Tout savoir sur la formation obligatoire des élus du CSE

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ? 

Le Comité social économique (CSE) est une instance représentative du personnel pour assurer un dialogue social constructif entre les employés et la direction. Pour mettre en place un CSE, l’entreprise doit compter au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. 

Le CSE remplace et regroupe les anciennes instances telles que les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La mission principale des élus du CSE est de veiller à l’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité, tout en étant un véritable relais de communication et d’initiative pour le bien-être collectif.

Toutefois, le rôle du Comité social économique varie selon la taille de sa structure :

• dans les entreprises de 11 à 49 salariés, la délégation du personnel présente les réclamations individuelles et collectives des salariés à leur employeur et se concentre sur le respect du droit du travail ;
• dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CSE disposent de compétences étendues en matière économique, sociale et de santé au travail, avec un budget de fonctionnement et des attributions sur les activités sociales et culturelles.

Pourquoi les élus doivent-ils suivre des formations CSE ?

Devenir un membre du Comité social et économique s’accompagne de responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La délégation du personnel représente activement l’intérêt des collaborateurs dans les décisions relatives à : 

• la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
• l’organisation du travail ;
• la formation professionnelle ; 
• les techniques de production.

Cependant, la maîtrise de ces sujets n’est pas innée pour les élus… Dès lors, la formation CSE intervient pour fournir les outils nécessaires à la compréhension des missions et du rôle du comité. En plus d’être utile, elle fait partie intégrante des obligations des membres du CSE.

Les formations obligatoires pour les membres du CSE

La formation économique

Deux modules de formation bien distincts

Pour le versant financier de cette formation économique CSE obligatoire, n’oubliez pas votre calculatrice ! Vous bénéficiez d’une sensibilisation financière pour :

• maîtriser les bases en comptabilité d’entreprise ;
• gérer le budget de fonctionnement du CSE ;
• comprendre les objectifs du compte de résultat ;
• vous initier à l’épargne salariale ;
• analyser un bilan CSE.

Bon à savoir : cette formation économique du CSE, très complète, permet à la délégation du personnel d'avoir une bonne connaissance de la gestion comptable en entreprise. Toutefois, pour aider davantage les élus dans leur quotidien, pensez à leur mettre à disposition un logiciel de comptabilité CSE.

Remis de vos émotions ? Vous êtes donc prêt pour le volet juridique de la formation économique du CSE.

Au programme, un récapitulatif complet du fonctionnement du CSE :

• rôles de chacun des membres de la délégation du personnel ;
• règlement intérieur du CSE ;
• consultation du CSE ;
• durée des mandats et conditions d’exercice ;
• organisation et rythme des réunions du CSE.

Cette formation est d’une durée maximale de 5 jours. Les titulaires du CSE bénéficient de droit d'un congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale (article L2145-11 du Code du travail). Pour profiter de ce droit à un congé de formation, vous devrez simplement signaler votre envie à votre employeur. Selon l’article R2315-17 du Code du travail, pour être recevable votre demande doit contenir :

• le nom de l’organisme chargé d’assurer la formation CSE ;
• la date à laquelle vous souhaitez prendre votre congé de formation et la durée de l’absence ;
• le prix de la formation CSE.

Des exemples d’applications concrètes

Lorsqu’on parle de la formation économique du CSE obligatoire, la théorie, c’est bien, mais la réalité du terrain, c’est encore mieux. En ce sens, la formation des membres du CSE vous donne confiance grâce à des mises en situation de cas pratiques.

Un collaborateur fait appel à vous pour une demande de rupture conventionnelle ? La formation juridique du CSE vous permet de l’accompagner avec professionnalisme et humanité de sa prise de décision à l’aboutissement de son projet.

La société fait part d’une volonté de restructuration ? Étant un membre formé du CSE, vous êtes en mesure d’en comprendre les enjeux et d’analyser les impacts. Vous vous positionnez en personne-ressource, indispensable pour rassurer et épauler vos collègues.

Scénario plus agréable : votre équipe souhaite bénéficier d’avantages, vous voulez fidéliser les membres de votre team. Rien de plus simple, les chèques-cadeaux CSE vous tendent les bras et ceux de vos collègues.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Ce module de formation CSE obligatoire met l’accent sur la santé, la sécurité et la qualité des conditions de travail (SSCT) de tous les salariés de l’entreprise, peu importe sa taille. Le Code du travail (article L2315-18) inscrit comme obligatoire le droit à la formation pour :

• les membres de la délégation du CSE, titulaires et suppléants ;
• le référent en charge de la lutte contre le harcèlement et le sexisme.

