Quelle est la réglementation de l'URSSAF sur les chèques cadeaux ?

Pourquoi l’URSSAF est-elle associée aux chèques cadeaux ?

Cet organisme gouvernemental porte heureusement un acronyme, sinon nous serions bien peu à se souvenir de son nom : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

Vous l’avez deviné, l’URSSAF collecte les cotisations sociales des entreprises dans le but de financer nos soins, nos arrêts maladie, nos accidents de travail, ainsi que le paiement de nos retraites de base. Mais quel rapport entre les cadeaux salariés et l’URSSAF ?

Et bien, sachez qu’offrir un bon cadeau URSSAF constitue un avantage attribué par l’employeur et qu’il est de fait soumis… Oui, aux cotisations sociales. Ainsi, l’URSSAF prélève obligatoirement des contributions pour les chèques cadeaux remis aux salariés. Toutefois, il existe un moyen d’en être exonéré.

En tant que membre du comité d’entreprise, vous devrez faire un rapport mensuel à votre employeur concernant les sommes soumises aux cotisations salariales versées à vos collaborateurs. Ce dernier sera ensuite chargé de déclarer les chèques-cadeaux et de verser les sommes dues. Attention cependant à ne pas cacher quelques euros sous votre ordinateur ! En cas de redressement de l’URSSAF, votre employeur peut vous demander un remboursement…

Bon à savoir : centralisez tous vos avantages salariés, chèque cadeau URSSAF compris, et pilotez votre budget sereinement avec une plateforme CSE adaptée au fonctionnement de votre comité.

Comment bénéficier d’une exonération URSSAF sur les chèques cadeaux ?

Deux cas de figure se présentent à vous pour bénéficier d’une exonération de l’URSSAF sur votre chèque cadeau.

D’abord, si le montant total des bons cadeaux attribués à un salarié sur une année civile ne dépasse pas le plafond des chèques-cadeaux défini par l'URSSAF, ils ne sont pas soumis aux contributions sociales. Cela correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

En plus de ce premier cas de figure, l’URSSAF accorde une exonération de cotisations sur les chèques cadeaux pour fêter des événements bien spécifiques dans l’année. En voici la liste : 

• la naissance et l’adoption ;
• le mariage et le pacs ;
• la fête des Mères et la fête des Pères ;
• la Sainte-Catherine ;
• la Saint-Nicolas ;
• la rentrée scolaire, quelle que soit la nature de l’établissement ;
• Noël pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans ;
• le départ à la retraite.

Enfin, les chèques cadeaux doivent être destinés à des achats déterminés en rapport avec l’événement pour lequel ils sont offerts et dans la bonne temporalité. Par ailleurs, ils ne peuvent pas être convertibles en espèces.

Bonne nouvelle : les chèques cadeaux sont cumulables sur ces événements si chacun respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel. Vous pourrez ainsi augmenter le pouvoir d’achat de jeunes parents pour célébrer une naissance, mais aussi à Noël ou pour la fête des Mères et des Pères. Ça en fait des occasions de faire plaisir !

Prenez garde néanmoins à ne pas offrir de carte cadeau d’entreprise URSSAF à une personne qui n’est pas concernée par l’événement… Même si c’est tentant d’essayer, l’exonération ne fonctionnera pas.

Bon à savoir : si l’événement ne concerne pas un salarié, qu’un chèque cadeau URSSAF versé ne correspond pas à un événement ou qu’il dépasse le seuil de 5 %, alors il est soumis aux cotisations en totalité et dès le 1er euro.

Quel est le plafond URSSAF des chèques cadeaux pour 2024 ?

Après cette présentation de l’URSSAF et des moyens d’être exonéré, vous vous demandez sûrement quel est ce fameux montant du plafond cette année ? Il s’élève à 193 € en 2024, ce qui représente, sans surprise, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cette somme s’applique pour tous les événements définis sur l’année !

Si vous respectez les conditions mentionnées ci-dessus, alors 10 € distribués coûteront exactement la même somme. En plus de cet avantage fiscal, le chèque cadeau d’entreprise URSSAF dispose d’une durée de validité d’un an, ce qui laisse largement le temps de faire ses emplettes ! 

Bon à savoir : cerise sur le cadeau, si vous optez pour la solution dématérialisée de Glady, vous économisez aussi sur les frais de gestion et de stockage.

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