Les bonnes pratiques et réglementations du cadeau offert au salarié

Comment attribuer vos cadeaux salariés ? 

Pour attribuer vos cadeaux salariés en respectant la réglementation en vigueur, vous devez connaître les conditions d’attribution de ces cadeaux.  

Rappel : qu’est-ce qu’un cadeau aux salariés ?

Un cadeau salarié est une gratification offerte par l’employeur à ses salariés. Vous pouvez offrir un cadeau à vos équipes lors d’événements spéciaux tels que Noël ou la rentrée scolaire, ou pour une occasion particulière comme le mariage d’un salarié ou son départ en retraite. 

Un cadeau salarié peut être délivré : 

• En espèce (gratification monétaire) ;
• En nature (produits, chèques cadeau…). 

Pour l’employeur, l’important est de respecter la législation relative à l’attribution des cadeaux salariés afin de bénéficier d’une exonération de contributions et de cotisations sociales sur leur montant. 

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)

Si votre entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE), mieux vaut le doter d’une subvention aux activités sociales et culturelles (budget ASC du CSE). 

Bien que cette subvention soit optionnelle, elle permet au CSE de développer une offre d’avantages salariés. Par exemple, si vous souhaitez distribuer une carte cadeau à vos salariés, le CSE peut assurer leur commande directement avec le budget ASC. 

De plus, faire offrir vos cadeaux salariés par le CSE permet de bénéficier d’exonérations de contributions sociales. Si l’employeur gère la distribution, ce n’est en revanche pas le cas. 

La fiscalité des cadeaux salariés : que dit l’URSSAF ?

En plus de valoriser votre image employeur et d’améliorer les conditions de vie de votre équipe, offrir des cadeaux aux salariés peut vous amener à profiter d’avantages fiscaux. Cependant, mieux vaut bien connaître la réglementation URSSAF ! 

Quelles sont les règles à respecter pour attribuer un cadeau à vos salariés ?

Les cadeaux salariés peuvent être assimilés à du revenu supplémentaire. Dans ce cas, les salariés doivent les déclarer comme un revenu, et l’entreprise doit cotiser sur leur montant auprès de la Sécurité sociale. 

Heureusement, vous pouvez éviter cela si : 

• Les cadeaux ne sont pas liés au travail (ni à l’ancienneté ni à la qualité du travail, sinon ce sont des primes) ;
• Les cadeaux sont liés à un événement particulier.

L’URSSAF définit 11 événements pouvant donner lieu à une distribution d’avantages salariés, comme des chèques cadeaux, tout en bénéficiant d’une exonération. 

Comment bénéficier d’une exonération sur vos cadeaux salariés ?

Pour bénéficier d’une exonération sur vos cadeaux salariés, votre distribution doit respecter certains principes définis par l’URSSAF. Vous devez :  

• Acheter les cadeaux salariés avec le budget ASC du CSE ;
• Inscrire votre distribution de cadeaux dans un des événements définis par l’URSSAF ;
• Respecter les principes d’égalité et de non-discrimination (tous les salariés concernés par l’événement peuvent en bénéficier) ;
• Le montant du cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la Sécurité sociale. 

Quel montant maximum pour un cadeau salarié ?

Si la valeur de votre cadeau salarié ne dépasse pas les 5 % du plafond de la Sécurité sociale, l’entreprise n’aura pas à cotiser sur leur montant. 

En 2024, le montant maximum pour un cadeau salarié est de 193 € par personne et par événement. Cependant, vous pouvez distribuer 193 € par salarié concerné lors de chaque événement de l’URSSAF ! 

Comment comptabiliser vos cadeaux faits aux salariés ?

Pour faire apparaître vos cadeaux salariés dans votre comptabilité, vous devez reporter leur montant dans le compte associé. 

Si vos cadeaux salariés respectent les conditions d’exonérations, vous devez les inscrire : 

• Soit dans le compte 647, « Autres charges sociales » ;
• Soit dans le compte 648, « Autres charges de personnel ». 

Si vos cadeaux salariés sont soumis à cotisation sociale, vous pouvez créer un compte « Avantages en nature » (par exemple 6417).