Cette formation varie d’une durée minimale de 3 jours et jusqu’à 5 jours selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un mandat renouvelé. Si votre entreprise compte plus de 300 salariés et une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), la formation CSE de 5 jours est obligatoire. Le prix de la formation CSE est pris en charge par l’employeur.

Bon à savoir : l’employeur prend en charge les frais de déplacement des élus CSE pour le trajet le plus court entre l’entreprise et le lieu de formation, dans la limite d’un billet de train de seconde classe.

La formation CSE SSCT vous sensibilise à :

• l’appréciation objective des risques professionnels ;
• la réflexion sur les conditions de travail et leurs axes d’amélioration ;
• la capacité à mettre en place des outils et méthodes pour le bien-être des salariés.

Bon à savoir : au-delà des 5 jours de formation CSE, un élu titulaire devra prendre des heures de délégation pour se former. Pour rappel, les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail. 

Tableau récapitulatif des formations CSE obligatoires

La formation SSCT est la seule formation CSE obligatoire mise en œuvre dans les structures de moins de 50 salariés, dès lors que le Comité social et économique est mis en place dans l’entreprise. En revanche, le module économique et juridique n’est une formation CSE obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Des modules facultatifs d’apprentissage spécifiques

Selon les besoins des élus, vous pouvez mettre en place des formations plus particulières. 

Si vous êtes président du CSE, vous pouvez profiter d’un accompagnement spécialisé : analyse approfondie de vos missions, prise en compte plus pointue de vos obligations. Ce module vous permet alors d’animer les réunions CSE de manière plus assurée et de cheminer vers une meilleure cohésion d’équipe.

Selon le domaine d’activité de votre société, les membres de la délégation du personnel et les collaborateurs ont la possibilité de participer à de nombreuses formations spécifiques :

• sensibilisation au rôle de trésorier du CSE ;
• développement de compétences en informatique : dans ce domaine, l’équipe Glady vous offre une plateforme intuitive et efficace pour satisfaire vos collègues ;
• formation à la gestion de projet ;
• structuration des aptitudes en communication.

Ces modules complémentaires vous permettent la mise en place de commissions au sein du CSE de l’entreprise. 

Besoin d’idées ? Comme le dit l’expression, « le travail, c’est la santé », mais, pour la conserver, rien de tel qu’un CSE attentif aux vacances de l’équipe. Glady peut donner un coup de pouce aux rêves de vos collaborateurs en proposant une subvention vacances du CSE.

Qui finance la formation des membres du CSE ?

L’employeur peut-il prendre en charge la formation ?

La totalité des frais liés à la formation SSCT revient à la charge de l’employeur. En ce qui concerne la formation économique du CSE, les dépenses se prélèvent sur le budget de fonctionnement du comité. 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation SSCT peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) en accord avec les modalités et limites prévues par l'article R6332-40 du Code du travail.

Pour les demandes au-delà de la formation obligatoire, un employeur n’a aucune obligation en ce qui concerne le financement des honoraires de l’organisme de formation CSE ou des frais de déplacement. Néanmoins, le CSE peut les prendre en charge sur son budget de fonctionnement.

Les subventions et aides disponibles

Soyez rassuré, plusieurs dispositifs existent pour le financement de la formation des membres de la délégation du personnel :

• la subvention de fonctionnement du CSE peut être utilisée pour couvrir les formations économiques et facultatives ;
• l'OPCO (Opérateur de Compétences) de l'entreprise propose une prise en charge partielle ou totale dans les entreprises de moins de 50 salariés sous certaines conditions ;
• les régions et les collectivités territoriales accordent parfois des aides financières dans le cadre de dispositifs d’amélioration des conditions de travail ;
• certains organismes de formation proposent des offres spécifiques aux CSE avec des conditions avantageuses.

Comment organiser la formation des élus CSE ?

Définitions des besoins de formations

Avant de planifier des formations CSE, mieux vaut connaître les besoins des membres de la délégation du personnel… Quels sont les points qu’ils aimeraient approfondir ? Manquent-ils d’informations sur un aspect précis ? Pour réussir votre diagnostic, il n’y a pas de secret : vous devez interroger les élus. 

Nous vous conseillons de : 

• réaliser un inventaire des compétences actuelles des représentants du personnel et déterminer les axes d'amélioration ou de mise à jour nécessaires ;
• prioriser les formations en fonction des enjeux de l'entreprise (santé et sécurité au travail, gestion économique, dialogue social, etc.) ;
• consulter les salariés pour identifier leurs attentes et renforcer la représentativité du CSE ;
• s'appuyer sur des organismes spécialisés pour bénéficier de conseils adaptés comme Lefebvre Dalloz Compétences.

