Comment fonctionne le quorum d’une élection du CSE ?

Qu’est-ce que le quorum d’une élection au CSE ?

Si comme nous, vous n’êtes pas des experts du latin, le terme quorum a des chances de vous surprendre… Pourtant, la signification de ce mot mystérieux n’est pas aussi complexe qu’on l’imagine. Pour le décrypter, plongeons dans le Code du travail. 

L’article L2314-29 nous apprend que pour valider l’élection d’un candidat, le nombre de votants doit être égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits. Dès lors, le quorum de l’élection du CSE se réfère au seuil minimum de votants pour que les résultats d’une élection du CSE soient valables, tout simplement. 

Avoir le quorum pour l’élection du CSE n’a rien d’anecdotique puisqu’il conditionne la validité du suffrage du premier tour. Si les chiffres ne dépassent pas le seuil, alors aucun siège ne sera attribué. Pas le choix, il faudra repasser par les urnes. 

Au-delà de cet aspect pratique, le calcul du quorum du CSE garantit la légitimité et la représentativité du scrutin. Plus qu’une obligation légale, ce seuil s’assure avant tout que les décisions prises au cours des élections reflètent l’avis de la majorité des salariés en faveur d’une liste électorale pour le CSE.

Bon à savoir : l’obtention du quorum est appréciée au niveau de chaque scrutin (titulaire et suppléant) et pour chaque collège concerné par l’élection.

Pour ceux qui se poseraient la question, le quorum ne concerne que les élections du CSE. La loi ne prévoit aucune condition de seuil de participation dans le cadre d’une consultation du comité.

Comment calculer le quorum pour l’élection du CSE ?

Maintenant que l’on connaît la définition du quorum pour l’élection du CSE, qu’en est-il de son calcul ? Et bien le Code du travail nous a déjà donné la réponse : nombre d’électeurs inscrits / 2. 

Prenons un exemple : dans le collège électoral des ouvriers et employés pour le scrutin des titulaires, 100 électeurs sont inscrits. Parmi eux, 54 personnes ont voté. Pour vérifier si le quorum de l’élection CSE du 1er tour est atteint, utilisons la formule précédente : 100/2 = 50. 

Félicitations, le nombre de suffrages exprimés est supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les sièges sont donc officiellement attribués.

Tout comme les présidentielles, les bulletins nuls ou blancs ne sont pas comptabilisés (Cass. soc., 22 juillet 1975, n°75-60.117). Qu’entend-on exactement par de tels suffrages ? La définition d’un vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin vierge. Le bulletin nul comprend un bulletin déchiré, annoté ou plusieurs bulletins différents dans une même enveloppe. Si de tels votes ne peuvent être comptabilisés, les ratures, dans la limite du raisonnable, n’empêchent pas la validité. 

Reprenons l’exemple précédent : si 54 personnes ont voté, mais 5 bulletins se révèlent blancs ou nuls après le dépouillement, alors le quorum de l’élection CSE du 1er tour ne serait pas atteint. À ce moment-là, aucun titulaire du collège ouvriers et employés ne sera élu à l’issue du premier tour.

Si, à la différence de cet exemple, le nombre d’électeurs est un chiffre impair, vous n’avez pas besoin d’arrondir le quorum pour les élections professionnelles. L’important est de comparer ce résultat aux suffrages valablement exprimés, peu importe s’il contient une virgule.

Bon à savoir : un vote électronique pour les élections du CSE augmente souvent la participation des salariés. De cette manière, on évite l’épineuse question de l’état des enveloppes pour comptabiliser le vote (vote sans enveloppe, signes de reconnaissance, enveloppe non réglementaire, etc.).

Quelle que soit l’issue du vote, les résultats, ainsi que le quorum (atteint ou non) sont consignés dans un procès-verbal des élections du CSE.

1. Que se passe-t-il si le quorum à l’élection du CSE n’est pas atteint ?

Direction les urnes

La première conséquence d’un quorum non atteint au 1er tour du CSE est l’organisation d’un second tour dans le collège et/ou pour le scrutin concerné. Si vous suivez le calendrier des élections au CSE, le prochain rendez-vous doit avoir lieu 15 jours au maximum après le premier tour. Lors du second tour des élections professionnelles, des candidats libres peuvent se présenter.

Bon à savoir : en l’absence de candidatures dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur a le droit de renoncer à l’organisation des élections professionnelles.

Qu’en est-il du quorum pour l’élection du CSE au 2e tour ? Et bien, cette fois-ci, quorum atteint ou non, la validité du suffrage ne sera pas affectée. Les résultats sont pris en compte sans considération du nombre de votants.

Bon à savoir : un quorum non atteint n’est pas la seule condition pour organiser un second tour. Si tous les sièges n’ont pas trouvé de propriétaire lors du premier tour ou en cas de carence, alors il faudra voter à nouveau.

Dépouiller ou ne pas dépouiller, telle est la question…

À l’issue du vote, il n’y a aucun doute possible : vous n’avez pas atteint le quorum pour l’élection du CSE. Vous le savez, vous allez devoir retourner aux urnes pour espérer atteindre le quorum de l’élection CSE au 2e tour. Mais qu’en est-il du dépouillement de ce premier tour ? Devez-vous comptabiliser les votes, même s’ils ne serviront pas pour élire les membres ? Au risque de vous décevoir, oui et cela pour deux raisons. 

Tout d’abord, les résultats du premier tour font partie du calcul de la représentativité syndicale du CSE. Grâce à cette information, les organisations sauront s’ils peuvent participer à la négociation de futurs accords collectifs, ce qui n’est pas négligeable (article L2232-12 C. trav.). Ensuite, le premier tour sert à identifier les candidats pouvant être désignés comme délégués syndicaux (article L2122-1 C. trav.). 

Bon à savoir : même si le premier tour n’est pas valide, les bulletins de vote ne doivent pas partir à la poubelle ! L’employeur est tenu de récupérer les suffrages et de les conserver précieusement en cas de contentieux ultérieur.

1. Nos astuces pour atteindre le quorum pour les élections du CSE

On n’a pas encore mis au point une recette miracle pour atteindre le quorum pour l’élection du CSE, en revanche quelques astuces devraient vous y aider. La première piste est de miser sur la communication autour des élections. La tenue d’un suffrage est un moment clé de la vie en entreprise des salariés, aussi faut-il qu’ils en soient informés. 

L’employeur doit passer le message 90 jours au plus tard avant le jour J. Plus vos collègues seront impliqués dans le processus électoral, plus la mobilisation sera élevée. Pour cela, on ne lésine pas sur la communication au sujet du CSE : affichage des panneaux, mails, etc. Pendant cette période, invitez les candidats à mener une campagne pour diffuser leurs idées et encourager la participation. 

Enfin, adoptez le credo : moins de contraintes, plus de motivation. En identifiant les freins de vos collaborateurs, vous serez plus à même de les dépasser. Le recours à un vote électronique réduit par exemple les risques de bulletins non valides, simplifie le décompte et la procédure. Voilà une bonne option pour les réfractaires aux urnes.

Une fois que tous les sièges seront pourvus, il ne vous restera plus qu’à mettre en place votre Comité social et économique. Et ça, c’est le début d’une belle aventure pour faire plaisir à vos salariés !