Comment organiser une réunion extraordinaire du CSE ?

Quand peut-on solliciter une réunion extraordinaire du CSE ?

Demander une réunion supplémentaire pour traiter un sujet urgent

Afin de favoriser le dialogue social, le chef d’entreprise doit régulièrement informer et consulter le CSE pour tous les sujets relatifs à l’organisation du travail, à la vie économique de l’entreprise, et aux activités sociales et culturelles. La réunion extraordinaire du CSE permet de délibérer sur un sujet urgent, autrement dit qui ne peut pas attendre la réunion ordinaire suivante. 

De plus, la convocation extraordinaire du CSE par l’employeur au sujet de la santé, la sécurité et les conditions de travail est obligatoire lorsque ce dernier se trouve confronté à l’un des cas suivants :

• deux membres du CSE en font la demande motivée ;
• un accident a entraîné ou aurait pu entraîner des conséquences graves ;
• un événement grave lié à l’activité de l’entreprise a porté atteinte, ou aurait pu porter atteinte, à l’environnement ou à la santé publique.

Si l’employeur refuse de fixer une réunion extraordinaire du CSE dans les cas évoqués ci-dessus, il commet un délit d’entrave du CSE. L’employeur peut formuler une demande de réunion extraordinaire du CSE dans certaines situations comme un licenciement économique. Cette démarche nécessite en effet la consultation exceptionnelle du CSE.

L’exercice du droit d’alerte attribué au CSE

Le droit d’alerte du CSE représente l'une de ses responsabilités clés. En cas de danger grave et imminent pour la santé ou la vie des salariés, le CSE doit tenir une réunion d’urgence, à laquelle l’employeur doit inviter l’inspecteur du travail.

Si aucun accord n’est conclu entre l’employeur et la majorité des membres du CSE quant aux mesures à prendre et à leur exécution, l’employeur doit obligatoirement saisir l’inspection du travail.

Quelles sont les étapes pour convoquer les membres à une réunion extraordinaire du CSE ?

Qui peut demander la tenue d’une réunion extraordinaire et convoquer les membres du CSE ?

• L’employeur peut être à l’initiative de la demande de réunion extraordinaire du CSE pour consulter le comité sur un sujet qui ne peut pas attendre la réunion ordinaire suivante.

Exemple : En cas de mise en place du télétravail par l’employeur, une réunion exceptionnelle peut être organisée pour discuter de la mise en place de ce dispositif s’il ne souhaite pas attendre la réunion ordinaire suivante.

• La majorité des membres du comité demande l’organisation d’une réunion extraordinaire du CSE. La jurisprudence précise qu’il s’agit de la « majorité des membres élus ayant voix délibérative », c’est-à-dire des élus titulaires.

Lorsqu’une réunion extraordinaire du CSE lui est demandée, l’employeur a l’obligation de l’organiser sans attendre la prochaine réunion ordinaire. Il n’a pas à juger du bien-fondé de la demande.

Comment convoquer les membres du CSE ?

De même que dans le cas d’une réunion ordinaire, c’est au chef d’entreprise de convoquer le CSE : 

• les membres titulaires et suppléants ;
• les représentants syndicaux, qui ont voix consultative ;
• l’inspecteur du travail ;
• le médecin du travail.

La réunion extraordinaire du CSE dans le Code du travail ne précise pas de formalisme particulier à respecter. Ainsi, la demande de réunion extraordinaire du CSE peut se faire par e-mail, avec communication de la date, de l’heure et du lieu de la réunion.

Comment se déroule une réunion extraordinaire du CSE ?

En amont de la tenue de la réunion plénière

De même que pour le déroulement de la réunion du CSE ordinaire, l’ordre du jour d’une réunion extraordinaire est fixé entre le président du comité (c’est-à-dire l’employeur) et le secrétaire du comité, avec cependant une particularité : les questions liées à la demande de convocation doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion.

Ainsi, la réunion extraordinaire peut permettre de contourner le refus de l’employeur d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du CSE. L’ordre du jour doit être communiqué par l’employeur aux personnes convoquées au moins 3 jours avant la réunion.

La tenue de la réunion plénière

Les réclamations sont adressées à l’employeur par les représentants du personnel lors de la réunion. Le procès-verbal de réunion du CSE est rédigé par le secrétaire du comité, désigné parmi les membres élus du comité. Le PV de la réunion extraordinaire du CSE doit retranscrire les délibérations, les réclamations ainsi que leurs réponses. C’est ensuite le secrétaire du CSE qui signe ce compte-rendu de réunion extraordinaire.