Ce qu’il faut connaître sur le congé de naissance en 2024

Congé de naissance : qu’est-ce que c’est ?

Les congés parentaux risquent de connaître de grandes transformations dans l’année à venir ! En effet, des réformes en cours tendent vers une restructuration des congés liés à la naissance d’un enfant, afin d’équilibrer les responsabilités entre les 2 parents et d’améliorer leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. 

La nouvelle loi sur le congé de naissance 

Annoncé début 2024, un nouveau congé de naissance devrait entrer en vigueur courant 2025. Ce dispositif, cumulable avec les congés maternité et paternité existants, vise à remplacer le congé parental, ou congé parental d’éducation. 

Pour rappel, le congé parental d’éducation permet aux parents de cesser de travailler jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 2 ans. 

La transition entre les 2 dispositifs devrait aboutir courant 2025, après un passage dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être voté cet automne.

Une meilleure rémunération… 

Même si de nombreuses modalités doivent encore être déterminées, notamment au sujet de la rémunération des salariés qui en bénéficient, le nouveau congé de naissance devrait permettre aux parents de bénéficier d’une meilleure rémunération pendant sa durée. 

En effet, le congé parental donne actuellement lieu à une indemnisation de 448 € par mois. À l’avenir, la rémunération du congé de naissance serait basée sur un pourcentage du salaire d’environ 50 %. La Sécurité sociale en financera une partie (jusqu’à 1 800 €). Ensuite, l’entreprise pourra compléter ce montant. 

… Mais un congé de naissance beaucoup plus court

Bien qu’une rémunération plus importante pour ce nouveau congé de naissance, puisse faire des heureux, celui-ci comprend tout de même un sérieux désavantage en comparaison du dispositif précédent. 

En effet, la durée du nouveau congé de naissance sera de 3 mois, contre 2 ans pour le congé parental d’éducation. 

L’objectif de cette réduction du temps alloué pour rester auprès de son enfant est clair : éviter que la longue durée du congé parental « éloigne beaucoup de femmes du marché du travail », selon une déclaration d’Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse à ce sujet. 

Au total le cumul du congé maternité et du congé de naissance devrait permettre aux parents de rester environ 6 mois auprès de leur enfant. 

L’actuel congé de naissance 

Pour autant, un dispositif nommé « congé de naissance » existe déjà à ce jour, et concerne les conjoints de mères ayant accouché. Le ou la conjointe doit obligatoirement prendre ce congé de naissance. La parentalité en entreprise est au cœur des enjeux sur l'égalité homme-femme au travail et le congé de naissance entre dans ces problématiques.

Congé maternité, congé paternité, congé de naissance : quelles différences ?

Actuellement, les parents salariés peuvent bénéficier d’un congé à la naissance d’un enfant. Celui-ci se décline selon 2 modalités : 

• Le congé maternité, pour la mère qui porte l’enfant ;
• Le congé paternité, ou congé second parent, pour la personne liée à la mère par un Pacs ou un mariage. 

Le congé de maternité s’étend sur 2 périodes : le congé prénatal, qui débute avant l’accouchement, et le congé postnatal. Le congé maternité dure 16 semaines au total pour la naissance du premier et deuxième enfant, et 26 semaines à partir du troisième enfant. 

De son côté, le congé paternité dure 25 jours calendaires, et peut être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Si le parent accueille plus d’un enfant, ce congé second parent peut s’étendre sur 32 jours.

Quant à lui, le congé de naissance est seulement destiné au second parent.

Bon à savoir : Par la suite, la parentalité en entreprise ouvre de nouveaux droits aux salariés pour qu'ils puissent s'épanouir pleinement entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. C'est la cas par exemple avec le congé enfant malade.

Quelles conditions pour bénéficier du congé de naissance ? 

Pour bénéficier du congé de naissance, les salariés doivent remplir les conditions suivantes : 

• Accueillir un enfant dans son foyer (naissance ou adoption) ;
• Être salarié (CDI, CDD, temps plein, temps partiel) ;
• Travailler en France. 

Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour demander ce congé de naissance ou d’adoption.

Attention ! La mère ayant accouché ne peut pas bénéficier du congé de naissance. En effet, celui-ci n’est pas cumulable avec le congé de maternité. 

Quelles sont les obligations de l’entreprise sur le congé de naissance ? 

À la naissance d’un enfant, le ou la conjointe de la mère doit obligatoirement prendre le congé de naissance. En effet, il implique une interdiction d’emploi pour le ou la salariée conjointe. L’entreprise doit donc respecter un certain nombre d’obligations relatives à ce congé. 

Quand débute le congé de naissance ? 

Le congé de naissance peut démarrer au choix : 

• Le jour de la naissance de l’enfant ;
• Le premier jour ouvrable suivant la naissance de l’enfant. 

Et que se passe-t-il si le salarié est déjà en congé au moment de la naissance de son enfant ? Dans ce cas, le congé de naissance débute après la période de congés (congés payés ou congé pour événement familial). 

Bon à savoir : le congé de paternité, ou congé second parent, doit obligatoirement être pris à la suite du congé de naissance, pour une durée minimum de 4 jours calendaires. 

Combien de temps dure le congé de naissance ? 

Tout comme le congé obligatoire d’adoption, le congé de naissance dure 3 jours ouvrables. Une naissance multiple (jumeaux, triplés…) ne donne pas lieu à une prolongation de cette durée. 

Attention ! Des dispositions conventionnelles (accord collectif, d’entreprise, de branche) peuvent allonger la durée du congé de naissance. D’ailleurs, allouer des congés supplémentaires pour les événements familiaux permet de fidéliser les salariés en vous distinguant des entreprises concurrentes. Les départs de salariés étant fréquents après une naissance, ceci peut permettre de réduire le turnover. 

Bon à savoir : Dans le cas particulier d'un congé d’adoption, le congé peut durer jusqu'à 8 mois et être fractionné en deux périodes.

Le congé de naissance peut-il être reporté ? 

Non, le congé de naissance ne peut pas être reporté. Les salariés peuvent le prendre au plus tard au premier jour ouvrable suivant la naissance de leur enfant. 

En revanche, un conjoint peut prendre son congé de paternité plus tard, à l’exception des 4 jours obligatoires. Le second parent dispose de 6 mois suivant la naissance de son enfant pour poser son congé second parent. 

Rémunération : quel salaire pendant le congé de naissance ?

Comme tout congé pour événement familial, le congé de naissance implique une rémunération identique à celle des jours travaillés. Le congé de naissance n’est donc pas déductible de l’ancienneté du salarié, ni de ses congés payés. 

Bon à savoir : vous pouvez offrir des cadeaux aux salariés pour la naissance d’un enfant ! Envisagez la création d’une prime de naissance employeur pour améliorer le bien-être des collaborateurs.