Grâce à cette démarche, vous pourrez identifier les compétences à développer et fixer des objectifs clairs pour chaque module de formation du Comité social et économique.

Bon à savoir : toutes les entreprises de plus de 300 salariés intègrent la commission formation du CSE. Son rôle est d’intervenir sur les questions relatives à la formation professionnelle ou à l’emploi des jeunes.

Le choix du lieu de formation CSE

Deux solutions s’offrent à vous en ce qui concerne le lieu de formation CSE :

1. La formation a lieu dans l’entreprise. Le formateur se déplace et le CSE organise ces journées, installe les locaux pour que tout le monde se sente à l’aise.
2. Vous rejoignez d’autres sociétés pour une formation CSE collective. Cela demande de prévoir les déplacements. L’employeur les prend en charge (prix d’un billet de train), tout comme les frais d’hébergement (60 euros pour chaque collaborateur).

Le manque de confidentialité des échanges peut refroidir certains collègues. Vous leur expliquez alors l’énorme avantage de cette rencontre : échanger sur des problématiques interentreprises permet d’ouvrir la réflexion. Les parallèles entre plusieurs fonctionnements d’équipes se montrent toujours bénéfiques.

Bon à savoir : les représentants du personnel sont libres de sélectionner l’organisme de formation qu'ils souhaitent pour leur formation CSE.

Le choix de l'organisme de formation

Même si votre cousin est féru d’informatique, vous ne pouvez faire appel à lui pour animer une formation CSE. Vous vous tournez alors vers deux types d’organismes de formations CSE :

• les organismes agréés par arrêté ministériel ;
• les organismes agréés par décision préfectorale.

La formation CSE n’a pas forcément lieu en présentiel. Nombre d’entre elles s’effectuent en ligne ou bien de manière hybride (une partie en digital learning et une validation des acquis en présence d’un formateur).

La formation économique doit être dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région. Vous pourrez retrouver cette liste auprès de chaque direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ou sur la liste établie par l'arrêté du 22 décembre 2023.

L’employeur peut-il refuser une demande de formation CSE ?

Heureusement, non ! En effet, la formation des membres du CSE est un droit encadré par le Code du travail. Tant que les conditions suivantes sont respectées, vous ne pouvez pas faire face à un retour négatif :

• l’élu de la délégation du personnel du CSE fait sa demande de congé de formation à l’employeur avec toutes les informations requises au moins trente jours avant le début du stage. À sa date de présentation, elle est imputée par priorité sur les contingents mentionnés à l’article L2145-8 du Code du travail ;
• le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur en décident autrement d’un commun accord (article R2315-18 du Code du travail) ;
• si l’employeur considère que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il notifie son refus dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé formation bénéficie d’un report dans la limite de six mois (article R2315-19 du Code du travail).

Facilitez-vous la vie avec Glady

Notre plateforme vient compléter à merveille les offres de formation CSE de votre entreprise. Pour le membre du CSE, nous agissons en facilitateur. Partez à la découverte de notre logiciel de gestion pour le CSE et gagnez un temps précieux. 

Entre les mains de chaque collaborateur, la plateforme est un puissant outil de cohésion d’équipe. Car vous serez parfaitement informé sur les formations CSE suite à la lecture de cet article, nous avons conçu Glady comme utilisable sans formation préalable (ouf !).

Vous voici paré pour organiser les formations obligatoires à la mise en place de votre CSE. Soyez flexible, proposez à vos partenaires des modules complémentaires et faites de votre CSE un « Cercle de Salariés Épanouis » ! 

FAQ : formation obligatoire du CSE

Quelles sont les formations obligatoires du CSE ?

Les formations obligatoires pour les membres du Comité social et économique sont :

• la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), obligatoire pour tous les représentants du personnel, peu importe la taille de l’entreprise ;
• la formation économique et juridique, obligatoire uniquement pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Qui paye les formations obligatoires du CSE ?

L'employeur prend en charge le financement de la formation SSCT. La formation économique et juridique est financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Pour participer aux formations, les membres du CSE disposent de congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Les organisations syndicales dont dépendent les élus du CSE peuvent également financer les formations.

La formation SSCT est-elle obligatoire pour les suppléants CSE ?

Eh oui, personne n’y échappe ! La loi impose la formation SSCT aux membres titulaires et suppléants du Comité social et économique, ainsi qu'au référent en charge de la lutte contre le harcèlement et le sexisme.

Quelle est la durée de la formation des membres du CSE ?

La durée dépend du type de formation CSE et de la taille de votre entreprise :

• formation SSCT : 3 à 5 jours selon l'effectif et l'ancienneté du mandat des élus ;
• formation économique : 5 jours pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
• formations facultatives : variables selon le programme choisi.