Les salariés peuvent-ils bénéficier de titres-restaurant en télétravail ?

1. Quelles sont les conditions du télétravail ?

Qu’est-ce que le télétravail ?

Avant de savoir si télétravail et titres-restaurants sont compatibles, il est important de comprendre ce qu’est le travail à distance. Selon le Code du travail, le télétravail désigne “toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant de ce dernier”.

La mise en place du télétravail est encadrée par la loi. De ce fait, il doit être émis dans le cadre d’un accord collectif entre le salarié et le chef d’entreprise, il peut aussi être mis en place grâce à une charte établie par l’employeur après la consultation du CSE (Comité Social et Économique).

S’il n’existe ni accord collectif ni charte, le salarié et l’employeur peuvent se concerter pour mettre en place le télétravail, cependant les deux parties doivent obligatoirement formaliser cet accord par n’importe quel moyen (mail, courrier…).

Pour être mis en télétravail, le salarié doit impérativement donner son accord et le refus de ce mode de travail ne peut en aucun cas être un motif de licenciement. Toutefois, dans des cas extrêmes ou circonstances exceptionnelles, l’employeur peut imposer le télétravail à l’ensemble des salariés de l’entreprise peu importe leur contrat de travail, comme par exemple en cas de crise sanitaire.

Un salarié travaillant de chez lui possède les mêmes droits qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il peut donc bénéficier de la même rémunération, du même temps de travail, des mêmes congés payés… Il en va de même pour le régime de sécurité sociale et le régime de retraite complémentaire.

Quelles sont les règles à respecter ?

Le télétravail doit cependant respecter certaines conditions :

• Il est possible de mettre en place le télétravail de certains salariés dès leur arrivée dans l’entreprise même si aucun accord ne le prévoit.
• L’employeur doit consulter le CSE ou le(s) délégué(s) du personnel avant de mettre en place le télétravail.
• Le salarié peut refuser d’être mis en télétravail sans que ce refus soit utilisé comme un motif de licenciement. L’employeur peut également refuser la mise en télétravail d’un salarié qui le sollicite.
• Pour mettre en place le télétravail, il faut qu’une clause ou un avenant au contrat de travail soit rédigé.
• Si le télétravail n’a pas été instauré dès les débuts du salarié dans l’entreprise, le salarié travaillant de chez lui sera prioritaire pour retrouver un poste de travail à compétences, plages horaires et charges de travail similaires dans les locaux de l’entreprise.
• L’employeur doit fournir, installer et entretenir le matériel nécessaire au salarié pour son travail à domicile.
• Les mêmes règles relatives au droit du travail doivent être respectées (même jour de travail, temps de repos, entretien annuel…). Cependant, les horaires de travail peuvent être aménagés différemment, en accord avec les deux parties.
• Les salariés qui télétravaillent à domicile doivent être identifiés comme tels dans le registre unique du personnel.

Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur est en droit d’imposer à ses salariés de télétravailler sans accord formalisé entre le chef d’entreprise et le salarié.

2. Les titres-restaurants et le télétravail

Rappelons-le, les titres-repas sont un moyen de paiement qui permet aux salariés de régler leurs frais de repas. Ils sont valables chez une majorité de restaurateurs, de boulangeries, de supermarchés, etc.

L’URSSAF et la Commission Nationale des Titres-Restaurants (CNTR) considèrent que l’attribution de titres-restaurants en télétravail (hors dimanche et jours fériés) est obligatoire.

En effet, le titre-restaurant est considéré comme un avantage social, il doit être distribué de manière égalitaire à tous les salariés de l’entreprise, en télétravail ou non.

La seule condition à respecter pour bénéficier de titres-restaurants en télétravail est que la journée du télétravailleur soit entrecoupée d’une pause déjeuner.

Un salarié qui travaille uniquement le matin ou l’après-midi ne pourra pas bénéficier de titre-restaurant.

Exemple : Les horaires de Nathalie sont de 8 h à 18 h avec 2 h de pause déjeuner, de fait, Nathalie pourra bénéficier de titres-restaurants en télétravail.

Bernard, lui, est en télétravail de 8 h à 12 h, il ne pourra donc pas bénéficier.

• Si certains salariés bénéficient de titres-restaurants et que d’autres ont accès à un restaurant d’entreprise, trois possibilités sont envisageables :
• Si la totalité des salariés est mise en télétravail, il est possible de supprimer l’attribution de titres-restaurants pour l’ensemble des salariés qui en bénéficient pour ne pas commettre d’injustice avec les salariés qui, eux, seraient privés de restaurant d’entreprise.
• Si la totalité des salariés doit travailler à distance, télétravail et titres-restaurants peuvent aussi devenir la norme pour l’ensemble des salariés, même ceux qui habituellement bénéficient du restaurant d’entreprise.

Dans le cas où une partie seulement des salariés ont été mis en télétravail et que d’autres travaillent toujours dans les locaux et bénéficient de titres-restaurants, il n’est pas envisageable de supprimer l’attribution de ces titres-restaurants uniquement pour les salariés travaillant de chez eux.

Comme les chèques-cadeaux TirGroupé by Glady, la distribution de titres-restaurants aux salariés permet de motiver le personnel salarié et d’augmenter la qualité de vie au travail.

Et au niveau fiscal ?

La contribution de l’employeur s’élève à 50 % et 60 % de la valeur du titre (avec un maximum de 6,91 € par titre-restaurant en 2023), le reste est à payer par le salarié. Selon la réglementation de l’URSSAF, si la participation de l’employeur est respectée, cette charge est déductible des impôts et totalement exonérée de charges sociales et fiscales.

Pour le salarié, les titres-restaurants en télétravail ou sur site représentent un pouvoir d’achat supplémentaire, totalement soumis à l’exonération de l’impôt sur le revenu. La partie financée par le salarié est directement retenue sur son salaire. Dans le cas où le salarié est à temps partiel et que ses horaires ne lui permettent pas de bénéficier de titres-restaurants, le montant de la part salariale ne sera pas retiré de sa fiche de paie.