TVA déductible sur les cadeaux client : guide complet

TVA et cadeaux d’affaires : comprendre les fondamentaux

Cadeaux clients et fiscalité : quelle définition ?

Les cadeaux clients, aussi appelés dotations commerciales, sont des biens ou services offerts par une entreprise à ses clients dans le but de renforcer la relation commerciale. 

Des caisses de vin ou de champagne, des boîtes de chocolats, des paniers garnis ou des objets publicitaires sont autant d’exemples de cette pratique populaire pour l’expérience client. Il faut dire que les occasions de célébration ne manquent pas : fêtes de fin d’année, conclusion d’un contrat, etc.

Néanmoins, pour que les achats soient recevables, ils doivent être attribués de manière objective et proportionnée pour éviter toute interprétation comme une dépense somptuaire ou une tentative d’influence illicite sur la relation d’affaires.

Déductibilité de la TVA : quelle logique fiscale ?

La déductibilité de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) repose sur le principe que les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise. La logique fiscale veut que les entreprises ne récupèrent la TVA que sur des frais clairement liés à leur activité professionnelle, afin d’éviter toute optimisation fiscale abusive.

Pourquoi offrir des cadeaux à vos clients ?

Les avantages d’offrir des cadeaux clients

Faire des dotations commerciales à votre clientèle comporte plusieurs intérêts. Les cadeaux d’affaires permettent notamment de : 

• fidéliser ses partenaires commerciaux, en les remerciant pour votre collaboration ; 
• donner à votre entreprise une bonne image de marque, tout en affirmant vos valeurs ;
• faire la promotion de votre entreprise, par exemple avec des goodies publicitaires.

De plus, ces récompenses des clients peuvent être considérées comme une charge déductible d’impôt sur les sociétés s’il est fait dans l’intérêt direct de l’entreprise, sans contrepartie, et que vous respectez le plafond défini par le régime fiscal. 

Les chèques cadeaux pour vos cadeaux clients

Vous souhaitez exprimer votre gratitude envers un client ou marquer l’anniversaire de votre collaboration ? Les chèques cadeaux sont un excellent moyen de remercier vos partenaires. 

En premier lieu, ils vous permettent un suivi facile de vos dépenses en cadeaux d’affaires et la garantie de respecter le montant maximum pour un cadeau client. De plus, les chèques cadeaux laissent le choix à votre bénéficiaire de ce dans quoi il l’investira. Optez pour la version physique pour offrir un présent en direct. C’est l’idéal pour un cadeau client pour la fin d’année !

TVA sur les cadeaux clients : quelles conditions pour une déduction ?

Les conditions pour bénéficier de la déductibilité

Pour que la TVA sur les cadeaux clients soit déductible, les dotations commerciales doivent être offertes dans un cadre strictement professionnel et respecter les plafonds imposés. 

De plus, votre entreprise doit être en mesure de justifier l'intérêt commercial de ces dépenses par une documentation précise (factures, bons de commande, etc.).

Plafonds et restrictions : jusqu’où pouvez-vous aller ?

Sur le principe, aucun plafond n’est imposé par l’administration. Néanmoins, comment justifier un cadeau client ? Pour que l’achat soit déductible, le respect de plusieurs critères est attendu : 

• le cadeau est réalisé dans l’intérêt de l’entreprise ; 
• l’achat n’est pas d’une valeur démesurée au vu du chiffre d’affaires ;
• les cadeaux ne sont pas liés à la chasse ou à la pêche, ainsi que la location de yachts ou de villas.

Si vous souhaitez bénéficier de la déduction de la TVA, alors le montant max du cadeau client ne peut excéder 73 euros TTC. Cette somme inclut l’achat en lui-même, mais aussi tous les frais liés tels que l’emballage ou les frais d’envoi. En respectant ce seuil maximum du cadeau client, vous démontrez une intention bienveillante sans risque que votre geste soit assimilé à une tentative d'influencer les décisions d'affaires.

Quels cadeaux clients ouvrent droit à la déduction de TVA ?

Cadeaux de faible valeur : quelles règles spécifiques ?

Vous l’aurez compris, les cadeaux d’affaires possèdent de nombreux avantages. Cependant, ils sont soumis à une réglementation très stricte. Assurer le suivi des cadeaux d’affaires est donc indispensable, pour vous conformer à la loi sur le montant maximum du cadeau client, tout comme pour optimiser votre budget ! 

Les cadeaux de remerciements client sont très utiles dans une démarche d’incentive externe. Pour autant, il faut maintenir un suivi impeccable de vos dépenses pour respecter le montant maximum d’un cadeau client. En effet, cela peut vous permettre d’être exonéré de certaines charges ! 

