Startups & PME
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Comment mettre en place une prime vélo dans votre entreprise ?
Face aux défis écologiques actuels, la mobilité verte est une préoccupation croissante des entreprises comme des particuliers. En cela, l’État français incite les entreprises à financer des moyens de transport plus respectueux de l’environnement pour leurs collaborateurs. Et parmi les avantages sociaux en PME, la prime vélo d’entreprise peut faire une véritable différence pour les salariés !
Pourquoi mettre en place une prime vélo pour vos salariés ?
Une prime vélo vise à permettre aux salariés de financer, totalement ou partiellement, l’achat d’un vélo. Au-delà de l’intérêt écologique de cette démarche, créer une prime vélo en entreprise comporte plusieurs avantages.
Promouvoir la mobilité durable
Créer une prime vélo dans votre entreprise permet d’inscrire votre structure dans une démarche de consommation responsable, en incitant les salariés à utiliser des moyens de transports moins polluants pour leurs trajets domicile-travail.
En offrant une prime vélo à vos salariés, votre entreprise s’engage en faveur du développement durable. Ainsi, cette simple action permet d’améliorer votre image de marque auprès de vos clients et de futurs candidats par la promotion de valeurs écologiques et sociales.
Améliorer la qualité de vie au travail
La prime vélo permet d’amortir considérablement le coût d’un vélo, et particulièrement d’un vélo électrique. En cela, vous œuvrez en faveur du pouvoir d’achat de vos salariés avec un avantage d’entreprise significatif.
De plus, le vélotaf (le fait d’aller au travail en vélo) permet aux salariés de pratiquer une activité physique. Créer une prime vélo s’avère donc particulièrement intéressant si vos salariés ont un travail sédentaire, comme un emploi de bureau.
Bénéficier de réduction d’impôts
Promouvoir la mobilité durable en entreprise permet également de faire des économies !
En effet, les entreprises qui mettent en place des solutions de mobilité durable pour leurs salariés peuvent bénéficier de réduction d’impôts et d’exonérations sociales sur les dispositifs qu’ils mettent en place.
Ainsi, en développant une prime vélo, vous pouvez bénéficier d’aides de l’État pour financer un vélo à vos salariés.
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Quels types de prime vélo employeur mettre en place dans votre entreprise ?
Pour instaurer une prime vélo au travail, vous disposez de plusieurs solutions.
Créez votre propre prime vélo employeur
Une entreprise dispose de 3 voies pour créer une prime :
- Un accord collectif (accord de branche, convention collective) ;
- Le contrat de travail ;
- Une décision unilatérale de l’employeur.
Concrètement, vous pouvez verser une prime exceptionnelle à vos salariés pour l’achat d’un vélo. Cependant, votre entreprise pourrait devoir s’acquitter de cotisations sociales et fiscales si cette prime n’entre pas dans un dispositif spécifique.
Consultez les aides aux entreprises pour la prime vélo
Afin d’inciter les entreprises à développer des solutions de mobilité durable pour leurs salariés, l’État français a mis en place différents dispositifs qui permettent aux entreprises d’aider leurs salariés à financer un vélo, tout en bénéficiant d’allégements fiscaux.
Ainsi, le ministère de l’Écologie a annoncé prolonger ces dispositifs jusqu’en 2027, comme le bonus écologique, et étendre leur champ d’application.
Faites le tour des aides existantes pour créer une prime exonérée de cotisations sociales !
Quelles aides de l’État pour la mise en place d’une prime vélo en entreprise ?
Voici les dispositifs qui permettent aux entreprises de créer une prime vélo et de bénéficier d’aides ou d’exonérations d’impôts.
Le forfait mobilités durables (FMD)
Le forfait de mobilité durable en entreprise permet à une entreprise de couvrir les frais de transport sur le trajet domicile-travail.
Ce forfait peut être versé en titres mobilité, dont le montant est alors exonéré de cotisations sociales. Sauf en cas de dispositions conventionnelles, le FMD n’est pas obligatoire.
Quels moyens de transport sont couverts par le forfait mobilités durables ?
Le FMD peut financer différents moyens de transport. C’est le cas pour :
- Le vélo, dont le vélo électrique ;
- Les transports publics (hors abonnement) ;
- Le covoiturage et l’autopartage ;
- Les moyens de transport en libre-service ou location (cyclomoteur, trottinettes…) ;
- Les engins de transports individuels électriques (trottinettes, skateboard, gyropodes…).
Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables en entreprise ?
Tous les salariés peuvent bénéficier du FMD de manière équivalente, quel que soit leur type de contrat de travail (CDI, CDD, alternants, intérimaires…).
