Comment fonctionne l'intéressement en entreprise ?

Qu’est-ce qu’une prime d’intéressement en entreprise ?

L’intéressement en entreprise désigne un dispositif facultatif de partage de la valeur. Concrètement, l’intéressement s’apparente à un plan d’épargne salariale. Les salariés reçoivent une prime d’intéressement proportionnelle aux résultats de leur entreprise sur l’année. 

Bon à savoir : L’intéressement et la participation sont 2 dispositifs de partage de la valeur en entreprise. S’ils sont souvent associés, ils diffèrent en plusieurs points : 

• La participation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ;
• La participation représente une part des bénéfices de l’entreprise. 

La prime d’intéressement en entreprise est-elle obligatoire ?

Depuis 2023 et jusqu’en 2028, certaines entreprises doivent obligatoirement mettre en place un dispositif de partage de la valeur. C’est le cas pour les entreprises remplissant ces 3 critères : 

• Compter entre 11 à 49 salariés ;
• Avoir exercé sous la forme de société ;
• Avoir un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % des recettes pendant 3 années consécutives. 

Si c’est le cas de votre entreprise, vous devez mettre en place un dispositif de partage de la valeur comme l’intéressement. Pour autant, vous pouvez opter pour un autre format de prime entre : 

• La participation, 
• L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne salariale ;
• La prime de partage de la valeur (PPV). 

En dehors de ces critères, la mise en place d’un intéressement dans l’entreprise demeure facultative. 

Attention ! Un accord collectif (accord de branche, collectif, d’entreprise) peut imposer le versement d’une prime d’intéressement.

Pourquoi mettre en place une prime d’intéressement en entreprise ?

Verser une prime d’intéressement à vos salariés s’avère coûteux. Pour autant, cette démarche comprend des avantages tant pour l’entreprise que ses collaborateurs. En effet, verser une prime d’intéressement aux salariés permet de : 

• Booster les performances et la motivation au travail : plus les résultats sont bons, plus la prime d’intéressement sera élevée. En cela, verser un intéressement en entreprise permet d’inciter les équipes à contribuer activement dans l’atteinte des objectifs et de décupler leurs performances ;
• Fidéliser les salariés : les avantages sociaux jouent un rôle capital dans le choix des salariés de rester dans une entreprise. Et pour cause, ceux-ci participent au sentiment de reconnaissance au travail, déterminant pour le bien-être au travail des salariés. Assurer aux salariés une prime annuelle permet donc de 
• bénéficier d’avantages fiscaux : les entreprises qui versent un dispositif de partage de la valeur bénéficient d’exonérations de charges sociales (hors CSG/CRDS). Notamment, l’employeur n’est pas redevable de la contribution à la Sécurité sociale sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. 

Votre entreprise ne remplit pas les critères obligeant à verser un intéressement aux salariés ? Vous pouvez décider d’en mettre une en place quand même. En effet, la prime d’intéressement constitue un des meilleurs avantages sociaux en PME, permettant de distinguer votre entreprise de la concurrence et d’attirer les candidats les plus talentueux. 

Comment mettre en place une prime d’intéressement dans votre entreprise ?

Vous devez ou souhaitez mettre en place une prime d’intéressement en entreprise ? Rien de plus simple ! Voici les 3 étapes pour mettre en place une prime d’intéressement en entreprise.

Étape no 1 : rédiger un accord d’intéressement pour l’entreprise 

Une entreprise dispose de 2 manières d’instaurer le versement d’une prime d’intéressement : 

• Une convention ou un accord collectif (convention collective, accord de branche, d’entreprise, accord syndical ou du) ; 
• Par décision unilatérale de l’employeur. 

Pour autant, le mode de mise en place peut varier selon la structure de l’entreprise. 

Cas no 1 : votre entreprise compte moins de 50 salariés 

L’accord d’intéressement en entreprise de moins de 50 salariés peut passer par les canaux cités précédemment. Si l’entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE) ou de délégués syndicaux, ceux-ci doivent participer aux négociations entourant l’accord d’intéressement. 

Cependant, les petites entreprises n’ont pas toutes de délégués du personnel. Pour les entreprises sans CSE, la mise en place de la prime d’intéressement peut passer par :

• Une décision unilatérale de l’employeur ; 
• Une ratification adoptée par la majorité des 2/3 des salariés. 

Cas no 2 : votre entreprise compte plus de 50 salariés 

Les entreprises de plus de 50 salariés disposent obligatoirement d’un CSE et de délégués syndicaux. Pour mettre en place une prime d’intéressement, votre entreprise doit entamer des négociations avec les délégués du personnel et des organisations syndicales représentatives autour du contenu de l’accord d’intéressement. 

Bon à savoir : vous pouvez trouver un modèle type gratuit d’accord d’intéressement sur le site internet travail-emploi.gouv.fr !

Étape no 2 : négociez les termes de l’accord d’intéressement

L’employeur et les organisations représentatives (CSE, syndicats) doivent convenir des termes de l’accord d’intéressement. 

Afin que l’administration publique valide l’accord et les avantages sociaux qui en découlent, il doit contenir obligatoirement les éléments suivants : 

• Un système d’information et de suivi : outils et procédures pour suivre l’application de l’accord et informer les parties concernées ;
• Un préambule expliquant les raisons de l’accord, les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition ;
• La durée de l’accord, généralement 3 ans avec reconduction tacite possible ; 
• Son périmètre : la liste des établissements concernés par l’accord d’intéressement ;
• Les modalités d’intéressement, soit la description des règles et mécanismes adoptés pour attribuer l’intéressement, les modalités de calcul et les critères de répartition ; 
• Les dates de versement de l’intéressement ; 
• Les moyens d’information à disposition des représentants du personnel sur l’application de l’accord d’intéressement ; 
• Les procédures pour résoudre les litiges concernant l’application ou la révision de l’accord.

Une fois les termes de l’accord fixés, les différentes parties présentes aux négociations doivent ratifier l’accord d’intéressement. 

Étape no 3 : déposer l’accord signé sur le site du ministère du Travail 

Votre accord est rédigé et signé ? Il ne vous reste plus qu’à le déposer sur le site internet du ministère du Travail : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Votre accord d’intéressement subit alors un contrôle de forme et de fond. À ce stade, l’URSSAF peut demander à ce que l’accord soit modifié. L’accord d’intéressement de l’entreprise s’applique sans nouvelles de l’URSSAF au bout de :

• 3 mois : l’entreprise bénéficie des avantages sociaux et fiscaux pour l’année comptable en cours ; 
• 5 mois : l’entreprise peut profiter des exonérations fiscales et sociales pour la durée de l’accord. 

Bon à savoir : Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l’intéressement en entreprise ? Consultez le site internet du service public mon-interessement.urssaf.fr ! 

Comment calculer la prime d’intéressement ? 

Le montant de l’intéressement d’une entreprise dépend de ses performances et résultats, et varie donc d’une entreprise à une autre. En général, une somme totale est déterminée puis répartie entre les salariés selon des critères fixés par l’accord d’intéressement. Cette répartition peut être : 

• Égalitaire entre tous les salariés ; 
• Proportionnelle au salaire et/ou au temps de travail ;
• Un mélange de ces critères. 

Attention ! Le montant de la prime d’intéressement ne peut excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 34 776 € par salarié en 2024. 

D’autre part, le montant global versé par l’entreprise au titre de l’intéressement ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés.