Quels salariés peuvent bénéficier d’un titre restaurant ?

Les titres-restaurant : une obligation pour l’entreprise ?

L’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurants aux salariés. Il peut décider de mettre en place des alternatives comme un restaurant d’entreprise, une cantine ou le versement d’une prime repas.

À partir d’un certain nombre de salariés, l’employeur a l’obligation de mettre en place un local réservé à la restauration de ses salariés. Toutefois, ce dernier doit respecter certaines obligations dans le cadre de la restauration collective :

• le personnel salarié est dans l’interdiction de déjeuner dans des locaux réservés au travail ;
• la durée de la pause repas est à la décision de l’employeur. Toutefois, le Code du travail mentionne qu’une pause de 20 minutes minimum doit être attribuée au bout de 6 heures de travail ;
• la durée minimum de la pause déjeuner recommandée par le ministère du travail est d’environ 1 heure.

Si au moins 50 des salariés souhaitent déjeuner sur leur lieu de travail, le chef d’entreprise a pour obligation de mettre en place un espace dédié aux repas pour les salariés.

Dans le cas où les locaux de l’entreprise ne permettent pas l’aménagement d’un espace repas, l’employeur peut décider d’attribuer des titres-restaurant, mais il doit veiller à respecter certains points importants :

• distribuer ce moyen de paiement uniquement au personnel salarié ;
• la distribution doit se faire de manière égalitaire à tous les salariés ;
• les employés ne peuvent recevoir qu’un seul titre par jour de travail effectué (hors dimanche et jours fériés, sauf accord contraire de l’employeur).

Lorsque le chèque-déjeuner est mis en place au sein de l’entreprise, il peut prendre différentes formes :

• des titres-restaurant sous format papier, attribués sous la forme d’un carnet de chèques-déjeuner ;
• une carte titre-restaurant qui s’utilise comme une carte bancaire ;
• une application mobile, qui est proposée par certains émetteurs de titres-restaurant.

Le salarié quant à lui n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant proposés par l’entreprise, sauf si la convention collective l’impose.

Quelles sont les conditions d’attribution et qui peut recevoir des titres-restaurant ?

Le cas général

Le titre restaurant pour tous les salariés est octroyé pour qu’ils puissent se restaurer et payer leurs frais de repas. De ce fait, l’employeur ne peut attacher le titre restaurant à un contrat de travail spécifique. Toute l’équipe bénéficie de cet avantage : 

• les contrats durables ;
• les contrats à durée déterminée ;
• les stagiaires ;
• les salariés à temps partiel ;
• les intérimaires. 

Dans les conditions d’attribution des titres restaurant, un titre est distribué à un salarié pour une journée de travail (avec un repas compris dans l’horaire de travail). Toutefois, combien d’heures de travail pour un titre restaurant ? Un chef d’entreprise qui décide d’attribuer des titres de paiement à ses employés doit le faire de manière égalitaire à tous les salariés qui ont effectué au moins 4 heures de travail journalier entrecoupées d’une pause-déjeuner. 

Ainsi, un salarié bénéficie d’un titre restaurant dès lors que sa pause déjeuner est comprise dans son temps de travail. S’il commence à travailler après le repas, ou s’il termine avant, alors il n’en reçoit pas.

Bon à savoir : de manière générale, les titres-restaurants sont un avantage social destiné aux salariés des entreprises. Néanmoins, il existe certaines exceptions d’obtention d’un titre restaurant pour un dirigeant.

Les travailleurs à mi-temps

Dans le cas où les salariés bénéficient d’un contrat de travail à mi-temps, la seule condition d’obtention du titre restaurant à temps partiel est qu’il faut que les horaires de l’employé incluent une pause déjeuner.

Exemple : Tim travaille à mi-temps de 10 h à 15 h, il pourra donc se voir attribuer des titres-restaurant puisqu’un repas est compris dans son temps de travail.

Les travailleurs en télétravail

Télétravail et titre restaurant n’ont rien d’incompatible. Tant que le temps de travail comprend un repas, alors les conditions d’attribution des titres restaurant sont remplies.

Exemple : Julie est en télétravail dans une société privée, elle travaille de 8 h à 12 h. De ce fait, elle ne pourra pas bénéficier de titres-restaurant puisque ses horaires de travail n’englobent pas de pause-déjeuner. 

Les travailleurs en congé

Les salariés ne peuvent pas bénéficier d’un titre restaurant pendant des congés payés. L’employeur a donc tout à fait le droit de retirer la distribution de chèques-déjeuner sur les jours de congés. 

Exemple : Benoît travaille à temps plein dans une société privée. Sur 22 jours travaillés, Benoît a pris 4 jours de vacances. Son employeur ne lui distribue donc que 18 titres-restaurant (22-4 = 18) pour ce mois-ci.

Le processus est similaire pour les jours de RTT ou en cas d’arrêt maladie : l’employeur enlève les jours d’absence du nombre de titres-restaurant distribués. De la même manière, les salariées ne pourront pas obtenir un titre restaurant pendant un congé maternité. 

Exemple : Benoît à la suite de ses congés tombe malade et son médecin lui octroie un arrêt maladie d’un mois. Comme le définissent les conditions d’attribution des titres restaurant, Benoît ne recevra aucun titre pour le mois d’absence.

Bon à savoir : dans les cas particuliers comme les accidents du travail, les congés maternité/paternité, arrêts de maladie, etc. l’employeur ne distribuera que des titres de paiement pour les jours travaillés.

Quels sont les avantages des titres-restaurant pour les salariés ?

Les titres-restaurant présentent plus d’un avantage pour séduire les salariés : 

• un pouvoir d’achat plus élevé : l’attribution de titres-restaurant est un réel gain de pouvoir d’achat pour les salariés ;
• non-soumis aux charges salariales : pour les salariés, les titres-restaurant sont totalement exonérés de cotisations sociales et non imposables ;
• un large réseau d’acceptation : grâce aux titres-restaurant et/ou à la carte déjeuner qui peuvent être utilisés dans plus de 220 restaurants et commerces affiliés en fonction des sociétés émettrices, le salarié peut choisir librement ce qu’il désire manger ;
• possibilité de faire ses courses alimentaires dans les grandes surfaces dans une limite de 25 € par jour ;
• une simplicité d’utilisation : les titres-restaurant et plus particulièrement les cartes déjeuner sont extrêmement faciles d’utilisation avec une période de validité pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Pour les titres dématérialisés, à tous ces avantages s’ajoutent le paiement aux centimes près et la possibilité de payer directement avec son smartphone chez les commerçants et les restaurateurs.