Tout savoir sur les remboursements des transports des employés en 2024

Le remboursement des transports par l’employeur est-il obligatoire ? 

Oui, le remboursement des transports par l’employeur est obligatoire pour tous les salariés qui se rendent au travail en transports publics. En France, chaque salarié doit bénéficier d’un remboursement des transports en commun par son employeur à hauteur de 50 % du coût de l’abonnement. 

Bon à savoir : la prise en charge des transports par l’employeur est exonérée de cotisations sociales. 

Quels abonnements aux transports l’employeur doit-il obligatoirement rembourser ?

L’obligation de remboursement des transports en commun par l’employeur peut concerner différents types d’abonnements, tels que : 

• Les abonnements à la SNCF, à la RATP ou aux transports publics (y compris la prise en charge du pass Navigo par l’employeur) ; 
• Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités ;
• Les abonnements à un service public de location de vélo. 

La prise en charge des transports publics par l’entreprise doit concerner l’intégralité du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Si un salarié utilise plusieurs moyens de transport éligibles à la prise en charge, l’employeur doit couvrir 50 % de chacun de ses abonnements.

Quelles conditions pour bénéficier du remboursement transport employeur obligatoire ?

Quels salariés doivent bénéficier de la prise en charge des transports par l’employeur ?

Tous les salariés disposant d’un abonnement aux transports publics et l’utilisant pour se rendre au travail doivent bénéficier d’un remboursement, sans condition d’ancienneté ou de type de contrat (salarié à temps plein, à temps partiel, alternant…).

Bon à savoir : les intérimaires doivent également bénéficier d’un remboursement de leurs frais e transports auprès de leur entreprise de travail temporaire. 

Quelle prise en charge des transports pour les salariés à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel doivent également bénéficier de la prise en charge des transports publics par leur employeur. Cependant, le taux de remboursement obligatoire varie selon leur temps de travail.

Si le salarié travaille à 50 % ou plus de la durée légale du travail, le remboursement des transports en commun par l’employeur doit égaler celle d’un salarié à temps complet. 

En revanche, pour un salarié qui travaille à moins de 50 % d’un temps complet, la prise en charge doit être proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. 

Prenons un exemple pour y voir plus clair : en France, la durée légale du travail hebdomadaire s’élève à 35 heures. La moitié de cette durée est donc de 17,5 heures. 

Un salarié en 7 heures par semaine travaille donc à 20 % du temps de travail légal, soit à 40 % de la moitié de cette durée. En cela, l’employeur doit lui rembourser 40 % du montant de ses abonnements aux transports en commun. 

Comment mettre en place le remboursement des transports employeur dans votre entreprise ?

Le remboursement des transports étant obligatoire, votre entreprise a tout intérêt à mettre en place le dispositif de prise en charge dès que possible. 

Quelles formalités le salarié doit-il effectuer pour bénéficier du remboursement des transports par son employeur ?

Pour bénéficier d’un remboursement de ses abonnements aux transports, le salarié doit fournir ou présenter à l’employeur un titre d’abonnement valide et permettant de l’identifier. 

Si l’abonnement du salarié n’est pas nominatif, une attestation sur l’honneur du salarié suffit à lui ouvrir le droit au remboursement des transports. 

Bon à savoir : un accord d’entreprise ou de branche peut modifier les conditions de remboursement des transports en commun, comme porter le montant de prise en charge à un niveau supérieur à 50 %. Consultez vos accords collectifs pour en savoir plus. 

Sous quel délai l’employeur doit-il rembourser les transports à ses salariés ?

Une fois que le salarié a présenté à son employeur son justificatif d’abonnement aux transports, l’employeur doit lui rembourser les titres achetés avant la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. 

Où trouver le détail du remboursement transport employeur obligatoire ? 

Le remboursement des transports en commun doit figurer sur la fiche de paie des salariés. 

Quelle exonération sociale pour le remboursement des transports en commun en 2024 ? 

Le remboursement des transports en commun assuré par l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales. En 2024, cette exonération peut atteindre 75 % du coût de l’abonnement payé par le salarié. 

De son côté, le salarié peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu jusqu’à 75 % de ses frais de transports en commun. 

Remboursement des transports par l’employeur : les dispositifs facultatifs

D’autres dispositifs facultatifs permettent à l’entreprise de couvrir les frais de transport de leurs salariés. L’instauration de prises en charge facultatives de transports constitue des avantages salariés significatifs et compétitifs pour votre entreprise. Par ailleurs, ces dispositifs font partie des primes exonérées de cotisations sociales. 

Le forfait mobilités durables (FMD)

Le forfait mobilités durables en entreprise (FMD) vise à encourager l’usage de solutions de mobilités durables. L’employeur peut ainsi couvrir une partie des frais de transport des salariés sur leur trajet domicile-travail si ceux-ci utilisent un moyen de transport alternatif. Le FMD peut concerner : 

• L’achat ou la location de vélos ;
• Le covoiturage ou l’autopartage de véhicule à faibles émissions ;
• La location de deux-roues ;
• La location ou l’achat d’engins motorisés électriques (trottinettes, monoroues, etc.) ;
• Les transports publics hors abonnement. 

Dispositif facultatif, le FMD peut être mis en place par un accord collectif (accord d’entreprise, inter-entreprise ou de branche). Il doit bénéficier à tous les salariés éligibles sans discrimination. 

La prime carburant 

L’employeur peut également décider de couvrir partiellement ou totalement les frais de carburant de ses salariés s’ils utilisent un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène. Comme pour le FMD, ce dispositif vise à encourager une consommation responsable en termes de transports, et exclut donc les véhicules thermiques. 

La prime carburant doit être mise en place par un accord collectif et concerner tous les salariés éligibles de façon égalitaire. 

De plus, la prime carburant permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales à hauteur de 200 € par an et par salarié. 

Quel cumul possible entre le remboursement des transports en commun, la prime carburant et le FMD ? 

Une entreprise peut tout à fait proposer le cumul des trois dispositifs suivants : 

• Le remboursement transport employeur obligatoire ; 
• Le forfait mobilités durables ;
• La prime carburant. 

Si votre entreprise instaure ces trois dispositifs, elle peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 800 € par salarié et par an, dont 200 € de prime carburant. Cependant, si la prise en charge de l’abonnement aux transports d’un salarié dépasse les 800 € par an, le FMD et la prime carburant ne peuvent pas donner lieu à une exonération sociale.