En revanche, le montant versé varie selon le temps de travail :
- Pour les salariés en temps partiel à 50 % ou plus, la prise en charge est totale ;
- Pour les salariés à moins de 50 %, le versement est proportionnel au nombre d’heures travaillées.
Peut-on acheter un vélo avec le forfait mobilités durables ?
Oui ! Si ce forfait vous est payé en titres mobilités, les salariés peuvent l’utiliser pour l’achat, l’entretien et les réparations de leur vélo, qu’il soit électrique ou non.
Mais ce n’est pas tout ! Les titres mobilités peuvent également financer les équipements de cyclisme (casque, antivol…).
L’exonération de cotisations sociales du forfait mobilités durables
Si vous mettez en place le FMD dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’exonération sociale à hauteur de :
- 500 € par salarié et par an, dont 200 € maximum de prime carburant ;
- 800 € par salarié et par an au total pour les salariés bénéficiant aussi d’une prise en charge de l’abonnement aux transports en commun.
La prime vélo employeur : le bonus écologique
L’État offre une réduction d’impôt aux entreprises qui s’engagent à promouvoir les moyens de transport écologiques. Le bonus écologique permet donc d’aider les salariés à acheter ou à louer un vélo.
Quelles sont les modalités de la prime vélo au travail ?
La prime vélo employeur, ou bonus écologique, vise à inciter les entreprises à financer le vélo de leurs salariés.
Ainsi, vous pouvez bénéficier de réduction d’impôts sur les frais engagés pour la location, l’achat, l’entretien et les réparations de vélos classiques et électriques. Comme pour les titres mobilités, d’autres frais liés au cyclisme peuvent être inclus (accessoires, assurances…).
Bon à savoir : Pour être incluse, la location de vélo doit durer au moins 3 ans.
Comment bénéficier de réduction d’impôts avec la prime à l’achat et location de vélo ?
Vous souhaitez créer une prime vélo ? Assurez-vous de remplir ces conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôts :
- Être soumis à l’impôt sur les sociétés ;
- Pour les vélos loués : couvrir au moins 70 % du coût de location.
Attention cependant ! La réduction d’impôt est limitée à 25 % du coût d’achat ou de location des vélos.
Les primes vélos pour les salariés
Outre les aides aux entreprises en faveur de la mobilité durable, de nombreuses aides individuelles permettre d’acheter un vélo, y compris électrique. De plus, elles peuvent se cumuler avec les avantages sociaux de l’entreprise !
La prime vélo électrique
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo n’est pas réservé aux entreprises ! En effet, les particuliers peuvent en bénéficier directement.
Initialement pensé pour l’achat de vélos électriques, ce bonus s’étend désormais aux vélos d’occasion à partir de 2024.
Selon vos ressources, le montant du bonus écologique peut atteindre :
- 150 € pour un vélo classique ;
- 400 € pour l’achat d’un vélo électrique ;
- 2000 € pour l’achat d’un vélo cargo.
Consultez le site service-public.fr pour en savoir plus !
La prime à la conversion étendue à l’achat d’un vélo
Vous pouvez désormais bénéficier d’une prime à la conversion si vous décidez de troquer votre voiture ou votre camionnette pour un vélo ! Ici aussi, le montant de cette prime dépend de vos revenus et de votre situation.
Les aides locales pour acheter un vélo
Les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions) peuvent également offrir des aides complémentaires pour acheter un vélo. Renseignez-vous sur internet pour connaître les primes vélo de votre localité !
- Offrir une prime vélo à vos salariés ancre votre entreprise dans des valeurs écologiques et de développement durable, ce qui améliore votre image auprès de vos clients comme de potentiels candidats ;
- La prime vélo permet d’améliorer la qualité de vie au travail en favorisant l’exercice physique et le pouvoir d’achat des salariés en bénéficiant de réduction d’impôts et de cotisations sociales ;
- De nombreux dispositifs de l’État permettent aux entreprises de créer une prime vélo en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux ;
- Le forfait de mobilité durable (FMD) couvre les frais de transport des salariés sur le trajet domicile-travail. Les titres mobilité peuvent financer l’achat, l’entretien et les réparations de vélos et d’équipement de cyclisme ;
- Le bonus écologique, ou prime vélo, permet aux sociétés de bénéficier de 25 % de réduction d’impôt sur les coûts de location et d’achat de vélo ;
- Différentes aides de l’État permettent aux particuliers de s’acheter un vélo : le bonus écologique, ou prime vélo électrique, la prime à la conversion et des aides locales.