Comment fonctionne l’épargne salariale ?

Qu’est-ce que l’épargne salariale ? 

Définition de l’épargne salariale

L’épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés d’une entreprise de constituer un capital grâce à des sommes d’argent versées par l’employeur. Ce système d’épargne collectif vise à récompenser les employés pour leur implication et leur productivité, et s’articule principalement autour de : 

• dispositifs pour constituer une épargne : intéressement, participation, versements volontaires et sommes issues de la prime de partage de la valeur ; 
• dispositifs qui servent de support à l’épargne : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO). 

Ces versements sont souvent accompagnés d’avantages fiscaux tant pour l’entreprise que pour le salarié, rendant ce système particulièrement attractif.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de mettre en place un Perco. Ceux déjà ouverts peuvent être conservés ou transformés en PERE-CO. 

Conditions de mise en place de l’épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale voient le jour en entreprise par voie d’accord conclu entre l’employeur et les salariés. Pour créer un plan d’épargne salariale, vous devrez compter au moins un salarié titulaire d’un contrat de travail, en plus du mandataire social ou du dirigeant. 

Tous les salariés peuvent bénéficier de dispositifs d’épargne salariale. Toutefois, vous avez la possibilité d’exiger une durée minimale d’ancienneté dans l’entreprise de 3 mois maximum. 

L’entrée en vigueur de la loi Partage de la Valeur impose à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés de partager la valeur à travers un dispositif de partage du profit au choix à compter du 1er janvier 2025 : 

• participation ; 
• intéressement ; 
• prime de partage de la valeur ; 
• abondement sur un plan d’épargne salariale.

Quel est l’intérêt d’instaurer un compte épargne en entreprise ?

Les avantages de l’épargne salariale pour les salariés

L’épargne salariale est un moyen d’augmenter les revenus de vos collaborateurs et de les aider à constituer une épargne en fonction de leur horizon de placement. En plaçant les sommes sur un plan d’épargne, vos collaborateurs bénéficient d’une fiscalité avantageuse et d’exonérations de charges sociales. 

De cette manière, l’entreprise investit concrètement pour l’avenir, procurant un fort sentiment de reconnaissance et d’engagement. Dans un contexte d’inflation, cette démarche participe grandement à la rétention des salariés. En offrant une solution d’épargne accessible et avantageuse, l’entreprise montre sa volonté de prendre soin de ses équipes et de les associer à son succès.

Les avantages de l’épargne salariale pour les entreprises

Pour les TPE et PME, instaurer un plan d’épargne salariale vous sert à renforcer la satisfaction et la fidélisation salarié. En créant un lien direct entre les performances de l’entreprise et les récompenses, vous stimulez l’engagement de vos collaborateurs et leur envie de s’investir pleinement à vos côtés. 

L’épargne salariale est généralement exonérée de cotisations sociales et bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables pour vous.

Bon à savoir : l’épargne salariale est un type de rémunération particulièrement apprécié sur le marché du travail. Cet argument fera toute la différence dans un entretien de recrutement.

Quel est le fonctionnement de l’épargne salariale ?

Les dispositifs pour constituer une épargne en entreprise

L’intéressement 

L’intéressement correspond à une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de votre entreprise. La somme versée dépend des objectifs définis et de leur réussite. Vous fixez vous-même les critères, dans le respect de certaines règles. En ce sens, ce mécanisme encourage l’implication de tous vers une meilleure performance globale.

La mise en place de l’intéressement est facultative. Toutefois, si vous décidez de l’instaurer, elle s’applique pour l’ensemble de vos salariés. Le versement peut être immédiat ou faire l’objet d’un placement sur un plan d’épargne salariale en entreprise. Si elles ne sont pas placées, les sommes perçues sont soumises aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu. 

Bon à savoir : pour les entreprises de moins de 250 salariés, le forfait social est de 0 % sur l’intéressement et les primes de partage de la valeur. 

La participation

La participation prévoit la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés dans l’entreprise. L’épargne salariale obligatoire concerne uniquement les entreprises d’au moins 50 salariés. Le montant reste aléatoire puisqu’il s’adapte à vos recettes. 

Les salariés peuvent demander le versement immédiat de leur prime. S’ils ne le souhaitent pas, alors la somme est bloquée pendant 5 ans, ou 8 ans en l’absence d’accord de participation, sur un plan d’épargne salariale.

Bon à savoir : pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est de 0 % sur la participation et l’abondement.

La prime de partage de la valeur

Parmi les primes exonérées, la prime de partage de la valeur (anciennement prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) est un dispositif ponctuel permettant de verser une somme défiscalisée aux salariés, généralement en réponse à une augmentation temporaire des coûts de vie. Elle peut être distribuée deux fois par an dans la limite des plafonds d’exonération. 

Bien que ce dispositif soit facultatif, il reste une option intéressante pour répondre aux attentes ponctuelles de rémunération supplémentaire. 

Les versements volontaires et l’abondement

Pour encourager ou valoriser les dispositifs d’épargne de l’entreprise, vous pouvez compléter ces versements en tant qu’employeur par un abondement, c’est-à-dire une contribution additionnelle qui renforce l’incitation à épargner sur le long terme. 

Vous êtes libre de moduler les règles d’abondement, tant que vous respectez des mesures à caractère général sur les tranches ou le type de versement par exemple. 

De la même manière, vos salariés peuvent réaliser des versements volontaires programmés ou ponctuels dans leur plan épargne s’ils le souhaitent.

Les plans d’épargne salariale pour placer de l’argent

Une fois les sommes issues de l’intéressement, de la participation, ou des versements volontaires attribuées, les salariés disposent de deux options : 

• percevoir les sommes directement ; 
• placer leurs primes sur des plans d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise [PEE], plan d’épargne inter-entreprise [PEI], plan d’épargne pour la retraite collectif [Perco] ou plan d’épargne retraite d’entreprise collectif [PER collectif]).

Tant que le salarié travaille dans l’entreprise, les frais liés à la gestion des épargnes sont pris en charge par l’employeur. 

Bon à savoir : sous certaines conditions, les salariés ont la possibilité de transformer des jours de congés non soldés en épargne salariale. 

Est-ce possible de retirer de l’argent d’un compte d’épargne salariale ?

Si vos salariés décident d’affecter leurs primes à l’un des dispositifs d’épargne évoqués précédemment, alors les montants investis sont immobilisés pour une durée de :

• cinq ans minimum pour un PEE ;
• jusqu’au départ en retraite pour un Perco ou un PERE-CO.

Il est toutefois possible de débloquer ces fonds de manière anticipée, sous certaines conditions. Par exemple, l’acquisition d’une résidence principale ou le surendettement sont deux critères admis. 

Quant aux sommes issues de l’intéressement et de la participation, elles fonctionnent différemment. En effet, ces sommes peuvent être retirées immédiatement si le salarié le souhaite, à condition d’en faire la demande dans un délai de 15 jours après notification du montant attribué.

Bon à savoir : et si vous n’attendiez pas pour faire plaisir à vos salariés ? En complément de l’épargne, pensez aux avantages sociaux en PME directement disponibles comme les chèques cadeaux ou la billetterie.