Vos dépenses en dotations commerciales de très faible valeur peuvent être déduites du bénéfice imposable de votre entreprise et de la TVA s’ils respectent les conditions suivantes : 

• ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise, et non pour un intérêt personnel ;
• leur montant ne doit pas être excessif. 

Assurez-vous donc de les faire apparaître dans votre comptabilité. Cependant, il peut être difficile d’estimer à combien s’élève un montant excessif.

Le montant idéal pour un cadeau d’affaires existe ! Et oui, rester sous le seuil des 73 € TTC par an et par bénéficiaire vous permet de récupérer la TVA sur cette dépense. Attention, ce montant maximum pour un cadeau client inclut les éventuels frais de port et d’emballage ! 

Au-delà de 3 000 € de cadeaux clients par an, tous bénéficiaires confondus, vous devez les déclarer à l’administration fiscale.

Objets publicitaires et cadeaux promotionnels : un traitement fiscal particulier

Les cadeaux publicitaires et promotionnels bénéficient d'un traitement fiscal spécifique. En effet, ils peuvent être soumis à des règles différentes en matière de TVA, notamment lorsque leur valeur unitaire reste faible et qu'ils sont distribués en grande quantité. 

Dans certains cas, ces dépenses ne sont pas considérées comme des charges déductibles si elles ne répondent pas à des critères précis définis par l'administration fiscale.

Cadeaux de valeur élevée : attention aux exceptions !

Lorsque la valeur des dotations commerciales dépasse le seuil habituel, l'administration fiscale peut requalifier ces dépenses en avantages en nature ou en dépenses somptuaires, ce qui limite leur déductibilité. Veillez à ce que ces dépenses restent proportionnées à l'activité de votre entreprise.

Comment justifier et déclarer la déduction de TVA sur les cadeaux clients ? 

Que conserver pour justifier vos cadeaux d’affaires ?

Pour témoigner votre bonne foi en cas de contrôle, mieux vaut conserver tous les documents justificatifs tels que les factures, les bons de commande, et les preuves de livraison. 

Un suivi rigoureux permet de démontrer que ces frais ont bien été effectués dans l'intérêt de l'entreprise et respectent les critères du régime fiscal.

Comment déclarer ces cadeaux à l'administration fiscale ?

La déclaration des cadeaux sur le relevé des frais généraux de l'entreprise s’effectue lorsqu'ils dépassent un certain montant. 

Conformément au Code général des impôts (article 39-5), si le montant total des cadeaux excède 3 000 €, ils doivent être obligatoirement mentionnés sur le relevé des frais généraux lors de votre déclaration de résultats si vous exercez en :   

• société soumise à l’impôt sur les sociétés (formulaire N°2065-SD) ;   
• société soumise à l’impôt sur le revenu (formulaire N°2031-SD) ;
• les entreprises individuelles sont exemptées de déposer un relevé des frais généraux. Cependant, elles ont l’obligation de mentionner la valeur des dotations commerciales dans le formulaire N°2031-SD ;
• les micro-entrepreneurs n’ont pas à réaliser de relevé des frais généraux, ni à déclarer les cadeaux et les frais de réception.

Cette mesure permet à l'administration fiscale de vérifier la nature et la justification des dépenses engagées. Il est important de bien documenter ces dépenses afin de pouvoir justifier, en cas de contrôle, que ces dotations sont bien liées à l'activité de votre entreprise et qu'elles ne sont pas excessives au regard de la relation commerciale entretenue.

FAQ : TVA cadeau client

Puis-je récupérer la TVA sur les cadeaux d'entreprise ?

Oui, la récupération de la TVA est possible sous réserve que les dotations, de faibles valeurs, soient offertes dans l'intérêt de l'entreprise et ne dépassent pas les seuils définis par l'administration fiscale.

Quel est le montant maximum pour un cadeau client ?

La somme maximum pour un cadeau client est fixée à 73 euros TTC, incluant les frais accessoires comme l'emballage et la livraison, afin de garantir la déduction de la TVA.

Comment comptabiliser les cadeaux à la clientèle ?

Les achats doivent être enregistrés en comptabilité comme des charges, avec une mention précise de leur nature et de leur lien avec l'activité commerciale de l'entreprise. Un suivi documenté de votre générosité est essentiel pour éviter le redressement fiscal.

Puis-je réclamer la TVA sur les cadeaux du personnel ?

La récupération de la TVA sur les cadeaux du personnel n'est généralement pas admise. En effet, ces dépenses sont considérées comme des avantages en nature et non comme des frais engagés dans l'intérêt direct de l'entreprise. Il est donc important de distinguer clairement les cadeaux destinés aux clients de ceux destinés aux employés.