Peut-on faire des dons de titres restaurant à des associations ?

1. Peut-on faire un don de titres restaurants à des associations ? 

Suite au développement de la pratique du télétravail, certains salariés ne souhaitent plus bénéficier de leurs titres restaurant. Afin de faire une bonne action et d’éviter la perte inutile, il est possible d’en faire don. Cela permet de venir en aide aux personnes les plus démunies.

Pour rappel, pour qu’une entreprise soit exonérée de cotisations de Sécurité sociale et fiscale sur les titres restaurant, il faut que la participation patronale à leur financement soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

1 € donné permet d’offrir 1 repas à une personne dans la précarité.
Secours populaire

A savoir : L’attribution de titres se fait par jour travaillé à condition que le repas soit effectué dans les horaires de travail du salarié. Il ne prend pas en compte les jours fériés.

2. Comment faire si les titres restaurant sont périmés ?

Qu’ils soient dématérialisés (carte titre restaurant) ou papiers, l’utilisation de cet avantage en nature possède une date limite de consommation.

Si cette date est dépassée, le titre est alors périmé et n’est plus consommable chez les commerçants ou les restaurateurs.

A savoir : Les salariés qui n’auront pas rendu à leur employeur les titres restaurants dans les 15 jours suivants la date d’expiration ne pourront plus être échangés.

"Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre." _ URSSAF

Cependant, les associations caritatives qui apportent une aide alimentaire aux personnes démunies récupèrent les chèques restaurant non utilisés. Ils valorisent par la suite la valeur faciale de ses moyens de paiement en don financier.

Ce geste de générosité est un grand soutien pour les personnes victimes des conséquences économiques du covid19.

De plus, faire ces dons permet de bénéficier d’une réduction de 75% du montant total des titres donnés sur les impôts.

3. A qui verser ces avantages ?

En effet, toutes les personnes bénéficiaires de titres restaurant peuvent les donner à des associations.

A savoir : Ce dispositif prévu par la loi est réservé exclusivement aux associations qui luttent contre la faim.

Voici quelques exemples d’associations agréées par la CNTR pour récupérer les titres périmés : La Croix Rouge, Le Secours Populaire ou encore Action Contre La Faim.