Prime d'assiduité : comment la calculer ?

Qu’est-ce qu’une prime d’assiduité ? 

Définition de la prime d’assiduité

La prime d’assiduité est une récompense financière accordée aux salariés d’une entreprise en reconnaissance de leur présence régulière au travail. Sa mise en place vise à encourager la ponctualité et la régularité, tout en réduisant l'absentéisme non justifié. 

En général, le calcul de prime d’assiduité se base sur le nombre de jours travaillés sans interruption sur une période donnée, souvent un mois ou une année. Néanmoins, le caractère motivant se trouve renforcé lors d’une attribution mensuelle ou trimestrielle, plutôt qu’annuelle. En cas d’absence, la prime est réduite ou supprimée, selon les modalités définies dans le texte encadrant le dispositif.

Bon à savoir : la prime d’assiduité de vos salariés à temps partiel peut être identique à ceux travaillant à temps complet ou calculer au prorata de la durée de travail effectué. 

La prime d’assiduité selon le Code du travail

Selon le Code du travail, la prime d'assiduité est facultative. En effet, la loi n'encadre pas spécifiquement la prime de présence. Toutefois, elle est mentionnée dans le cadre plus général des primes de gratification que l'employeur peut accorder à ses salariés. 

Selon l'article L. 3221-3, toute prime versée de manière habituelle peut être considérée comme un élément du salaire. Ainsi, la prime est soumise à cotisations et contributions sociales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Le versement de la somme est mentionné sur le bulletin de paie.

Une convention collective, un accord d’entreprise, un contrat de contrat ou l’usage de l’entreprise peuvent instaurer la prime d’assiduité. Par exemple, la convention collective port et manutention prévoit la prime, tandis que celle de la restauration rapide ne la mentionne pas.

Bon à savoir : l’instauration de la prime d’assiduité de façon unilatérale par l’employeur n’impose pas la formalisation par écrit. Néanmoins, cette étape servira à poser les conditions d’attribution et de clarifier les modalités pour toute l’entreprise. 

Les bénéficiaires de la prime d’assiduité

Tous les salariés assidus au travail peuvent, en théorie, bénéficier de la prime de présence, à condition de répondre aux critères établis par l'employeur. Ces critères incluent généralement une présence continue sur une période définie, sans absences non justifiées ou sans congés non autorisés. Ainsi, vous pouvez tout à fait ouvrir la prime d’assiduité à vos apprentis.

Les conditions de la prime d’assiduité varient selon l'entreprise et doivent être clairement définies dans le règlement intérieur ou les conventions collectives applicables.

Pourquoi instaurer une prime d’assiduité dans votre entreprise ?

La prime d’assiduité récompense la présence continue des salariés dans votre entreprise, agissant dès lors comme un rempart contre l’absentéisme. En motivant les équipes à gagner en ponctualité, vous améliorez la productivité globale et limitez les perturbations quotidiennes dues à l’absence ponctuelle des collaborateurs. 

Cette démarche contribue à créer un climat de travail agréable en distinguant les comportements positifs. En tant que bonus non inclus automatiquement dans le salaire, la mise en place de la prime de présence offre un avantage salarié concurrentiel sur le marché du travail. En offrant un avantage financier supplémentaire, une telle prime apparaît comme un atout de choix pour attirer et retenir vos talents.

Quel est le montant d’une prime d’assiduité ?

1. Utilisez la base de calcul de la prime d’assiduité 

La base de calcul de la prime d’assiduité dépend des informations mentionnées dans le texte qui l’établit, soit : 

• le salaire réel du salarié ;
• le salaire conventionnel ; 
• le salaire minimum de croissance (Smic).  

Cette base de calcul doit être clairement communiquée aux employés pour garantir la transparence.

Appliquez un pourcentage

Un pourcentage s’applique à la base de calcul définie précédemment. Par exemple, une entreprise peut décider que la prime d’assiduité représente 5 % du salaire mensuel brut. 

