Comment fonctionne le congé pour adoption ?

Qui bénéficie du congé parental d’adoption ?

Tout comme le congé de naissance, le congé d'adoption est destiné à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, intérimaires), dès lors qu'ils accueillent un enfant dans le cadre d'une adoption par : 

• le service départemental d’aide sociale à l’enfance ;
• l’Agence française de l’adoption ;
• tout autre organisme français autorisé pour l’adoption ;
• une autorité étrangère compétente, à condition que l'entrée en France de l’enfant ait été autorisée.

Bon à savoir : l’ancienneté ou l’effectif de l’entreprise n’entrent aucunement dans l’attribution du congé maternité d’adoption ou des congés paternité d’adoption.

Une fois l’adoption officiellement reconnue, le salarié est tenu d’informer l’employeur de sa demande dans un délai raisonnable. La notification se formalise par écrit, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur ne peut pas refuser un congé parental d’adoption.

Le congé d'adoption peut se partager entre les deux parents adoptifs, sous réserve que les deux soient salariés. Dans ce cas, la durée totale du congé est répartie entre les deux, à la convenance des parents. 

Bon à savoir : si une convention ou un accord collectif mentionne un avantage comme une prime de naissance employeur, il s’applique de plein droit aux salariés en congé d’adoption.

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

La durée du congé d'adoption est variable en fonction de plusieurs facteurs, notamment du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà présents au foyer.

Le congé d’adoption commence 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au plus tôt et se termine dans les 8 mois qui suivent cette date, au plus tard. La durée du congé peut être fractionnée en deux périodes minimales de 25 jours chacune.

Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment aux deux membres du couple. En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents salariés, le congé réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines mentionnées. 

Bon à savoir : en tant que RH, vous pouvez conseiller vos collègues sur la possibilité de fractionner le congé parental d’adoption, avec l’accord de l’employeur, pour l’adapter à leurs besoins spécifiques.

Est-il possible de prolonger un congé d'adoption selon le Code du travail ?

Dans le Code du travail sur le congé d’adoption, plusieurs possibilités de prolongation sont évoquées :

1. En cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant adopté : si l'enfant adopté tombe malade ou nécessite une hospitalisation prolongée, le congé d'adoption peut être prolongé pour une durée égale à la durée de l'hospitalisation, dans la limite de trois ans. Cette prolongation laisse les parents libres de rester aux côtés de leur enfant dans des moments critiques sans avoir à se soucier des contraintes professionnelles.
2. En cas de décès de l'enfant : si l'enfant adopté décède dans les premières semaines suivant l'adoption, le congé se prolonge jusqu'à 2 semaines après le décès de l'enfant. Cette mesure sert à accompagner le deuil des parents en retirant la pression du travail et de la reprise.
3. En cas de naissances multiples dans le cadre de l'adoption : si plusieurs enfants sont adoptés simultanément, la durée du congé est automatiquement prolongée.

À la suite du congé d’adoption, les parents ont la possibilité de demander un congé parental d'éducation dans l’optique de prolonger la période d'absence du travail. Ce congé est non rémunéré, mais il offre une flexibilité supplémentaire pour les familles qui souhaitent passer plus de temps au sein de leur foyer.

Le congé d’adoption est-il rémunéré par l’entreprise ? 

Pendant la durée du congé d’adoption, le contrat de travail des parents salariés se trouve suspendu. Dès lors, aucun salaire n’est versé, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables dans l’entreprise. Le salarié qui exerce son droit au congé d’adoption bénéficie d’une protection contre le licenciement.

Si les conditions prévues par la réglementation sont respectées, les parents bénéficient du versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale. En tant que RH, il est essentiel de bien comprendre ce mécanisme pour pouvoir répondre aux questions des salariés concernant leur rémunération et leurs avantages entreprise pendant cette période.

L'indemnité journalière versée au salarié est calculée sur la base des salaires des trois mois précédant le début du congé d'adoption (ou des 12 mois en cas de travail saisonnier ou discontinu). Cette indemnité est plafonnée à un certain montant, révisé chaque année. 

Il est important de rappeler aux salariés qu'ils doivent fournir certains documents pour bénéficier de cette indemnisation, notamment le formulaire de demande d'indemnisation et un justificatif de l'adoption.

Comment se passe la réintégration du salarié après un congé d’adoption ?

Selon le Code du travail, après un congé d’adoption le salarié doit retrouver son poste ou un poste similaire, avec une politique de rémunération au moins équivalente. Il peut être utile de proposer un entretien de reprise, afin de discuter avec votre collaborateur de son retour, de ses attentes, et des éventuels aménagements nécessaires. Cet entretien est l'occasion de faire le point sur les évolutions de l'entreprise durant son absence et de l'informer des projets en cours.

En raison de sa situation familiale, il est possible que le salarié ait besoin de temps pour trouver un équilibre vie pro vie perso après son congé d'adoption. Une flexibilité temporaire, comme la possibilité de travailler à temps partiel ou d’aménager ses horaires, est parfois souhaitable. Vous marquez ainsi la volonté de l’entreprise de soutenir ses salariés dans leur rôle de parent.

Bon à savoir : le salarié en CDI peut, sous réserve d’en informer son employeur au moins 15 jours à l’avance, rompre son contrat de travail pour élever son enfant à l’issue du congé d’adoption ou, le cas échéant, 2 mois après l’arrivée au foyer de l’enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis.