74 % des répondants estiment leurs dépenses de déplacements à 150 € par mois. Un accompagnement financier apparaît plus que nécessaire pour compenser cette charge et améliorer la qualité de vie au travail de vos collaborateurs. 

Qui a droit au forfait mobilité durable ?

Si vous décidez de mettre en place une solution de mobilité durable, vous pourrez faire bénéficier : 

• les salariés en CDI et CDD ; 
• les salariés à temps partiel ; 
• les intériméraires ; 
• les apprentis ; 
• les stagiaires ;
• les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail. 

Bon à savoir : les volontaires en service civique ne peuvent pas prétendre au versement de la prime mobilité douce. 

Quels sont les justificatifs que les salariés doivent fournir pour le forfait mobilité durable ?

Chaque année civile, vous devez recevoir des justificatifs pour le forfait mobilité durable, par exemple : 

• une attestation sur l’honneur ; 
• une preuve de l’utilisation du covoiturage ;
• une facture de location de vélo ; 
• un billet de transport en commun non pris en charge par l’abonnement habituel ;
• une trace de l’entretien ou de l’assurance d’un véhicule électrique. 

La reconduction du FMD n’étant pas automatique, cette vérification permet de faire un point sur le dispositif et sa mise en application pour l’année suivante. 

Quel est le montant du forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable en 2024 est exonéré d’impôts et de cotisations sociales jusqu’à 800 euros par an et par salarié. Ce plafond fonctionne uniquement en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun, sinon il s’élève à 700 €. Si vous décidez d’augmenter cette subvention, la somme complémentaire sera soumise à impôt et cotisations.  

Bon à savoir : en ce qui concerne le forfait mobilité durable et les frais réels, sachez que vos salariés qui optent pour ce versement devront déclarer uniquement la fraction du FMD exonéré d’impôt sur leur revenu brut imposable. 

Le forfait mobilité douce est-il exonéré de cotisations sociales ?

Le forfait mobilité durable bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 800 € par an et par salarié pour ceux bénéficiant de la prise en charge de leur titre d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos. Au-delà de ce seuil, vous devrez vous acquitter des cotisations sociales.

Par exemple, un salarié profite de la prise en charge du montant de son abonnement aux transports en commun à hauteur de 510 € et d’un FMD de 300 €. L’abonnement est totalement exonéré de cotisations sociales. Le forfait mobilités durables est exonéré de 290 € (800 € - 510 € = 290 €). Vous devrez donc payer des cotisations sociales sur la partie du FMD qui n’est pas exonéré, à savoir 10 € (300 € - 290 € = 10 €).

Comment mettre en place le forfait mobilité durable ? 

La prime de mobilité douce reste un dispositif facultatif. De ce fait, aucune somme minimum ou maximum ne vous est imposée. Vous pouvez l’instaurer par accord d’entreprise, inter-entreprises ou de branche. 

En l’absence d’accord collectif, la mise en place de la prime mobilité durable se fait par décision unilatérale de l’employeur après consultation du Comité social et économique, s’il existe au sein de l’entreprise. Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie de vos collaborateurs. 

Bon à savoir : si vous proposez le forfait mobilité douce, vous devez le faire pour tous. Si vous manquez à vos obligations, vous risquez une amende de 750 € en tant que personne physique ou de 3 750 € en tant que personne morale.