Le montant de la prime d’assiduité peut dépendre du nombre de jours ou du nombre d’heures travaillées par votre salarié. 

Prenez en compte les jours d’absence

Les jours d’absence ont une répercussion sur le montant de la prime d’assiduité. Les modalités sont fixées dans le texte instaurant cet avantage exceptionnel. Néanmoins, ces variations ne doivent pas entraîner une situation de discrimination. 

Bon à savoir : la réduction de la prime de présence ne s’applique pas dans le cas d’une absence assimilée à du travail effectif. La prime d’assiduité lors d’un accident de travail est ainsi maintenue. 

En cas d’arrêt maladie

Les arrêts maladie représentent une cause d'absence importante. La politique de l'entreprise doit définir si ces absences sont tolérées dans le calcul de la prime d’assiduité. Certaines structures choisissent de les exclure, tandis que d'autres peuvent les inclure partiellement ou totalement.

En cas d’absence pour grève

Les absences pour grève posent une question délicate. L'entreprise doit décider si elle souhaite pénaliser les grévistes en les privant de la prime d’assiduité. Cette décision doit être prise en tenant compte des implications légales et sociales. 

Dans le cas d’une diminution ou d’une suppression de la prime d’assiduité pour une absence liée à la grève, alors toutes les absences entraînent les mêmes conséquences, sauf celles légalement assimilées à un temps de travail effectif. 

En cas de congé maternité ou paternité

Les congés maternité et paternité sont protégés par la loi. Par conséquent, il est recommandé de ne pas pénaliser ces absences dans le calcul de la prime d’assiduité. En effet, priver un salarié de cette prime en raison de son congé parental pourrait être considéré comme discriminatoire.

Dans le cas d’une diminution ou d’une suppression de la prime de présence pour une absence liée à un congé maternité ou paternité, il est essentiel que toutes les autres absences non assimilées à du temps de travail effectif soient également prises en considération. 

En cas de temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, la prime d’assiduité peut être proratisée en fonction du temps de travail. Par exemple, un salarié travaillant à mi-temps pourrait recevoir la moitié de la prime d’assiduité attribuée à un salarié à temps plein, proportionnellement au nombre de jours de présence.

Bon à savoir : le versement de la prime d'assiduité face aux congés payés, jours fériés, congés syndicaux, congés exceptionnels pour événements familiaux, accident de travail ou maladie professionnelle n’est pas impacté. 

Exemple de prime d'assiduité

Pour illustrer la mise en place d'une prime d’assiduité, considérons l'exemple d'une entreprise qui décide de récompenser ses salariés avec une prime de présence mensuelle. L’entreprise fixe une prime de 3 % du salaire brut mensuel pour chaque salarié sans absence, en s’appuyant sur le modèle de clause de prime d'assiduité suivant : 

• arrêt maladie toléré jusqu'à 3 jours par mois, supprimé au-delà ;
• absence pour grève, non incluse dans la prime ;
• congé maternité/paternité non pénalisant ;
• proratisation en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Prenons maintenant l’exemple de trois salariés de cette structure :

1. Jules, salarié à temps plein avec un salaire mensuel de 2 000 euros brut, n'a pas été absent au cours du mois. Il reçoit une prime de 60 euros (3 % de 2 000 euros).
2. Marie, salariée à temps partiel perçoit un salaire mensuel de 1 000 euros brut. Marie a été absente pour un jour de maladie, ce qui n’impacte pas la prime d’après les modalités fixées. Ce mois-ci, Marie reçoit 30 euros (3 % de 1 000 euros).
3. Laure, salariée à temps complet avec un salaire mensuel de 2 500 euros brut, a été absente à la suite d’un arrêt maladie de 5 jours. Ce mois-ci, elle ne percevra pas de prime d’assiduité. 

Bon à savoir : récompenser vos collaborateurs pour leur implication ne se limite pas au versement de la prime d’assiduité. Pour aller encore plus loin, vous pouvez instaurer d’autres avantages salariés qui allient plaisir et pouvoir d’achat comme le chèque cadeau Glady.