CSE
En entreprise, on distingue différentes instances qui représentent les intérêts des salariés face à la direction. Parmi elles, on retrouve le Comité Social et Économique, ou CSE, et les organisations syndicales. Mais il arrive parfois que des représentants syndicaux, ou RS, siègent au CSE. Quel est le rôle du RS au CSE ? Quelles sont ses responsabilités ? On vous explique tout !
Sous quelles conditions un RS peut-il siéger au CSE ?
Le CSE et les organisations syndicales sont 2 types d’instances dont l’objectif premier est de représenter les intérêts des salariés devant la direction dans différents moments de la vie de l’entreprise. Pour autant, leurs missions divergent.
Tandis que les organisations syndicales ont un rôle de négociation avec la direction, comme lors des fameuses Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), le CSE a plutôt vocation à améliorer le bien-être au travail des salariés en leur procurant par exemple des avantages salariés d’ordre social et culturel, et en instaurant des démarches en faveur de la qualité de vie au travail.
Les organisations syndicales représentatives peuvent donc mandater un salarié, et un seul, pour les représenter aux réunions du CSE. La nomination d’un RS au CSE n’est pas obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pour autant, il faut que l’entreprise respecte certaines conditions pour qu’un RS puisse intégrer le CSE :
- L’entreprise doit avoir au moins 1 délégué syndical ;
- Le représentant syndical ne peut pas déjà être un élu du CSE.
Comment désigner un RS au CSE ?
Les modalités de désignation du représentant syndical qui siégera au CSE dépendent de la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, c’est simple : le délégué syndical assure le rôle de représentant syndical au CSE.
Pour les sociétés de plus de 300 salariés, le RS peut être désigné par les organisations syndicales représentatives parmi les salariés de l’entreprise.
Quel est le rôle du RS au CSE ?
Le rôle du représentant syndical est de représenter les positions de son syndicat aux réunions du CSE. Il s’exprime donc au nom de l’organisation syndicale lors des séances.
En cela, il a accès à tous les documents soumis par l’employeur aux membres du CSE. Il est également soumis à une obligation de discrétion si on lui donne accès à des informations confidentielles.
Pour autant, le RS au CSE dispose uniquement d’une voix consultative : il peut participer aux débats pour donner son avis, mais ne pourra pas voter lors des décisions votées par les membres élus.
Bon à savoir : Le rôle du représentant syndical et celui du délégué syndical sont différents ! Celui du délégué syndical est de revendiquer et de négocier, là où la fonction du RS est de porter la voix de son organisation syndicale aux réunions du CSE.
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RS au CSE et heures de délégation
Les heures de délégation sont un temps alloué par l’employeur aux élus du personnel pour remplir leurs missions au sein du CSE. Mais un RS au CSE a-t-il droit à des heures de délégation ? La question se pose !
Les heures de délégation, qu’est-ce que c’est ?
Les heures de délégation sont des temps alloués aux membres titulaires du CSE pour leur permettre d’effectuer leurs missions. Ces heures sont réalisées sur du temps de travail, et considérées comme telles. Et en conséquence, elles sont payées !
Les heures de délégation peuvent servir à :
- Effectuer des saisines à l’Inspection du travail ;
- Recevoir et analyser des plaintes émises par les salariés ;
- Préparer des activités sociales et culturelles pour les salariés ;
- Etudier les documents d’entreprises comme des accords ou des ordonnances.
Le nombre d’heures de délégation attribué aux élus du CSE dépend généralement de l’effectif de l’entreprise. Le Code du travail impose un plafond minimum d’heures de délégation, mais des accords internes peuvent amener à leur allouer plus de temps.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le temps de délégation doit au moins atteindre 10 heures par mois. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce chiffre est porté à 16 heures par mois minimum.
Pour autant, les heures de délégation sont attribuées au CSE dans son ensemble. Les membres choisiront ensuite la répartition de ce temps entre eux.
Bon à savoir : L’employeur ne peut ni imposer, ni contrôler la manière dont les élus disposent de ce temps de délégation.
Le RS a-t-il droit à des heures de délégation ?
Le Code du travail fixe uniquement un plafond dans les grandes entreprises. En effet, seules les entreprises de plus de 500 salariés doivent allouer du temps de délégation au représentant syndical. Dans ce cas, il doit disposer d’au moins 20 heures de délégation.
Cependant, des accords d’entreprises peuvent permettre au représentant syndical d’avoir des heures de délégation même si l’entreprise a des effectifs inférieurs à 500 salariés.
Un site de communication pour le CSE
Un site de communication est un plus pour les élus comme pour les salariés de l’entreprise. En effet, il peut servir d’interface de communication entre le CSE et les salariés, diffuser des informations syndicales, communiquer sur des activités à venir et permettre de distribuer des avantages, comme les chèques cadeaux dématérialisés.
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Les points à retenir :
- Le CSE et les organisations syndicales portant les revendications des salariés face à la direction. Pour autant, ils remplissent des missions différentes : les syndicats négocient des accords avec la direction, et le CSE apporte aux salariés des avantages sociaux et culturels ;
- Si l’entreprise a au moins un délégué syndical, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un représentant syndical qui siégera au CSE ;
- Le représentant syndical ne peut pas cumuler un mandat de RS et un mandat d’élu du CSE ;
- Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le représentant syndical au CSE est le délégué syndical ;
- Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le RS est désigné par les organisations syndicales représentatives ;
- Le rôle du RS au CSE est de tenir les positions de son syndicat lors des réunions du CSE. Il est tenu à la confidentialité si nécessaire ;
- Le représentant syndical au CSE dispose d’une voix uniquement consultative ;
- Le délégué syndical et le représentant syndical ne remplissent pas les mêmes fonctions. Le délégué syndical négocie, et le RS représente ;
- Les heures de délégation sont du temps payé alloué par l’employeur aux délégués du personnel pour assurer leurs missions ;
- Le RS peut disposer d’heures de délégation dans les entreprises de plus de 500 salariés ;
- Avoir un site de communication pour le CSE permet de diffuser des informations aux salariés et de centraliser les avantages salariés comme les chèques cadeaux. La plateforme Glady est complète et facile à prendre en main !
28 nov. 2023
